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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Brèves annotations de droit bancaire et du crédit pour des étudiants non-juristes



Les étudiants éprouvent parfois quelques difficultés à relier les divers thèmes étudiés, soit pour nettement les distinguer, soit pour cerner les rapports précis qu’ils entretiennent.

Ainsi, la diversité des taux en droit bancaire les égare. On a ainsi pu, ci-dessous, noter les liens entre taux directeur de la BCE et taux de base bancaire et, ensuite, entre ce dernier et le taux contractuel finalement choisi par l’établissement de crédit. Cette question du TEG renvoie d’ailleurs largement au thème du crédit à la consommation.

Crédit très réglementé, signant un nouveau type contractuel (7 jours de réflexion et 7 jours de délai de rétractation), les dispositions légales sur le crédit à la consommation le distingue du simple paiement échelonné mais aussi du crédit important, qu’on pourrait appeler d’investissement (au-delà de 140 000 F.) ; cette opération est formelle puisqu’un écrit doit être rédigé, signé et remis à l’emprunteur qui, à son tour, doit signer et remettre son exemplaire : c’est tout le contraire du contrat consensuel qui se conclut du seul accord verbal des deux parties ; ce crédit impose d’informer complètement l’emprunteur, assimilé à un consommateur, ce qu’il est parfois quand le crédit est lié.

Au titre de cette information complète, on retrouve la mention du fameux TEG qui, s’il fait défaut, amènera les dirigeants de la banque, ou de la société financière, devant le juge pénal ou le juge civil. La réglementation est en effet d’ordre public, on ne peut se dispenser de respecter scrupuleusement toutes les exigences de la loi, au risque de la déchéance des intérêts (voire en plus de dommages et intérêts) et d’une condamnation pénale.

Les dirigeants d’entreprises bancaires sont concernés. Ils sont à la tête d’un établissement de crédit dont ils sont responsable et devant le juge (pénal et administratif) et devant les organes de contrôles bancaire. Cet établissement est soit banque, capitaliste, mutualiste ou coopérative, soit, encore société financière. Ces dernières sociétés sont, en effet, comme les banques, des établissement de crédit, et cela seulement (ce qui est beaucoup)… par la grâce de l’agrément – donné par le CECEI – le qui transforme les personnes morales qui le demandent. Il ne sert à rien de dire qu’il s’agit d’établissement financier », l’expression, qui est dans la loi, a un sens en droit qui n’est pas celui que le langage général lui donne.

Les banques peuvent faire toutes les opérations de banques, leur agrément a vocation à être général. Les sociétés financières ont un agrément qui, lui, est taillé sur mesure pour le projet d’entreprise qui est le leur : l’agrément les autorise à exercer tel ou tel métier (crédit à la consommation, affacturage)… et non toutes les opération et tous les métiers.

Que ces quelques mots ne dispensent personne d’ouvrir un livre ou de visiter le code monétaire et financier (Légifrance ! ! !) ou, encore, de visiter le site de la banque de France qui contient nombre de documents normatifs. Ce qui importe est de savoir trouver l’information, ce que l’on saura demain, et non pas ce que l’on apprend, soit ce que l’on sait aujourd’hui.

Bonnes fêtes.



Vendredi 22 Décembre 2006
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