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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice, garde des Sceaux



Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice, garde des Sceaux
Il m'est particulièrement agréable d'évoquer le nouveau ministre de la Justice, garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA. Quand on voue sa vie au droit, comme votre serviteur, et donc assez directement à la réalisation de la Justice, on ne peut ignorer qui est à la tête du ministère en charge d'organiser et diriger les services de la Justice, soit l'Autorité judiciaire pour ne pas dire le "pouvoir judiciaire".

Christiane TAUBIRA m'a confié un jour qu'elle n'était pas une bonne stratège politique, sa nomination pourrait faire penser l'inverse. On pourrait penser qu'elle a soutenu Arnaud MONTEBOURG en devinant qu'il y avait une place à gagner. En vérité, l'intéressée ne savait pas qu'il ferait un score important dans la primaire socialiste qui allait lui permettre de devenir un atout pour le Président HOLLANDE. Christiane TAUBIRA s'est trouvée dans cette mouvance en suivant seulement ses convictions.

Outre les convictions radicales de Christiane TAUBIRA, qui sont de notoriété publique (le radicalisme, cette subtile doctrine politique française qui est étrangère, malgré son nom, à tout extrémisme), c'est en personnalité libre qu'elle a soutenu Arnaud MONTEBOURG ces derniers mois. Et si ce dernier l'a accueillie à bras ouverts, c'est qu'il savait avoir le soutien d'une personnalité de premier plan qui a déjà un nom et une force politique propre. C'est donc sur ce seul nom et ses seuls caractères que Christiane TAUBIRA a été choisie pour conduire la politique de la Justice.

L'arrivée magistrale de Christiane TAUBIRA place Vendôme met en effet à la tête de ce ministère une personnalité indépendante qui ne s'en laisse pas compter. Les auditoires juridiques et judiciaires seront sans doute impressionnés par la force de Christiane TAUBIRA quand elle prendra la parole. Etant un auditeur difficile, qui s'étonne par exemple de la disparition du subjonctif (basique, non précieux) dans la bouche de certaines hautes personnalités..., je ne puis que me satisfaire de voir nommée une oratrice de premier plan. A peine faudra-t-il harmoniser le discours politique puisque le discours juridique est apprécié quand il joue sur l'économie de mots - grâce à des mots précis, quand l'ambiance verbeuse de la politique pousse à utiliser des "éléments de langage creux". Je ne doute guère que la dimension de Chriatiane TAUBIRA appréhende cet aspect des choses pour en faire un atout supplémentaire.

Cette personnalité politique assez "électron libre" dit-on... est ici un atout. En effet, l'une des ambitions de François HOLLANDE, confier ce ministère à une personne indépendante, qui assure l'indépendance des magistrats, devrait pouvoir être pleinement accomplie avec Christiane TAUBIRA (qui sera appuyée par une ministre délégué, Delphine BATHO).

Comme divers magistrats l'ont déjà relevé, ce ne sont pas les spécialistes qui réussisent le mieux à ce ministère. Le fait que Christiane TAUBIRA ne soit pas totalement impliquée dans la chose juridique ne semble donc pas un problème. Nombre de difficultés de ce ministère sont purement politiques et logistiques, l'indépendance de l'Autorité judiciaire posant autant de problèmes pratiques que de théorie juridique. La plus grande difficulté est de permettre à ce ministère de redevenir le ministère de la politique législative, celui qui exige une loi écrite purement efficace et non verbeuse.

Ce dernier aspect a son actualité. Avec le problème de l'invalidation constitutionnelle de l'article réprimant le harcelement sexuel, ce qui blesse de nombreux justiciables, c'est en réalité l'ensemble du gouvernement qui va toucher du doigt le fait que la loi n'a de souveraineté que dans les cadres constitutionnel et européens... Une loi illégale est annulée ou sert de fondement à la condamnation de la France.

Pour assumer cela, il faut des convictions de techniques juridiques mais aussi de la force politique pour l'imposer. Christiane TAUBIRA aura sans nul doute cette force.




Jeudi 17 Mai 2012
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