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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Consultation juridique : tous les prix existent...!



L'internet est en train de démocratiser la consultation juridique, sans pour autant l'autoriser aux non-professionnels du droit (seuls eux peuvent fournir des consultations rémunérées avec les professeurs et, aussi, par exemple, les magistrats en retraite). Auparavant, seuls quelques professeurs réputés donnaient de la consultation, souvent aux autres professionnels du droit.

Ces derniers n'ont guère le temps d'approfondir une seule question pendant 20 ou 30 heures, même quand l'intérêt en jeu est de plusieurs centaines milliers d'euros, voire plus. Sur les questions épineuses, ils reviennent vers les professeurs qui les ont formés et qui ont une notoriété nationale ou internationale sur telle ou telle matière. Ces derniers connaissent à fond les questions qu'ils enseignent ou sur lesquelles ils écrivent.

De surcroît, pour avoir du crédit auprès de l'adversaire, par exemple dans une négociation, ou d'un juge, y compris du juge de cassation, il convient d'être un consultant reconnu, c'est-à-dire un auteur connu, reconnu et d'expérience. Or les avocats et autres professionnels du droit ne peuvent pas se donner des consultations à eux-mêmes pour leurs clients. Un tel document, dans un dossier, n'aurait aucune valeur.

La consultation est donc un "plus" pour le client. Il doit la payer. Sauf si l'avocat la prend en charge sur ses propres honoraires, ce qui est parfois possible ; le professionnel du droit ne veut parfois pas avouer qu'il a consulté pour préserver son propre prestige (le sien propre, ou celui de son cabinet). Il garde alors la consultation à son dossier.

Les prix des consultations sont très variables. En droit de la consommation, sur un point amusant, sans enjeu réel et prenant deux heures, il m'est arrivé de facturer 80 euros, pas plus cher qu'un plombier. Nombreux sont les consultanst qui travaillent un peu sur les modèles et tarifs des professionnels du droit de province. L'heure de prestation varie selon la matière de 100 à 200 euros l'heure. Faut-il encore avoir une notoriété.

Le tarif haut s'applique aux entreprises ou professionnels du droit et dans les matières où je l'auteur de la consultation est le plus spécialisé. Ce tarif reste en dessous des plus grands cabinets dont les acteurs, professionnels de haut niveau, n'ont cependant aucune publication ou reconnaissance spéciale dans les milieux de la "pensée juridique".

Bref, dans le jeu ordinaire, la consultation juridique prend de 500 euros à 5 000 euros pour avoir un avis sérieux et référencé en articles, jurisprudence et auteurs.


Naturellement, on trouve des consultants qui ne signeront pas la moindre consultation en dessous de 3 000 euros ; ils sont ou croient être au sommet de la science juridique et les moindres 5 paragraphes valent cette somme. Aucun document signé d'eux ne vaut moins ! Ils le pensent d'autant plus que les clients sont souvent assez mal éclairer pour le croire eux-mêmes plus fort que le consultant !

Sur des enjeux plus importants, même si le problème posé est classique, la réponse assez évidente, la note incorporera, sans le dire, une part d'intérêt : pourquoi ne pas facturer, quand 500 000 euros sont en jeu, 10 000 euros HT une question réglées sur 6 pages, même si elle n'a pris que 6 heures, mais que le client accepte de payer ? Curieusement, le client sera même souvent heureux de payer cher, même si la consultation est "plate"... seul le prix donne en effet une indication de la valeur de l'écrit qu'il a commandé !

Les consultations plus lourdes sont demandées en principe par une entreprise ; elles sont soient en chaînes (15 questions à régler pendant 10 mois) , dansun dossier où une opération se monte, ou bien 20 questions à traiter sur deux mois . Là, le professionnel du droit sait qu'il monopolise le consultant pendant plusieurs semaines. Le prix de la consultation incorporera le prix de cette indisponibilité. On passe à une véritable mission ressemblant à un "CDD". Dans ces cas, le consultant peut devenir une pièce à part entière, quand il sait travailler en équipe, d'un projet interne à l'entreprise ou à l'organisme qui le sollicite. C'est parfois l'occasion d'avoir une prestation qu'aucun cabinet ne peut rendre, les professionnels du droit ayant parfois du mal à s'éloigner de leur propre entreprise... Dans un tel schéma, la consultation monte en prix mais avec un plafonnage car en un coup, le consultant fait deux exercices annuels.

Je passe sur le contenu classique de la consultation puisque j'en ai déjà parlé. Voyez :

ConsultationJuridiqueParHerveCausse

Sur des montages lourds fait en entreprises, elle engagera difficilement le consultant ; en revanche, faite sur un point particulier, où le consultant dit le droit en ce sens alors que c'est faux, le client pourra lui en tenir rigueur. Comme à un avocat, il pourra l'assigner en justice pour lui demander réparation...

Samedi 22 Novembre 2008
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