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Consultation juridique : tous les prix existent...!



L'internet est en train de démocratiser la consultation juridique, sans pour autant l'autoriser aux non-professionnels du droit (seuls eux peuvent fournir des consultations rémunérées avec les professeurs et, aussi, par exemple, les magistrats en retraite). Auparavant, seuls quelques professeurs réputés donnaient de la consultation, souvent aux autres professionnels du droit.

Ces derniers n'ont guère le temps d'approfondir une seule question pendant 20 ou 30 heures, même quand l'intérêt en jeu est de plusieurs centaines milliers d'euros, voire plus. Sur les questions épineuses, ils reviennent vers les professeurs qui les ont formés et qui ont une notoriété nationale ou internationale sur telle ou telle matière. Ces derniers connaissent à fond les questions qu'ils enseignent ou sur lesquelles ils écrivent.

De surcroît, pour avoir du crédit auprès de l'adversaire, par exemple dans une négociation, ou d'un juge, y compris du juge de cassation, il convient d'être un consultant reconnu, c'est-à-dire un auteur connu, reconnu et d'expérience. Or les avocats et autres professionnels du droit ne peuvent pas se donner des consultations à eux-mêmes pour leurs clients. Un tel document, dans un dossier, n'aurait aucune valeur.

La consultation est donc un "plus" pour le client. Il doit la payer. Sauf si l'avocat la prend en charge sur ses propres honoraires, ce qui est parfois possible ; le professionnel du droit ne veut parfois pas avouer qu'il a consulté pour préserver son propre prestige (le sien propre, ou celui de son cabinet). Il garde alors la consultation à son dossier.

Les prix des consultations sont très variables. En droit de la consommation, sur un point amusant, sans enjeu réel et prenant deux heures, il m'est arrivé de facturer 80 euros, pas plus cher qu'un plombier. Nombreux sont les consultanst qui travaillent un peu sur les modèles et tarifs des professionnels du droit de province. L'heure de prestation varie selon la matière de 100 à 200 euros l'heure. Faut-il encore avoir une notoriété.

Le tarif haut s'applique aux entreprises ou professionnels du droit et dans les matières où je l'auteur de la consultation est le plus spécialisé. Ce tarif reste en dessous des plus grands cabinets dont les acteurs, professionnels de haut niveau, n'ont cependant aucune publication ou reconnaissance spéciale dans les milieux de la "pensée juridique".

Bref, dans le jeu ordinaire, la consultation juridique prend de 500 euros à 5 000 euros pour avoir un avis sérieux et référencé en articles, jurisprudence et auteurs.


Naturellement, on trouve des consultants qui ne signeront pas la moindre consultation en dessous de 3 000 euros ; ils sont ou croient être au sommet de la science juridique et les moindres 5 paragraphes valent cette somme. Aucun document signé d'eux ne vaut moins ! Ils le pensent d'autant plus que les clients sont souvent assez mal éclairer pour le croire eux-mêmes plus fort que le consultant !

Sur des enjeux plus importants, même si le problème posé est classique, la réponse assez évidente, la note incorporera, sans le dire, une part d'intérêt : pourquoi ne pas facturer, quand 500 000 euros sont en jeu, 10 000 euros HT une question réglées sur 6 pages, même si elle n'a pris que 6 heures, mais que le client accepte de payer ? Curieusement, le client sera même souvent heureux de payer cher, même si la consultation est "plate"... seul le prix donne en effet une indication de la valeur de l'écrit qu'il a commandé !

Les consultations plus lourdes sont demandées en principe par une entreprise ; elles sont soient en chaînes (15 questions à régler pendant 10 mois) , dansun dossier où une opération se monte, ou bien 20 questions à traiter sur deux mois . Là, le professionnel du droit sait qu'il monopolise le consultant pendant plusieurs semaines. Le prix de la consultation incorporera le prix de cette indisponibilité. On passe à une véritable mission ressemblant à un "CDD". Dans ces cas, le consultant peut devenir une pièce à part entière, quand il sait travailler en équipe, d'un projet interne à l'entreprise ou à l'organisme qui le sollicite. C'est parfois l'occasion d'avoir une prestation qu'aucun cabinet ne peut rendre, les professionnels du droit ayant parfois du mal à s'éloigner de leur propre entreprise... Dans un tel schéma, la consultation monte en prix mais avec un plafonnage car en un coup, le consultant fait deux exercices annuels.

Je passe sur le contenu classique de la consultation puisque j'en ai déjà parlé. Voyez :

ConsultationJuridiqueParHerveCausse

Sur des montages lourds fait en entreprises, elle engagera difficilement le consultant ; en revanche, faite sur un point particulier, où le consultant dit le droit en ce sens alors que c'est faux, le client pourra lui en tenir rigueur. Comme à un avocat, il pourra l'assigner en justice pour lui demander réparation...

Samedi 22 Novembre 2008
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