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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Crédit Mutuel : guerre entre banques régionales et avec l'organe central, et demain la paix sociétaire...



En consacrant de nombreuses pages aux banques coopératives et mutualistes, et un registre spécial à leur obligation d'affiliation à un organe central (Droit bancaire et financier, 2016, p. 69 à 79, n° 91 à 118), on soulignait un problème structurel du monde bancaire français. L'actualité rejoint notre préoccupation puisqu'un conflit désormais ouvert semble opposer "un" Crédit mutuel à son organe central ainsi que, si l'on a bien compris, une autre banque régionale

La Croix, 3 nov. 2016, cliquez ici

(Les Echos, 13 oct. 2016, p. 31, Crédit Mutuel : la confédération décide de sanctionner Arkéa).

Si l'on regarde ce qui s'est passé sur quatre-vingts ans, voire plus, on se persuade que le modèle légal de ces banques n'est ni achevé ni réellement satisfaisant. Surtout, l'architecture générale de la haute coopération (les organes centraux) n'a aucune logique profonde, simplement celle de leur faire jouer un rôle de surveillant général qui simplifie la tâche des autorités monétaires.

Mais, dans le même dispositif, les organes centraux sont eux-mêmes des sortes de concurrents de leurs réseaux ou plus proches de certaines banques de leurs réseaux que d'autres. Le problème est donc important. Les questions de personnalités se greffent sur ces aspérités.

Les problèmes sont visibles quand on reprend diverses décisions de justice où le juge a, souvent avec subtilité, su saisir ce qu'était la coopération, le besoin d'ordre et d'autorité et, appliquant la loi, su fixer des limites aux deux besoins (liberté des banques, autorité des organes centraux). Mais ces décisions sont peu nombreuses et donc insuffisantes pour dégager une théorie juridique des banques coopératives qui soit du droit positif.

La question de ces banques nous a notamment amené à préciser le mécanisme de l'affiliation (op. cit., n° 118) qui sollicite les ressorts les plus puissants de la théorie du droit ainsi que ceux de l'organe central qui, lui, suppose un effort théorique de droit de la régulation pour dépasser la situation actuelle.

On l'a fait après avoir publié à plusieurs reprises sur le sujet qui, depuis au moins quinze ans, nous semble d'avenir (notamment grâce à la rédaction de L'Agefi).

A notre connaissance, pourtant, rare sont les personnes du secteur bancaire qui traitent du sujet. Il y a pourtant, dans cette affaire, presque autant d'institutions (publiques, para-publiques, quasi-publiques...) qui auraient pu avoir une initiative que de banques régionales coopératives... Mais ainsi va la France, l'esprit du droit écrit qui demande d'anticiper et de fixer des principes avant que les querelles ne viennent a été perdu au profit d'une gestion bureaucratique, médiatique et administrative du cas par cas source d'imprévisibilité.

Les intéressés eux-mêmes (les établissements de crédit, affiliés ou organes centraux) ont parfois même semblé même ignorer les problèmes sous-jacents, sans doute résignés à appliquer, comme ils le peuvent, les multiples lois et dispositions votées et, ou, résignés à subir la prochaine nouvelle réforme qui sera aussi inattendue que superficielle.

La présente affaire, au-delà d'une solution satisfaisante pour les coopérateurs et sociétaires, qui se trouvera, rappelle un besoin d'organisation bancaire et financière sur ce secteur.

Désormais plus personne ne peut plus l'ignorer.




Mardi 8 Novembre 2016
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