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De "L'ordre public" (éditions Cujas, coll. Actes et Etudes) à l'ordre public financier...



De "L'ordre public" (éditions Cujas, coll. Actes et Etudes) à l'ordre public financier...
Avec trop de retard je mentionne l'ouvrage publié par le Centre de recherche Michel de l'Hospital (éminent juriste et "commercialiste" avant l'heure, inventeur des tribunaux de commerce...) sur l'ordre public.

I. Le centre Michel de l'Hospital avait organisé un colloque sur l'idée du Prof. DUBREUIL qui l'a ainsi dirigé. Il réunit de nombreuses contributions, parfois tellement variées qu'elles peuvent amener le lecteur dans des contrées juridiques dont il ignore tout.

La variété des thèmes se complète de celle des approches, les textes offrant parfois un certain contraste et même un contraste certain.

Liste des contributions et contributeurs, cliquez ici

Il faut s'attacher après cette lecture à prendre de la hauteur pour savoir que faire de cet ordre public, aussi indispensable qu'évanescent.

Du reste certains auteurs règlent le problème, ainsi de notre collègue le Prof. Vautrot-Schwarz qui, après un examen minutieux, et non par religion préalable, n'est guère convaincu par l'ordre public économique.

Cet examen circonspect de notre collègue nous permet, en un seul point, de signaler l'originalité de ce livre qui le rend donc indispensable.

L'exemple cité n'est pas un hasard, ce blog témoigne d'une certaine réflexion sur le désordre public économique et financier que laisse subsister le Droit, la Loi, le Traité, le Législateur, le Juge, le Régulateur...

Il n'est pas besoin de rappeler la panique générale qui a eu cours dans de multiples pays à cause de la faillite des banques, avérée, imminente, inévitable ou simplement probable. On a vu les clients courir à la banque, quelques années plus tard, après divers épisodes de désordre en Grèce, Chypre a offert le visage d'un pays hors du monde où toutes les banques étaient fermer le temps de régler leurs comptes...

L'exemple de l'ordre public économique me vient d'autant plus naturellement que j'avais esquissé "l'ordre public financier" au cours du colloque dont l'ouvrage est issu. Mais, peu convaincu que mes idées étaient arrêtées là où il convenait qu'elles le fussent, j'avais préféré passé mon tour quant à la contribution écrite.

La liste déjà longue des diverses facettes et versions de l'ordre public, l'ouvrage en atteste, pourraient donc encore être complétées, ce que montre la thématique bancaire et financière.

II. Les diverses règles du droit bancaire et financier, très récentes, généralement européennes, renouvellent la problématique de l'ordre public économique tant il est vrai que la finance est consubstantielle à l'économie, et donc au droit économique. L'innovation se fait sur deux plans si l'on traduit les règles qui établissent de nouveaux pouvoirs, sans seulement les réciter : cela ne fait que donner un liste de prérogatives d'institutions publiques...

Le concept et le régime d'ordre public ne se limite pas à la réalité de ces règles, il ne fait que commencer avec elles. En l'état de nos réflexions, l'ordre public financier, qui se construit depuis fort longtemps, notamment à partir de l'ordre public monétaire, appelle deux séries d'observations. En méthode, cela revient à préciser la notion, sinon la définition, à qualifier le régime et ensuite à le préciser.

1) La première observation tient à l'objet de cet ordre public financier qui vise les entreprises, les marchés, et même les contrats ; cela oblige le législateur, à Paris ou à Bruxelles, à développer des méthodes qui permettent effectivement d'appréhender l'exploitation d'un entreprise (banque), les marchés (monétaires, interbancaires et les marchés financiers organisés).

2) La seconde observation évoque le régime juridique de l'ordre public financier.

Il se constitue lui aussi de multiples règles, mais l'originalité de ces règles est leur but commun : rétablir la situation, c'est-à-dire celle des entreprises et les marchés. C'est la raison pour laquelle j'ai incité divers étudiants à travailler sur ce que je vois comme un "ordre public de stabilisation". Mais à nouveau il ne suffit pas de réciter quelques règles pour le cerner, le comprendre et le traduire en conséquences concrètes pour l'interprète de la règle (avocat, juge, administrateur, responsable politique...).

Au plan général, l'ordre public de stabilisation que l'on découvre à travers diverses règles indique que la distinction ordre public de protection/ordre public de direction exige d'être complétée.

3) Une troisième observation devrait amener à traiter des fonctions de l'ordre public financier. Les fonctions ne sont pas un thème méthodologique que les juristes ont parfaitement acclimaté au point d'en user couramment ; les juristes noient les fonctions dans le régime - ce qui absorbe aussi les "mécanismes". Avec l'ordre public financier les fonctions de l'ordre public se renouvellent, ce qui est assez normal au vu de l'état immatériel de la finance..

Ainsi, cerner l'ordre public financier permet de comprendre le droit positif et de mieux l'interpréter, naturellement en prévenant ou purgeant les crises financières.

Nous terminerons ailleurs cette analyse très technique puisqu'elle n'a pas encore été proposée, à moins que nous puissions poser le sujet (pour un mémoire notamment).

III. L'étude de l'ordre public financier conduite dans le cadre de cette recherche collective m'a donc amené à l'idée d'un "ordre public de stabilisation", en écho à la "stabilité financière" qui est invoquée dans tous les textes, sans que personne ne sache ce dont il s'agit. On en tire donc que les thèmes généraux ne sont que rarement trop généraux : ils permettent d'approfondir des points particuliers, que notamment l'actualité souligne.

L'ouvrage dirigé par notre collègue C.-A. DUBREUIL renouvelle donc le cadre de la réflexion pour tous ceux qui ont à se confronter à l'ordre public... et ils sont nombreux !

Ils peuvent avec cet ouvrage développer le point qu'ils ont à traiter.

Le standard de l'ordre public exige une adaptation perpétuelle pour réprimer les désordres du moment.

De "L'ordre public" (éditions Cujas, coll. Actes et Etudes) à l'ordre public financier...
L'ouvrage aura donc un grand succès, on n'en doute pas.

On rappelle d'autres travaux entrepris sur ce thème, espérons que le nouveau genre de l'illustration bibliographique ne porte aucun désordre.

Vers le site des éditions Cujas pour acheter l'ouvrage

Jeudi 26 Décembre 2013
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