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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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"De la structure juridique de la finance", un sujet bien délicat. L'art juridique prend quelques années de professionnalisme. Pour une Ecole du droit et de la recherche juridique.



"De la structure juridique de la finance", un sujet bien délicat. L'art juridique prend quelques années de professionnalisme. Pour une Ecole du droit et de la recherche juridique.
La pensée arlequin c'est parler de tout et de rien... de rien du tout ! Je tombe sur un blog qui accroche par le sujet la "structure juridique de la finance". Avec une légèreté qui rend l'existence compatible avec le bonheur (...), l'auteur demande au juriste de traduire ses pensées - lesquelles méritent effectivement une traduction pour donner quelque chose de compréhensible. La crise financière a exclu depuis trois ans les juristes mais les médias se délectent des philosophes, anthropologues, sociologues sous la chorale puissante des économistes et de leurs fausses notes juridiques. Pour le moment, aucun d'entre eux n'a encore pris la plume pour écrire la ou les réformes attendues.

On s'étonne que tant de discours et publications journalistiques et de libraires (des livres!) donnent aussi peu de textes de réformes. L'affaire est simple. Il y a un cas d'hallucination collective : on prétend réformer la finance sans l'aide du droit...

Ce sujet (la structure juridique de la finance) est néanmoins passionnant. Il est possible à traiter pour qui a réfléchi - et donc écrit sous le contrôle de ses pairs - à chacun des sujets suivants pendant quelques années :

- à la structure des concepts juridiques ;
- à la structure juridique de la règle dans un système de droit écrit ;
- la la structure juridique des lois, analyse qui doit être confortée par un examen parallèle par une réflexion sur la structure des conventions ;
- à la structure des mécanismes juridiques ;
- à la structure des ensembles de lois (les codes) dont l'examen révèlent les grands sujets que les économistes laissent dormir.

A cette liste ordinaire, mais qui ne dira rien aux étudiants qui même seraient déjà avancés, on pourrait ajouter deux ou trois autres points. Mais en vérité on pourrait à l'occasion discuter de cette idée de "structure juridique" de façon très simple et hors toute mystification intellectuelle dont le pays meurt au quotidien. Chaque année je tente de traiter de la structure des actes juridiques à mes étudiants de techniques contractuelle, ce qui m'amène à parler notamment et par exemple de la structure des clauses. Le discours est concret, passe bien et constitue une technique de compréhension du droit. On pourrait le faire avec chacun de ces thèmes.

Peut-être faudrait-il aussi réfléchir à la structure des idées juridiques (structure des propositions) ; en général, les administrateurs qui ne maîtrisent pas la technique juridique proposent des réformes qui "renforcent"... cette démarche est sans réelle plus-value technique et donc juridique (c'est un peu Becassine fait du droit : Bécassine renforce la responsabilité des agences de notation, renforce la surveillance, renforce l'information, renforce le niveau des fonds propres, renforce la régulation... Cela fait trente ans que tous les trois ans ont renforce : le résultat a été édifiant).

Revenons à notre sujet, sur la structure juridique de la finance. Il peut également être traité par un doctorant qui accepterait d'emblée de transgresser les règles ministérielles (la thèse en 3 ans... une ineptie selon les grandes Facs qui laissent parfois mijoter leurs doctorants 7 ou 8 ans...). Oui, voilà un beau sujet de thèse pour qui serait dirigé de près, aurait acquis le droit commun, maîtriserait l'essentiel du droit des affaires et lirait (pas trop) les économistes.

La demande naïve de l'auteur du billet (voyez ci-dessous) ne sera donc probablement jamais exécutée. D'autant que l'art juridique ne bénéficie d'aucune reconnaissance internationale, certains économistes ayant donc compris qu'en mettant un peu de droit dans leurs recherches ils pouvaient mieux espérer le Nobel d'économie... ce qui n'a pas arrangé l'état du droit.

Toutefois, la demande de l'auteur pourrait être suivie d'effet avec un programme de recherche national et la énième création d'une énième institution du monde de la recherche. Mais cette fois institution juridique : avec naturellement appel parfaitement transparent du ministère pour que tout candidat ayant quelque chose à dire puisse se présenter. Cette recherche sera tentée lorsque l'on aura établi une Ecole du droit des affaires dotée d'une vingtaine de juristes qui pourraient organiser la recherche fondamentale utile en droit financier.

N'a-t-on pas créé une école de l'économie ?

Les 20 sujets qui se posent pourraient alors être traités, les juristes imposant aux économistes d'appliquer leurs équations sur des concepts sûrs et opérationnels dans la vie des affaires. Prétendre comprendre l'économie exige de parfaitement connaître les structures juridiques ce qui était généralement le cas des économistes jusque dans les "années 50".

Cet appel est encore intéressant, outre les projets de recherches juridiques, puisqu'il témoigne d'un certain essoufflement de la réforme financière (nationale ? européenne ? internationale ? Qui a jamais su...?). Les économistes et administrateurs ont embourbé "la réforme" et sentent désormais que la technique juridique fait défaut. Le temps est donc venu où la grande mayonnaise des champs disciplinaires montre ne rien sortir de précis.

Dans ce désordre intellectuel, le politique peut régner ou plutôt paraître et les opérateurs agir librement. Voilà de (je plaisante) "l'asymétrie d'information asymétrique" ! Ceux qui prétendent savoir du droit ne le comprennent pas et ceux qui ne le connaissent pas (les financiers) le comprennent.

Les étudiants prendront garde à ces discussions qui, ne partant de rien, n'arrivent à rien, en passant par tout - soit par rien ; en somme, l'inverse la méthode civilisatrice, jusqu'à ce qu'on l'abandonne il y a peu, celle qui conduit à poser clairement une question (vous savez après l'entonnoir, bref du Descartes) et à y répondre tout aussi clairement.

On croise dans ces débats nébuleux quelques juristes qui posent des questions qui ne se posent pas à défaut, sans doute, d'avoir appris à traiter une question sur 500 pages soit une série d'une vingtaine de problèmes tissés dans la même trame - on appelle ça l'exercice de thèse, et une fois sur trois l'exercice est réussi, deux fois sur trois le candidat n'a pas réussi et son envie de l'écriture sera réfrénée pour quelques décennies.

Amorce d'une discussion

Discussion sans problème, sans réponse et sans fin

Voyez aussi à une codification du droit de l'entreprise... on attend ne serait-ce que le plan de cette codification que l'auteur souhaite à grands renforts de citations de Portalis (au début et à la fin, de la sorte on est manifestement certain de ne pas se tromper... si l'on suit autant Portalis) :

Manifeste pour une refonte de la législation sur les sociétés, par Valérie Bugault


Dimanche 2 Janvier 2011
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