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Dématérialisation. Retrouver le chemin de l'analyse. Donner un concept juridique. Une thèse à faire. Dematerialization or 'Demat' : your securities like shares, debentures etc, are converted into electronic data. Research project for a law theory.

Dematerialization

Dematerialization is the move from physical certificates to electronic book keeping. Actual stock certificates are slowly being removed and retired from circulation in exchange for electronic recording. In France, this reform is made since twenty years. With the age of computers and the Depository Trust Company, securities no longer need to be in certificate form. They can be registered and transferred electronically.



Dématérialisation. Retrouver le chemin de l'analyse. Donner un concept juridique. Une thèse à faire. Dematerialization or 'Demat' : your securities like shares, debentures etc, are converted into electronic data. Research project for a law theory.
La dématérialisation est née, en droit des affaires, et dans sa version la plus visible et la plus spectaculaire, en 1981, sur un amendement gouvernemental qui a "dématérialisé" les valeurs mobilières (because l'IGF devenu ISF...).

En pratique, le système bancaires et le système boursier avaient déjà concrétisé la dématérialisation de la monnaie et des titres. Ces réseaux informatiques ont existé d'abord en pratique puis, seulement après, dans la loi.

Dans le domaine juridique, la fille (la édémat") fête Sainte-Catherine sans avoir trouvé son concept. En effet, la dématérialisation des valeurs mobilières a largement promu le concept... de valeurs mobilières ! Et on y tourne dessus (et du reste on attend un thèse intéressante sur les instruments financiers...), depuis plus d'une décennie, généralement pour ne rien apporter... c'est tellement confortable.

La dématérialisation de la monnaie est même, quant à elle, carrément niée. Il n'y aurait de monnaie que ce qui troue les poches de pantalons. Même le porte-monnaie électronique n'est pas vu comme de la monnaie ; pourtant, la carte incoprore les unités de valeur. Le test de la perte le prouve, perdre la carte revient à perdre un billet ou des pièces. Mais la CEE, apeurée elle aussi, mais avec l'excuse d'avoir à "gérer" la monnaie électronique dans le bilan des banques, a laissé aller la thèse selon laquelle la carte ne serait pas de la pure monnaie... mais une créance.

Bref quand il y a créance, avec les titres, on cache ; quand il y de la monnaie, cette chose spéciale, on prétend qu'il y a créance. En somme tout est faux...

Paradoxalement, la dématérialisation a ainsi ramené de nombreux juristes à voir de la matière partout, même s'il ne peuvent ni la saisir ni la voir, pas davantage la montrer : tout ce qui est dématérialisé est matérialisé soutiennent certains. Il est toujours plus simple de faire un pas en arrière qu'un en avant, la nature a horreur de l'audace.

La dématérialisation reste aujourd'hui à la remorque de quelques événements. La signature électronique, le contrat électronique... tiens, un contrat dématérialisé, disent certains, et ils insistent. A quoi cela-sert-il ? Le consensualisme (le seul échange de consentements vaut contrat) n'était-il pas pure abstraction ? Pure dématérialisation ?

Malgré ces deux avancées apparentes, dues à l'électronique et à l'informatique, la dématérialisation paraît être délaissée, sous-exploitée. Elle pourrait être partout, or elle est si rare. Elle attend, à la porte de la société, le temps que le moindre des citoyens (le moins dégourdi ?) comprenne. RV à la fin du siècle ?

L'innovation et la recherche, seules voies de notre développement futur, e permette pas de davantage la laisser de côté. Hier, le secrétaire d'Etat NOVELLI allait à l'autre bour du monde voir comment fonctionne une "plateforme" de dématérialisation des négociations internationales. Voilà une démarche opportune qui en dit long sur les ressorts d'économies et de croissance de la "démat", ce n'est qu'un exemple. Je passe sur les besoins de l'Etat vis-à-vis de ses administrés.

L'Agence nationale pour le recherche (ANR) a-t-elle identifié le filon ?

Les juristes aident à perpétuer la tyrannie du papier et à la coupe des arbres. Il faut reprendre cette question de la dématérialisation pour les questions qu'elles posent dans la vie sociale, et non pour les questions très pointues, théoriques et parfois éculées sous les lumières desquelles la faculté la présente.

Il est temps de donner à la dématérialisation sa théorie juridique. Si elle est bonne, elle traversera le siècle, à la différence de certaines études qui n'ont pas dix ans et qui déjà sont oubliées.

La dématérialisation est une des grandes affaires de l'économie électronique, celle de la révolution informatique qui marque les 20 dernières et premières années des XXe et XXIe siècles. Avis aux amateurs.

La théorie tiendra en 3 ou 5 assertions de thèse, voire en une phrase simple, et elle enverra son auteur au Panthéon du Droit, sans exigence de concours aucune ! Alors pourquoi s'embarrasser de formalités administratives ?





1) Dematerialization or "Demat" is a process whereby your securities like shares, debentures etc, are converted into electronic data and stored in computers by a Depository.

Demat has resulted in the elimination of possible mutilated certificates, lost certificates, postal delays and counterfeit shares. Now it is safe, secure and convenient buying, selling and transacting stocks without suffering endless paperwork and delays. You can convert your securities to electronic format with a Demat Account.

Securities registered in your name are surrendered to depository participant (DP) and these are sent to the respective companies who will cancel them after "Dematerialization" and credit your depository account with the DP. The securities on Dematerialization appear as balances in your depository account. These balances are transferable like physical shares. If at a later date, you wish to have these "demat" securities converted back into paper certificates, the Depository helps you to do this.

Dimanche 28 Octobre 2007
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