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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Dématérialisation. Retrouver le chemin de l'analyse. Donner un concept juridique. Une thèse à faire. Dematerialization or 'Demat' : your securities like shares, debentures etc, are converted into electronic data. Research project for a law theory.

Dematerialization

Dematerialization is the move from physical certificates to electronic book keeping. Actual stock certificates are slowly being removed and retired from circulation in exchange for electronic recording. In France, this reform is made since twenty years. With the age of computers and the Depository Trust Company, securities no longer need to be in certificate form. They can be registered and transferred electronically.



Dématérialisation. Retrouver le chemin de l'analyse. Donner un concept juridique. Une thèse à faire. Dematerialization or 'Demat' : your securities like shares, debentures etc, are converted into electronic data. Research project for a law theory.
La dématérialisation est née, en droit des affaires, et dans sa version la plus visible et la plus spectaculaire, en 1981, sur un amendement gouvernemental qui a "dématérialisé" les valeurs mobilières (because l'IGF devenu ISF...).

En pratique, le système bancaires et le système boursier avaient déjà concrétisé la dématérialisation de la monnaie et des titres. Ces réseaux informatiques ont existé d'abord en pratique puis, seulement après, dans la loi.

Dans le domaine juridique, la fille (la édémat") fête Sainte-Catherine sans avoir trouvé son concept. En effet, la dématérialisation des valeurs mobilières a largement promu le concept... de valeurs mobilières ! Et on y tourne dessus (et du reste on attend un thèse intéressante sur les instruments financiers...), depuis plus d'une décennie, généralement pour ne rien apporter... c'est tellement confortable.

La dématérialisation de la monnaie est même, quant à elle, carrément niée. Il n'y aurait de monnaie que ce qui troue les poches de pantalons. Même le porte-monnaie électronique n'est pas vu comme de la monnaie ; pourtant, la carte incoprore les unités de valeur. Le test de la perte le prouve, perdre la carte revient à perdre un billet ou des pièces. Mais la CEE, apeurée elle aussi, mais avec l'excuse d'avoir à "gérer" la monnaie électronique dans le bilan des banques, a laissé aller la thèse selon laquelle la carte ne serait pas de la pure monnaie... mais une créance.

Bref quand il y a créance, avec les titres, on cache ; quand il y de la monnaie, cette chose spéciale, on prétend qu'il y a créance. En somme tout est faux...

Paradoxalement, la dématérialisation a ainsi ramené de nombreux juristes à voir de la matière partout, même s'il ne peuvent ni la saisir ni la voir, pas davantage la montrer : tout ce qui est dématérialisé est matérialisé soutiennent certains. Il est toujours plus simple de faire un pas en arrière qu'un en avant, la nature a horreur de l'audace.

La dématérialisation reste aujourd'hui à la remorque de quelques événements. La signature électronique, le contrat électronique... tiens, un contrat dématérialisé, disent certains, et ils insistent. A quoi cela-sert-il ? Le consensualisme (le seul échange de consentements vaut contrat) n'était-il pas pure abstraction ? Pure dématérialisation ?

Malgré ces deux avancées apparentes, dues à l'électronique et à l'informatique, la dématérialisation paraît être délaissée, sous-exploitée. Elle pourrait être partout, or elle est si rare. Elle attend, à la porte de la société, le temps que le moindre des citoyens (le moins dégourdi ?) comprenne. RV à la fin du siècle ?

L'innovation et la recherche, seules voies de notre développement futur, e permette pas de davantage la laisser de côté. Hier, le secrétaire d'Etat NOVELLI allait à l'autre bour du monde voir comment fonctionne une "plateforme" de dématérialisation des négociations internationales. Voilà une démarche opportune qui en dit long sur les ressorts d'économies et de croissance de la "démat", ce n'est qu'un exemple. Je passe sur les besoins de l'Etat vis-à-vis de ses administrés.

L'Agence nationale pour le recherche (ANR) a-t-elle identifié le filon ?

Les juristes aident à perpétuer la tyrannie du papier et à la coupe des arbres. Il faut reprendre cette question de la dématérialisation pour les questions qu'elles posent dans la vie sociale, et non pour les questions très pointues, théoriques et parfois éculées sous les lumières desquelles la faculté la présente.

Il est temps de donner à la dématérialisation sa théorie juridique. Si elle est bonne, elle traversera le siècle, à la différence de certaines études qui n'ont pas dix ans et qui déjà sont oubliées.

La dématérialisation est une des grandes affaires de l'économie électronique, celle de la révolution informatique qui marque les 20 dernières et premières années des XXe et XXIe siècles. Avis aux amateurs.

La théorie tiendra en 3 ou 5 assertions de thèse, voire en une phrase simple, et elle enverra son auteur au Panthéon du Droit, sans exigence de concours aucune ! Alors pourquoi s'embarrasser de formalités administratives ?





1) Dematerialization or "Demat" is a process whereby your securities like shares, debentures etc, are converted into electronic data and stored in computers by a Depository.

Demat has resulted in the elimination of possible mutilated certificates, lost certificates, postal delays and counterfeit shares. Now it is safe, secure and convenient buying, selling and transacting stocks without suffering endless paperwork and delays. You can convert your securities to electronic format with a Demat Account.

Securities registered in your name are surrendered to depository participant (DP) and these are sent to the respective companies who will cancel them after "Dematerialization" and credit your depository account with the DP. The securities on Dematerialization appear as balances in your depository account. These balances are transferable like physical shares. If at a later date, you wish to have these "demat" securities converted back into paper certificates, the Depository helps you to do this.

Dimanche 28 Octobre 2007
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