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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Des fabricants de panneaux de signalisation routière sanctionnés par l’Autorité de la concurrence pour cartel et abus de position dominante (ADLC, n° 10-D-39, 22 déc. 2010), par Frédéric NADAUD



Des fabricants de panneaux de signalisation routière sanctionnés par l’Autorité de la concurrence pour cartel et abus de position dominante (ADLC, n° 10-D-39, 22 déc. 2010), par Frédéric NADAUD
En 2007, l’ancien Conseil de la concurrence se saisissait d’office de pratiques mises en œuvre dans le secteur de la signalisation routière verticale. A cette saisine se joignaient deux plaintes de fabricants de panneaux de signalisation et d’équipements de sécurité et de balisage. Avant les fêtes de fin d’année, l’Autorité de la concurrence a rendu sa décision, prononçant alors une sanction pécuniaire d’un montant de 52,7 millions d’euros à l’encontre de huit entreprises du secteur. Ces dernières ont en effet été déclarées coupables de cartel (au sens de l’article L. 420-1 du Code de commerce). Durant une dizaine d’années, elles se sont entendues sur le prix et la répartition des marchés de signalisation routière verticale lancés par les collectivités publiques françaises. Le gendarme de la concurrence a également pu mettre en lumière un abus de position dominante à l’égard de deux autres entreprises sur le marché des équipements de sécurité et de balisage en plastique et sur celui des films plastiques rétro-réfléchissants. La sanction a été fixée à un montant de 2 229 000 euros.

Plus précisément, l’Autorité de la concurrence définit la pratique mise en œuvre comme « très sophistiquée », évoquant l’existence de réunions régulières des participants au cartel afin de se répartir les marchés publics selon des règles préétablies dans un document. Chaque entreprise devait respecter les règles de fonctionnement du cartel. Un des dirigeants allant même à déclarer que « ce document était en effet notre bible et chacun devait s’y tenir ». Comme c’est souvent le cas pour les cartels d’une telle envergure, tout non-respect des règles par le contrevenant entraînait des pénalités financières.

Un des points intéressants de la décision réside dans la prise en compte de la durée et de la réitération de la pratique anticoncurrentielle puisque ces facteurs ont joué un rôle important dans le calcul des amendes. Le cartel a couvert la quasi-totalité des marchés passés par l’Etat, les collectivités territoriales et les services chargés de la gestion d’autoroutes de 1997 à 2006 et le montant des sanctions s’en ressent.

Au-delà de la détection du cartel, notons que la décision de l’Autorité de la concurrence sanctionne également deux entreprises pour abus de position de dominante. La première, condamnée à une sanction de 259 000 euros, avait refusé d’approvisionner certains fabricants de panneaux de signalisation d’une balise plastique, indispensable pour répondre à certains appels d’offres, qu’elle seule et une autre société pouvait fournir. La seconde, sanctionnée à hauteur de 1,97 million d’euros, avait appliqué un système d’accréditation opaque accompagné d’un barème de remises discriminatoires sur la fourniture de films plastiques rétro-réfléchissants.

Au final, les premières victimes de ces pratiques sont essentiellement des collectivités territoriales ou des services de l’Etat. En restreignant la concurrence à sa plus simple expression pendant près de dix ans, les ressources publiques ont été affectées au détriment des collectivités en charge de la gestion des routes et des autoroutes ainsi que de l’ensemble des contribuables, du fait de la surévaluation artificielle du montant des offres retenues. A ce titre, nous nous autoriserons deux remarques. Telle que la législation le permet, les victimes du cartel – les collectivités territoriales notamment – détiennent un droit à réparation de leur préjudice auprès des tribunaux compétents, les amendes prononcées par l’Autorité de la concurrence étant recouvrées au bénéfice du Trésor Public. Reste donc à espérer que les collectivités publiques ne se priveront pas de ce droit et agiront en conséquence car indirectement, c’est bien le contribuable qui pait l’addition de ces pratiques anticoncurrentielles.

Jeudi 20 Janvier 2011
Hervé Causse
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