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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Dexia condamnée, mais les prêts toxiques se portent bien : contribuables payez !



Dexia condamnée, mais les prêts toxiques se portent bien : contribuables payez !
Quelques armées d'élus, quelques brigades de ministres, plusieurs bataillons d'administrateurs parisiens, quelques légions d'administrateurs (internationaux) à Bruxelles et... aucune défense du contribuable ! Ou une défense d'une platitude et d'une mollesse à faire une révolution.

Les prêts avec des clauses de taux d'intérêt extravagantes sont toujours debout.

La récente condamnation par le TGI de Nanterre est une illusion : la banque a été condamnée pour un défaut d'indication de TEG (Le Figaro, 9 et 10 fev. 2013, Cahier Saumon, p. 23, par Isabelle Chaperon), une erreur administrative banale et courante. Les taux stipulés sont eux-mêmes toujours en place.

Les contribuables vont payer, et les élus demeurent dans l'impasse. Il a fallu aider DEXIA par divers "chèques publics" et de surcroît la banque porte des créances de taux d'intérêts extravagantes dit-on. Cette passivité va sur le plan politique faire monter les "'extrêmes" aux prochaines élections européennes, l'Europe pouvant réguler toute la finance mais... manifestement pas cette difficulté.

Imprudents et peu avertis dans la signatures de contrats de prêts dangereux, appelés "prêts toxiques", les élus doivent redresser le col dans la défense de leurs électeurs. Ils ne savent pas s'il faut attendre une loi, un pactole indemnisant leur collectivité ou s'il faut faire des procès. Ce que précise le jugement de Nanterre, à savoir que la collectivité était un emprunteur averti était inévitable, sauf les toutes petites communes, et malgré ce que quelques juristes ont pu soutenir : les banquiers n'avaient pas d'obligation de mise en garde. Mais ce moyen juridique n'est pas le seul !

Pourtant, les collectivités ne doivent pas désarmer. Il est temps que les élus décident nettement de ne pas laisser payer les contribuables des intérêts déraisonnables et qu'ils adoptent une thèse juridique solide pour faire front commun. Il faut une thèse précise pour arrêter l'application de ces taux, manifestement elle n'existe pas encore car sinon nos amis de la presse l'aurait évoquée.

Voilà l'occasion pour les élus d'apprendre qu'au-delà du droit on peut encore trouver du droit : cela s'appelle faire de la recherche juridique, faire preuve d'inventivité et... trouver une solution ! Soutenir une thèse qui transforme le droit en filigrane en droit positif grâce à un arrêt de Cour de cassation. Celle-ci n'attend qu'une chose : disposer d'une thèse sérieuse pour limiter, requalifier, annuler ou réduire ces clauses de taux !


Jeudi 7 Mars 2013
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