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"Droit bancaire et financier", l'insolence de la nouvelle matière dont on parle même au G20



La réforme des diplômes nationaux est tombée à point nommé pour nous. Lorsque l'on soutient qu'il existe une matière unifiée, à travers de multiples publications et finalement dans un ouvrage "Droit bancaire et financier", voir le ministère autoriser la création de masters ainsi profilés, et sous cet exact intitulé, est satisfaisant. La codification de "la matière" dans le Code monétaire et financier (CMF) a sans doute pesé dans le choix du ministère qui a également reconnu la spécialité "Droit des assurances".

Dans cette réforme des masters, le Droit bancaire et financier est mis au niveau du "Droit de l'entreprise" (qui a seulement une identité fonctionnelle) ou du Droit des affaires (qui a une identité pédagogique, celle de l'auberge espagnole composée de trop nombreuses matières).

Le Droit bancaire et financier a lui, outre la reconnaissance universitaire précitée :

- une identité fonctionnelle car il forme à une quinzaine de métiers, dans le privé spécialisé dans les questions d'argent mais aussi dans le public ou l'associatif, (métiers que je détaille souvent à mes étudiants de M2...) qui tous exigent la parfaite connaissance du CMF ;
- une identité pédagogique (il correspond à l'étude du Code monétaire et financier à partir du Code civil et du Code de commerce ;
- une identité légale, formelle et politique : le Droit bancaire et financier se bâtit sur le Code monétaire et financier qui lui assure et témoigne de son unité juridique (les civilistes voudraient démanteler le Code de la consommation et le disent, ce qui du reste renforcerait le CMF, personne ne prétend démanteler le CMF).

Quand il n'y a pas de Code de l'entreprise, ni de Code des affaires, il y a un CMF - on imagine les résistances que l'insolence de cette matière va désormais provoquer, notamment au plan universitaire.

Mais surtout, comme naguère le Code de commerce, avec alors le couple fort actes de commerce/commerçants, le Droit bancaire et financier a une grande unité intellectuelle qui est évidemment celle qui a inspiré la Commission supérieure de codification. On traduit :

- de façon simple, il est le droit approfondi de l'argent (la monnaie qui n'est plus enseignée..., sauf dans certains M2...) et de ses instruments collatéraux ;

- de façon fondamentale, il est le droit des actifs financiers qui font masse pour tous s'échanger et changer de forme(s) en quelques clics (Droit bancaire et financier, éd. Direct Droit, 2014, n° 8), et ce grâce à leur négociabilité économique (et souvent juridique, la clause négociable rend les droits négociables ; même si le projet de Code civil aurait oublié cette technique, classique, largement consacrée par la jurisprudence du 19e siècle et la loi du 20e).

Cette nouvelle matière c'est le droit de la finance et, juste retour d'un long investissement, je vois à travers le droit des réalités financières (et économiques) si peu vues par les analystes : en effet, la règle juridique conforte la finance et parfois même amplifie la force de la finance ou l'imagination des financiers. Aucune politique de régulation ne peut donc être efficace sans des analyses juridiques approfondies de théories juridiques. C'est pour ce manque que, jusqu'à présent, la finance, constituée en "sphère financière", est mal régulée ; les administrateurs croient connaître le droit et ses ressorts parce qu'ils l'écrivent, ce qui n'est pas le cas.

Pour moi, cette vision des choses a commencé il y a 25 ans avec à peu près la même précision, du moins dans mon esprit (à l'écrit c'était plus délicat...). Ce Droit bancaire et financier est un pan du droit qui, tel quel, devrait tenir au moins 25 ans, après il faudra sans doute revoir le paradigme ; mais il se pourrait qu'il faille le reprendre plus tôt si une crise mondiale éclate - nombre d'économistes s'inquiètent car fondamentalement le système financier est resté aussi dangereux et fragile qu'il y a 8 ans).

En tout cas, il faut connaître la finance au plan juridique pour le bien commun : le Droit bancaire et financier s'est imposé en quelques années jusqu'à être un point essentiel des relations internationales et à figurer dans les relevés de conclusions du G20.

Cette aventure n'est pas seulement juridique parce que le poids, la localisation et les fonctions de ces actifs risquent à tout moment de provoquer une crise mondiale inégalée ; nombreux sont ceux à la dire malgré les 41 actes de régulation de l'Union européenne qui a bien du mal à développer une politique législative en la matière.

Je vais prochainement prendre quelques initiatives pour aller au bout de cette matière en espérant, chers lecteurs, chers élus et responsables divers votre appui actif, personnel et institutionnel.



Samedi 13 Septembre 2014
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