hervecausse
Droit bancaire-monétaire
Le Crédit agricole avait obtenu un jugement favorable du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand qui a été cassé par la Cour de cassation. Le client avait communiqué un code confidentiel à un escroc qui avait ensuite pu débiter son compte : c'est souvent la même histoire. La chambre commerciale reproche au juge du fond une...
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Voilà un arrêt amusant qui peut être vu en un arrêt qui tranche une difficulté qui, en vérité, n'en est pas une : l'apport en société n'est pas une vente. La solution est d'évidence. L'apport est indissociable du contrat de la société, même si des actes ou opérations semblent s'en détacher. Le contrat spécial en cause est le...
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Les services de paiement illustrent une méthode législative européenne qui, le contrat mis au second plan, assure de complétement rénover le droit d’un secteur en posant les conditions d’un service et les prestataires autorisés à le rendre. L’esprit peut ainsi remonter de la vaste catégorie des services de paiement jusqu’à la...
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Voilà le "Michel Cabrillac et Christian Mouly" bien campé dans le XXIe siècle. Le malheur semblait en avoir décidé autrement avec la disparition prématurée de Christian Mouly en 1996. Michel Cabrillac, disparu en 2014, avait décidé de conjurer le sort et Philippe Pétel l'a soutenu dans ce projet, immense, humain, personnel et...
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L'Ecole enseigne des réponses sûres. Le juriste voudrait que le Droit soit sûr. Précis. Rigoureux. Logique. Scientifique ! Le juriste voudrait que la machine juridique soit objective, un vrai système (... industriel ou numérique...). Machine juridique plus vaste que la machine judiciaire qui ne voit que le litige, et qui est...
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Et si la monnaie ne circulait pas ? Non, pas la monnaie fiduciaire, quantitativement marginale, philosophiquement cardinale. Si seule de l'information passait de banque à banque, d'établissement de paiement à établissement de paiement ? Information à propos des situations des comptes de... monnaie. C'est toute l'histoire de la...
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