hervecausse
Droit bancaire-monétaire
C'était une décision très attendue et elle ne déçoit pas l'amateur ! Les commentateurs (ceux des médias) pouvaient penser que la cour d'appel de Paris rendrait une solution dans l'esprit de celle qu'elle avait donnée dans un arrêt du 30 septembre 2005. A l'époque, la même cour avait octroyé aux époux TAPIE (en vérité à ses...
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Mon Panorama de Droit bancaire et financier a été publié dans Lexbase. J'ai le plaisir de vous le présenter en indiquant notamment les intitulés des commentaires et en en donnant quelques extraits. I - Institutions, institutions de régulation et monnaies © Lexbase 1. Liberté d'octroyer des crédits, négociations, accord de...
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Nous n'avions pas évoqué la législation sur le régime des comptes inactifs, lequel a été modifié avec celui de la recherche des intervenants à une assurance-vie. Ledit régime résulte désormais de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, pour partie codifiée au Code monétaire et financier, relative aux comptes bancaires inactifs et...
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Dans un reportage "Mammon ou la religion de l'argent" diffusé par ARTE (sur ARTE + jusqu'au 25 août), on s'aperçoit que l'analyse de la monnaie pose ab initio des problèmes injustifiés. L'intitulé même du reportage souligne qu'il entend se défier d'une institution publique et laïque. Appelé "l'argent", la monnaie se prête à des...
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La formule "bon pour aval" n'a finalement pas été réformée. L'article 55A (ci-dessous reproduit et issu des débats parlementaires de la loi Macron) ne figurait plus dans le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité en juillet. Cette disposition mérite encore attention car elle pourrait revenir dans un...
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Les créateurs d'entreprise ont besoin d'une sorte de kit de connaissances juridiques pour créer leur entreprise, la manager et assumer ses premiers développements. Si ces connaissances ne sont pas acquises et traduites en mesure concrètes (statuts de société, contrats, déclarations administratives), le lancement de...
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