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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Fintech, blockchain, digitalisation, justice algorithmique... : science et art juridiques ou mode ?



La mode et la science juridique nous donnent un spectacle d'acteurs survoltés. Certains remplissent les revues. Certains occupent des espaces de l'internet, rarement au plan éditorial, surtout au plan des services : certains proposent des services nouveaux. Les slogans juridiques multivoques fleurissent sur Twitter ou Linkedin. Le pensée est réduite à la formule : rien avant, rien après, si quelques smileys...

Tout cela pour quoi ? Pourquoi tout cela ?

Pour l'innovation.

L'innovation des services juridiques ? Pourquoi pas.

L'innovation dans l'œuvre de la Justice ? Tous ceux qui n'ont jamais rendu un jugement en semblent convaincus. A voir.

L'innovation de l'enseignement juridique ? Evident, il faut de la couleur, de la vidéo, même du ludique. J'y suis raisonnablement sensible.

Mais.

L'innovation juridique pure ? J'en doute.

Les nouveaux concepts juridiques ? J'en doute. Vraiment, marqué par une dernière publication où je n'ai pu résumer simplement ce qu'était une idée juridique faute de repères clairs et accessibles...

L'attrait actuel de certains sujets tient donc au fait principal que la mode s'empare des juristes. Mais il n'est pas certain que les juristes s'emparent véritablement des innovations.

Les grands sujets à la mode sont exploités pour être et paraître (notamment pour des raisons commerciales), non pour innover. On peut parler de dématérialisation - en droit - sans avoir la moindre idée sur le sujet, la moindre connaissance du lent processus qu'elle constitue ou les problématiques fondamentales qu'elle pose... mais néanmoins parler fintech, blockchain, digitalisation, justice algorithmique...

On a vu cela avec cent publications sur l'euro, le sujet de la monnaie ayant été immédiatement abandonné après. On a vu cela avec le contrat électronique. On a vu cela avec la dématérialisation des titres dont on parlait pour ne pas en parler (et je dirai qu'on y est plutôt arrivé).

On pensera donc que, globalement, les juristes n'innoveront guère, suivant tant bien que mal les évolutions technologiques qui pourtant changent la société, les relations sociales et pourtant en bout de chaîne l'Homme.

Pourtant les juristes sont souvent très utiles à la conception et à la mise en œuvre des grands projets économiques (et non pas seulement utiles pour "sécuriser" ou "valider" au plan administratif et à la dernière minute un projet).

Mais cela suppose de véritables innovations juridiques, sur le plan théorique (concepts nouveaux) si possible (ce qui suppose de publier pour susciter un consensus ou au moins un silence approbateur...), sur le plan pratique au moins (agencement original des mécanismes juridiques en vigueur).

Tous les intéressés, notamment les entreprises, doivent savoir reconnaître l'innovation juridique - celle utile - pour ne pas s'engager dans des voies juridiques superficielles, creuses ou stériles. La description de l'état des choses, utile quand il s'agit de relater une loi ou un arrêt, est insuffisant dans les secteurs de la technologie .

Le propos est peut-être pessimiste mais un observateur averti peut noter que, sauf dans quelques matières (le droit constitutionnel ? le droit pénal ?), les juristes ne sont pas dans les débats sociaux et économiques qui déterminent les décisions du pays ou des grandes entreprises.

Alors, quand on parle d'innovation...

Vendredi 5 Mai 2017
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