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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Hugues Moutouh, un professeur de droit dans la tourmente du pouvoir. Des libertés publiques et même peut-être de la laïcité.



Hugues Moutouh, un professeur de droit dans la tourmente du pouvoir. Des libertés publiques et même peut-être de la laïcité.
Le cas d'Hugues Moutouh avait été signalé en brève il y a quelques semaines. Il avait été nommé conseiller à l'Elysée après avoir été pendant quelques mois, préfet de la Creuse. Après avoir travaillé dans l'équipe de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, ce professeur de droit public avait été nommé il y a quelques mois, à 43 ans, préfet de la Creuse. Les professeurs de droit qui ont des carrières de ce style sont assez rares pour pouvoir le signaler. Peu de professeurs de droit sont officiellement impliqués jusqu'au coeur du pouvoir. Curieusement, les élus ne demandent que rarement aux "chercheurs en droit" comment faire une réforme. En effet, les projets de textes normatifs s'élaborent avec des jeunes-gardes d'énarques. Cela met à l'aise les professeurs, en leur permettant de sans cesse expliquer le déclin de la loi, soit le déclin de la qualité des textes. Et il est vrai que l'on sent bien que la rédaction de certaines lois est l'oeuvre de plumes qui manquent souvent d'être assurée, et l'on en voit les résultats, nombre de lois sont peu respectées (dans les deux sens du terme), peu claires, verbeuses à parler pour ne rien dire, disposent mollement. Au fond, avec une telle technique juridique toute réforme simple et efficace est impossible - et faire rédiger les textes par certains cabinets d'avocats ne changent pas le problème.

Il n'est pas certain que Hugues Moutouh ait été recruté, naguère, Place Beauvau, là où il se retrouve cette fois avec Claude Guéant comme ministre de l'intérieur, pour ces qualités qui font défaut à la loi. Certes Hugues Moutouh est professeur de droit, mais son CV indique qu'il a finalement passé peu de temps à l'Université. A-t-il eu le temps de faire sienne la religion de l'écriture pure et simple qu'aucun projet de loi ne connaît plus ? Son intérêt pour le rugby et le karaté l'aura-t-il davantage porté vers un milieu où le combat est la règle ? Voyez sur son profil, dit atypique, quelques éléments qui le laissent penser :
Cliquez ici pour un texte "lepopulaire.fr"

Les médias insistent sur les multiples passages en cabinets ministériels de M. Moutouh et il est vrai que la chose se remarque. Cependant, la colonne vertébrale de cet ex-professeur, ex-préfet, ex-conseiller et conseiller du ministre est tout de même : le droit. Il est probable que c'est pour cela qu'il aura pu rentrer dans le cercle étroit des proches du président. Sa spécialité, comme le montre l'illustration ci-jointe de son ouvrage (ré-écriture des deux volumes des Libertés publiques de Jean Rivero, en 2003) semble bien être les libertés publiques. Or N. Sarkozy savait probablement, il y a quelques années, vouloir jouer border line s'agissant des libertés publiques tout en essayant de rénover leur perception. Avoir dans son équipe l'auteur d'un ouvrage intitulé Les tsiganes c'était disposer de deux ou trois atouts dans sa manche (et on se dispense de les résumer).

Aujourd'hui, les questions fondamentales de libertés publiques agitent la société dans tous les sens, et notamment parce que la présidence de la République s'y emploie. Le grand thème du moment est celui de la laïcité. Les cultes relèvent on le sait du ministère de l'intérieur. L'actualité qui met en avant la culture chrétienne, pour ne pas dire catholique (...), est le énième geste du président de la République envers les (et non la) religions. Ces gestes visent à modifier la conception française de la laïcité pour des raisons pratiques. Les difficultés politiques de la majorité ne pousseront pas la président de la république à renoncer à un projet dont seule la presse ne parle pas. Rénover laïcité ce n'est pas, pour un "presque-candidat", traiter de la place de la spiritualité dans la société. C'est plutôt débloquer les verrous de la loi de 1905 pour notamment financer les constructions de mosquées. C'est traiter un problème dont autant de maires de droite que de gauche ne savent pas se dépatouiller en l'état actuel du droit. Depuis quelques semaines certains s'alarment : ils vont toucher à la laïcité !

Il se pourrait que quelques idées juridiques aident à la manoeuvre. Toutefois, si on compare à l'aide du thème de la sécurité, qui implique aussi les libertés publiques (même si procédure pénale et droit pénal ne se réduisent pas aux libertés publiques), on ne peut pas dire que l'équipe de N. Sarkozy soit parvenue à un bilan probant ni à de nouvelles idées. La kyrielle de lois pénales ne semblent pas avoir convaincu la population ni les professionnels ; les idées juridiques ont souvent laissé place à des slogans américains du style "la tolérance zéro" ce qui pouvait aussi être vu comme "la pensée zéro". Sur la thématique de la sécurité privée, rien de notable n'a été fait, aucun des grands problèmes juridiques en cause n'est réglé, pas même posé.

Au total, demander aux gens dans la rue n'est pas même utile tant on connaît leur opinion : même la "perpétuité" est encore temporaire ce qui, en un seul point, un signe général de l'échec. Mais bon... c'est une opinion de citoyen... En outre et surtout, pour nous recentrer sur notre propos, aucune grande idée juridique n'a véritablement servi cette politique de la sécurité qui semble s'être perdue dans un mayonnaise faite par quelques criminologues. Même le droit à la sécurité n'a pas fait l'objet de la moindre théorisation ni même du moindre projet de formalisation. Comment convaincre sans cela la classe politique du besoin d 'une grande loi et fixer l'idée des citoyens sur des points durs ?!

Autant dire qu'il ne suffit pas d'avoir des professeurs de droit dans ses équipes, il faut leur demander pour architecturer les choses, de travailler en droit et de se prononcer en droit et , enfin, se décider à porter un message de droit. Seul lui - le Droit - porte les grands projets politiques, ce qui prive la République de toute politique (de droite ou de gauche), en quelque domaine que ce soit, quand on le substitut à des formules médiatiques. Ainsi, l'insertion d'un professeur de droit dans les allées du pouvoir ne peut être qu'une feuille au vent d'un automne politique. Pour qu'il en soit autrement, il faudrait se convaincre, chez quelques hiérarques, que les idées purement juridiques existent, qu'elles sont le fait des juristes-docteurs, qu'il faut les écouter, les formaliser en un art juridique pur... Cela prendrait plus qu'un professeur, même un ministère n'y parviendrait pas. Autant dire que Hugues Moutouh a du grain a moudre...

Jeudi 10 Mars 2011
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