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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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IV. La blockchain : un service, un service de paiement ? (Perspective colloque AFDIT, 4).



La blockchain peut-elle être un service ? On pose ainsi la question ici ou là mais, à notre sens, ainsi posée, la question ne veut rien dire, ou pas grand chose. La blockchain est un outil, un instrument, et non un service. En revanche on - on ? - peut s'en servir comme un service.

On ? Qui est "on" ?

Nécessairement une personne qui sera donc un prestataire de services, un professionnel.

Nécessairement une personne qui sera donc un client, un utilisateur, un consommateur.

La question posée amène du côté du professionnel.

A propos des blockchains monétaires (Bitcoin avec ses bitcoins), qui sont ouvertes et universelles, il est flagrant qu'il n'y a aucun prestataire, nous sommes dans un schéma révolutionnaire. La qualification de prestataire de services est illusoire et celle de service encore davantage. Un service existe en tant qu'il est activité d'une entité, du moins pour le droit européen qui donne la note de l'actuelle partition juridique.

On sait que la chose est différente si la blockchain est du type fermé ou semi-ouverte : il pourra ou il pourrait y avoir un prestataire ; en effet, il y a ou il y aura, de fait plus qu'en droit sans doute, au plan informatique, un teneur de système, un promoteur. Mais la blockchain privée, je parle d'elle en tant que genre, sur laquelle demain des millions de professionnels travailleront, ne sera qu'un diminutif apprivoisé de la blockchain publique.

Celle-ci est un grand félin aux mâchoires puissantes. On pense au jaguar. La blockchain privée ressemblera davantage au chat de gouttière. Il y aura des blockchains semi-publiques qui, elles, évoqueront le puma, ce grand chat sauvage.

La blockchain s'inscrit dans un mode de services professionnels, mais elle n'est pas un service professionnel, le dire est opérer une confusion de concepts. La blockchain rend ou incorpore des services mais de pair à pair, et quand je prête une échelle à mon voisin, il se trouve que j'échappe au domaine professionnel et au grand droit : le droit européen (des affaires).

On doit insister par ailleurs sur cette réalité des services. On se permet de renvoyer à quelques réflexions sur les services (Des idées juridiques à la rencontre du droit bancaire... et financier, Lexbase Hebdo Affaires, 1er déc. 2016, éd. Lexbase,). Au rang de quelques idées juridiques, autre réalité que je tente d'approcher, je souligne celle qui façonne la structure essentielle du droit des affaires : l'idée de services (art. préc., not. n° 35 et s.).

Même le contrat est en perte de vitesse car, ce qui importe, pour être une entité entrant dans un champ de régulation déterminée, c'est le type de service qu'elle rend . Pour jouer au plan européen, il faut savoir quel service vous rendez, et on prend les exemples qui nous sont familiers : service de paiement, services de dépôt, service d'investissement... service de crédit... à propos desquels une part de la doctrine ignore encore que les crédits sont des services.

Voir cette publication, vers Lexbase


Une fois le ou les services déterminés, une fois l'activité de l'entité développée, elle peut accéder en toute clarté et sûreté au marché européen (avec en perspective le droit de la compliance (voyez la note ci-dessous), et pour ceux qui ont travaillé en colloque, revoyez l'intervention de Massimo ATTORESI (de l'European Data Protection Supervisor) qui a souligné ce fait et du coup rejoint notre analyse).

Ce fait est vrai pour tous les grands domaines économiques.

Les étudiants qui ont une ambition, ceux qui veulent entrer dans de organisations stratégiques, grandes ou vouées à le devenir, doivent considérer l'univers des services. Les services comprennent les contrats d'hier mais aussi ceux de demain, à créer presque librement justement dans ces cadres de services.

C'est en effet dans ces cadres que les juristes de demain (et déjà d'aujourd'hui), auront à travailler, à décider et à créer. Cela les invite à dépasser leur matière de prédilection, quel que soit leur domaine (bancaire, commerce, industrie, santé...), les données dite data et big data seront un élément de travail, l'informatique une structure fondamentale et la blockchain un outil.

Mais, pour débuter, il importe de ne pas confondre chiens et chats, services et prestataires de services et de ne pas voir de prestataires de services quand il n'y a que des usagers de blockchain...

Quel monde passionnant s'ouvre ainsi aux plus jeunes juristes... si tant est que quelques vieux crocodiles ne les empêchent pas de voir le droit en face dans toute sa splendeur.





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PS, je terminerai cette série de 5 billets sur la blockchain en publiant mon working paper pour l'auditoire qui a assisté au colloque jusqu'à ses dernières minutes.


Dimanche 4 Décembre 2016
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