hervecausse
Recherche


Inscription à la newsletter




Partager ce site

Flux RSS

Institutions : toujours plus !

Antennes, Offices, Comités, Coordonnateurs (pour le vélo !), Pôles, Commissions, Agences, Groupements, Maisons, Haut Conseil, Centre (national du sport), Conseils, Réserves… il y a toujours plus d'organes administratifs.



<br /> Les 3 derniers mois du Journal officiel témoignent, de façon presque poétique, de la déferlante juridique. La diversité des appellations vient atténuer celle des institutions : si tous ces organes s'appelaient commission, on ne s'y retrouverait plus. On convoquerait ou désignerait souvent la mauvaise commission.<br /> <br /> Un peu après la rédaction de ce texte je trouvais un texte de synthèse qui prétendait supprimer des commissions, mais tel n'était pas le cas(voyez aussi Décret 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif). Ce n'est plus la Ve république, c'est la "République administrative".<br /> <br /> <br /> Malgré l’appel aux secours des administrations, dépassées par les textes qu’elles demandent aux autres d’appliquer, l’État continue à créer de plus en plus de plus d’institutions et, en complément, la pluie de lois continue… soit la pluie de normes juridiques. <br /> <br /> Au lieu de décider, de gérer, on décharge ainsi les responsables politiques. On crée une institution, un organe administratif, qui planchera, écoutera, auditionnera, projettera. Le ministre devra suivre. Ce n’est pas un gros travail de suivre ! On peut même penser que ce n’est pas un véritable travail. Mais alors qui dirige le pays… des comités sans responsabilité juridique, administrative ou politique ?<br /> <br /> Les ministres fraîchement nommés trouveront ensuite qu’ils ne peuvent pas agir commodément. Ceux plus expérimentés prendront au Gouvernement leurs galons de notoriété en se préparant déjà à atterrir ailleurs... <br /> <br /> On ne peut pas en effet agir, dans un tel système juridico-administratif, sans… consulter dix organismes et modifier au prélable… 15 règles. Alors, une fois cela fait,on peut changer 4 lignes de décret ou d’arrêté, ou prendre une décision. Au total, le moindre acte prend 10 mois, avec quelques difficultés 2 ans et, avec des difficultés sérieuses… l’éternité.<br /> <br /> Ce qui est extraordinaire, c’est que la Droite, qui dit être pour toujours plus de simplicité, de réactivité et d’efficacité – sur les plans public et privé – soit devenue la championne de la complexité juridique et administrative, bref de la technocratie. <br /> <br /> On a jamais vu autant d’organismes administratifs, utiles ou pas, bourgeonner. Plus personne n’imagine que l’administration conseille le ministre… Non ! Elle lui conseille d’aller se faire conseiller ailleurs, par le comité truc machin chose. Du reste, quand il n’y a pas d’organismes administratifs ad hoc, la pratique de décharge s'étant installée, on paye des audits à des conseilleurs privés (ça fait des relations au ministre qui ira un jour dans le privé). <br /> <br /> A partir de la seule observation juridique, on comprend l’immobilisme politique, sauf dans quelques domaines où on a pu agir.<br /> <br /> Le Gouvernement a ainsi pu modifier et abaisser… divers impôts de façon assez flexible. En somme, le vrai pouvoir administratif reste à la disposition de ceux qui ont le pouvoir économique hors l’État et les organes publics. <br />

Jeudi 1 Janvier 1970
H. Causse
Lu fois

"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN