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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

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Jean STOUFFLET n'est plus, le Droit est en deuil, le Droit bancaire est orphelin



Jean STOUFFLET n'est plus, le Droit est en deuil, le Droit bancaire est orphelin
Alors qu'il avait gardé une belle forme jusqu'alors, Jean STOUFFLET vient de disparaître après avoir été victime d'un grave ennui de santé il y a quelques semaines. A son épouse, à ses enfants et à toute sa famille nous adressons nos condoléances émues.

Le Doyen STOUFFLET a, avec Christian GAVALDA, inventé le Droit bancaire - ce qu'il a alors appelé le Droit de la banque (éd. PUF, Thémis, 1970). Les étudiants sont encore émerveillés quand, comme je le fais chaque année, ledit précis en main, je narre cette histoire qui est une des plus belles épopées contemporaines du droit français. Nous avons dans la ligne retracé cet aspect dans notre ouvrage qui cite tous les autres acteurs majeurs... la doctrine juridique est toujours plurielle. Mais le fait est que la contribution des deux amis et collègues a été absolument majeure.

Nous avons, depuis longtemps, à partir du manuel de PUF ou d'autres publications, relaté le travail et l'œuvre de Jean STOUFFLET. Cela ne prenait pas toujours le tour de narrations scientifiques. Ainsi, ici même, il y a quelques années, nous relations le plaisir qu'il avait de rencontrer les étudiants du Master 2 Droit des Affaires et de la Banque - son ancien DEA de Droit des affaires.

Jean STOUFFLET dans son / notre bureau à Clermont avec les étudiants

Une autre année, il participait à une cérémonie de remise de diplômes à la Faculté de droit après une conférence sur la mystérieuse régulation où, sans concession, nous allions au fond de nos pensées. Le Doyen STOUFFLET s'intéressait aux toutes dernières évolutions, il faut dire qu'il avait décidé de tenir sa matière et il ne s'est jamais départi de cette ligne, faite de cohérence, de détermination et d'un gigantesque travail. On a pu s'inspirer - ici ou là - de cette ligne et nombre d'étudiants ont assez bien compris la démarche, cela ne le mécontentait pas alors qu'il avait quitté la Faculté depuis longtemps.


Remise de diplômes en présence du Doyen STOUFFLET


La matière ainsi travaillée était axée sur la banque puisque l'institution, dans l'après-guerre, captait l'immense majorité des techniques de financement. Le décloisonnement des marchés et la montée en puissance des activités de marché ne concurrençait guère les banques. Dans cette construction, restée presqu'intacte jusqu'à la fin des années 90, les instruments traditionnels tenaient une grande place (lettre de change, billet à ordre, chèque...).

Pour cette raison, le Doyen STOUFFLET exploitait le domaine en considérant spécialement la matière des effets de commerce. L'évolution des choses l'a amené à publier l'ouvrage appelé initialement (Droit commercial, Chèques et effets de commerce, PUF ) sous l'appellation rénovée de "Droit des instruments de paiement et de crédit" (éd. LexisNexis). Ce thème l'a passionné. Il est aujourd'hui chamboulé dans un "Droit des services de paiement") mais le passé est indispensable à bien saisir le présent et les multiples éditions sont à consulter pour parfois saisir un point : la succession d'éditions est une belle richesse.

Ces deux ouvrages, qui ont servi à former de nombreuses générations de juristes, étaient deux soleils autour desquels tournoyaient diverses publications en France et à l'étranger et sur divers supports.

Le sillon creusé était travaillé et retravaillé en permanence.

Le sillon était aussi sous surveillance.

La Chronique de Droit bancaire publiée semestriellement à la Semaine Juridique (le "JCP E") a ainsi mis le droit bancaire sous surveillance depuis des décennies, il l'a aussi créée avec son collègue Christian GAVALDA. Jusqu'à sa dernière édition semestrielle de 2015 (publiée dans les premiers jours de 2016), il a dirigé ce travail. En rejoignant la Chronique de Droit bancaire, il y a près de huit ans, je pouvais éprouver le sentiment - un peu curieux il est vrai - de rentrer dans une institution.

Pour aider sa Faculté, encore une fois, il avait la gentillesse de mentionner que cette chronique était réalisée par le Centre de droit des affaires de la Faculté de Droit ; il nous a appris à choisir une ligne et à la tenir et, avec quelques collègues, nous nous sommes attachés à retenir la leçon et donc à perpétuer la tradition de la chronique ; ainsi, la prochaine chronique est déjà écrite et en forme et, si elle sera triste, sans sa contribution, en deuil, elle sera déjà comme une lumière de perpétuation des décennies de travail du Doyen STOUFFLET.


Jean STOUFFLET n'est plus, le Droit est en deuil, le Droit bancaire est orphelin
Le sillon prenait aussi l'allure d'un édifice avec l'encyclopédie de Droit bancaire, institution des éditions LexisNexis.

Le sillon prenait enfin l'allure d'un vaste réseau humain par les dizaines de doctorants que Jean STOUFFLET a conduit jusqu'à la soutenance de thèse, étudiants d'ici, des alentours ou d'ailleurs. Méprisé par le privé et le public, la thèse reste dans la plupart du monde le seul titre qui vaille, et le Doyen a ainsi donné à l'Afrique, au Moyen-Orient et à l'Asie de nombreux docteurs qui sont devenues des acteurs importants de leur pays.

La Faculté de Droit de Clermont est alors devenue un carrefour du droit des affaires et spécialement du droit bancaire. La salle de droit des affaires et le centre de recherche en droit des affaires (que l'on m'a demandé de fermer en 2008) étaient le cadre naturel et évident de ces activités et travaux. C'était une contribution remarquable au droit commercial.

C'est respectueux de cette tradition et conscient de son intérêt - public, que nous avons suggéré que le Master Droit des affaires soit, il y a huit ans, transformé en un master Droit des affaires et de la Banque, ce qui renouait avec une tradition de fait. On faisait pas mal de droit bancaire en droit des affaires avec Jean STOUFFLET, mais pas uniquement. On tente aujourd'hui de surmonter les difficultés pour perpétuer la tradition qui suppose des efforts de tous, y compris des étudiants ; le Doyen STOUFFLET était surpris de voir les étudiants délaisser l'exercice du mémoire et, mais c'est autre chose, un autre engagement, la voie de la thèse.

A plusieurs reprises il m'a demandé d'insister sur le mémoire que peuvent écrire les étudiants de 5e année alors que, je l'avoue, je baissais un peu les bras face à des étudiants privé de tout discernement. L'écriture de "60 bonnes pages" est un excellent exercice pour se préparer à écrire toute la journée (le métier de juriste y contraint), même s'il n'est pas le seul exercice utile... Les nombreux stages que diverses grandes entreprises offrent aux étudiants du Master Droit des Affaires, parfois rémunérés au SMIC, dans un esprit de collaboration et non de sujétion, témoignent de l'adaptation opérée mais aussi du respect du travail accompli pendant des décennies, ce que l'on a tenu à souligner jour après jour.

Et aujourd'hui n'est qu'un de ces jours.

Mais c'est, cette fois, un jour d'une profonde tristesse.

Monsieur le Doyen, Monsieur le Professeur, Mon très Cher maître, Cher collègue, Cher ami, Cher Jean, au revoir.





Jean STOUFFLET n'est plus, le Droit est en deuil, le Droit bancaire est orphelin

Jean STOUFFLET n'est plus, le Droit est en deuil, le Droit bancaire est orphelin

Mardi 3 Mai 2016
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN