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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Jean TIROLE, Prix Nobel d'économie (2014) : "Dexia was deemed solvent before it defaulted", une vue sur les stress tests des banques



D'abord, les travaux, et les idées, et les résultats qui sont trouvés ! Mais aussi de vives félicitations à Jean TIROLE et aux chercheurs qui l'entourent.

Jean TIROLE a reçu hier ce que l'on appelle le Prix Nobel d'économie qui est le prix de la Banque centrale de Suède qui a été adjoint aux "Prix Nobel" initiaux. Passons sur cela.

[La cérémonie et les discours sur le site Prix Nobel]http://www.nobelprize.org/

Le Professeur TIROLE couvre ainsi et aujourd'hui d'honneur et de gloire la Toulouse School of Economics (TSE) et l'Université de Toulouse dont la TSE est une composante.

Le Monde et le discours de Jean TIROLE du 8 décembre

C'est le résultat d'un travail de recherche ininterrompu et dense, avec de multiples publications chaque année, ce qui permet de braquer le projecteur sur le CV idéal de l'enseignant-chercheur. Publier, publier, décrire les situations, les difficultés, proposer pour les régler : quelque soit le domaine l'activité de recherche est du même type.

Dans la ligne de ce blog, on dit un mot du fond, on saisit une phrase d'un des textes du Prix Nobel qui alimente et conforte notre scepticisme sur la (nouvelle) régulation bancaire.

Dans la Financial stability review (n°16, april 2012, ed. Banque de France, p. 227 et note 10), Jean TIROLE souligne, à propos des stress tests des banques : "Dexia was deemed solvent before it defaulted", Dexia était donc en bonne santé financière avant son défaut, et l'auteur d'ajouter dans sa note : les stress test furent publiés par l'Autorité bancaire européenne (ABE) en juillet 2011 pour 91 banques européennes, 8 échouèrent et 16 furent averties pour leur insuffisante capitalisation (1).

Dans la France très conformiste, il est difficile de défendre une idée ; l'auteur est assez vite attaqué comme étant au coeur d'une compromission, de la défense d'un réseau, ou de toute autre organisation... La France se complaît dans le bon ton, la répétitions des vérités d'hier. Notre pays a une belle tendance a regarder dans le rétroviseur pour se féliciter de sa grandeur.

Il est donc bon de citer un auteur qui dit clairement, même si ce n'est pas son entier papier, que la régulation d'hier qui donnait toute assurance de sa performance ne tenait pas. Comme il est aujourd'hui Prix Nobel, on ne lui imputera pas la volonté - en forme de travers psychologique - de vouloir empêcher les choses de tourner rond.

On le félicitera pour son honnêteté intellectuelle, la clarté de sa position et son insoumission à toute autre réalité que celle des faits (ce qui naturellement n'a aucun rapport avec son statut de chercheur et de professeur de l'enseignement supérieur...).

Les analystes peuvent donc s'interroger sur la valeur des stress tests au lieu de simplement répéter que les banques françaises on réussi ces test il y a trois semaines ; sachant que si ces opérations de stress tests sont peu éloquentes car elles manquent de rigueur, il y a aussi une façon de les rendre "anti-sociales", c'est d'en renforcer à tel point les exigences que les banques ne puissent plus être concurrentielles face aux autres entités (entreprises d'investissement, établissements de paiement, société de financement, établissement de monnaie électronique...) ; car l'analyse économique et financière ne saurait se passer de l'analyse juridique.

Un préalable à l'analyse juridique de l'économie ?




---------
1) (Stress tests were published by the European Banking Authority in July 2011 for 91 European banks. 8 flanked and 16 were warned to be insufficiently capitalised. Dexia, which went bust early October, was in the healthy group.).



Jeudi 11 Décembre 2014
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