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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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L'Autorité de la concurrence (Déc. 20 sept. 2010) inflige des amendes aux banques françaises (395 M €) pour le montage du système images-chèques. Multiplicité de questions de droit bancaire et des affaires.



St John's par Jean-Claude ROY
St John's par Jean-Claude ROY
La montée des systèmes méritait bien une première analyse (de droit privé, voy. notre essai in Les concepts émergents en droit des affaires, LGDJ Lextenso, 2010). La récente décision de l'Autorité de la concurrence le montre. Aura-t-elle été assez sensible à l'avenir de l'Homme : le système ? Les banquiers, avec la Banque de France (!), se retrouvent condamnés pour entente (évidemment anti-concurentielle, évidemment illicite).

Entre la mise en place du système pose finalement problème parce qu'elle s'est accompagnée d'un mécanisme financier entre banques, lequel visait en quelque sorte à faire payer toute ou partie du système ou de ses conséquences aux clients des banques. Entre cette mise en place, en 2002, et la condamnation, l'accord qualifié d'entente aura pu déployer ses effets et même être remis en cause par les parties elles-mêms, les banques. Il y a-t-il là une figure de la régulation lente ?

Voilà une question qui croise diverses préoccupations développées ici (et aussi dans diverses revues ou ouvrages de droit des affaires) :

- les systèmes on l'a dit,
- la dématérialisation et les opérations électroniques,
- les frais bancaires que la crise financière ne devrait pas pousser à la baisse selon un principe de capilarité qui permet aux banques de se refaire une santé avec les frais bancaires,
- la protection des consommateurs qui ne résiste pas toujours aux stratégie d'entreprises,
- la responsabilité des dirigeants sociaux (du management) où l'on s'inquiètera des progrès de la gouvernance des grandes entreprises françaises,
- la Banque de France dont on a dit (Rev. droit banc. et fin., juin 2010) que le Gouverneur pouvait à l'occasion se trouver dans de curieuses situations (proche du conflit d'intérêt institutionnel) ; en effet, il se retrouve Président de l'Autorité de contrôle prudentiel (est-il prudentiel de devoir potentiellement une amende 90 millions d'euros ?),
- et enfin la régulation qui ici montre une imbrication BDF/ACP, une Autorité de la concurrence à l'oeuvre et l'absence d'un défense directe des consommateurs.

Le lecteur comprendra donc que nous ne reprenions pas ces substantielles considérations pour livrer une opinion de synthèse sur le sujet d'aujourd'hui. Nos heures sont consacrées à une difficile synthèse du sujet traité, avec l'Université de Paris X, à l'OCDE, en mars dernier :

"Réguler les excès de la finance" (voy ci-dessous).

Ce sujet épuise nos forces... pour essayer de remettre un peu d'ordre dans le magma technocratique et médiatique dans lequel on étouffe toute réflexion indépendante. Travail épuisant, mais effort fourni en vue d'une lourde publication collective, alors le jeu en vaut la chandelle !

Prévenir les nouvelles crises financières c'est manifestement possible, on parle beaucoup aujourd'hui du Canada qui n'a pas vu ses banques en difficultés.

On illustre le propos par une oeuvre de Jean-Claude ROY (avec son aimable autorisation) dans sa vision de St-John's (Newfoundland) capitale régionale canadienne qui ne connaîtrait plus la crise.

L'Autorité de la concurrence (Déc. 20 sept. 2010) inflige des amendes aux banques françaises (395 M €) pour le montage du système images-chèques. Multiplicité de questions de droit bancaire et des affaires.

Voyez la décision forte de 146 pages du 20 septembre 2010 :

La décision

Mardi 21 Septembre 2010
Lu 1327 fois

"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN