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L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne connaît pas l'ordre public financier



L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne connaît pas l'ordre public financier
Les juristes sont appelés à la modestie. Peut-être aussi à faire du droit autrement ? Le régulateur aussi peut-être. C'est ce à quoi nous parvenons après que le président de l'AMF, dans un colloque sur l'ordre public (voir lien ci-dessous vers la vidéo), venait dire à la Cour de cassation qu'il ne connaît pas l'ordre public financier.

Il a été très clair, l'AMF ne connaît pas l'ordre public financier et ne se sert pas de cette idée. Elle ne pratique pas cette notion. Elle ne s'en sert pas. La réponse a pris ses diverses formes après que la question lui a été posée par Monsieur l'avocat général LE MESLE.

Il faut en prendre acte et comprendre que le Président RAMEIX a donné sa position et son impression en tant que personne qui est dans "l'opérationnel". On doutera que les juristes de l'AMF puisse avoir cette position. Mais on doit néanmoins prendre cette réponse comme un fait culturel de l'AMF alors surtout que son président en a été auparavant secrétaire général.

A la minute 13 de la vidéo, l'expression revient dans le propos du président RAMEIX, mais on ne peut pas dire que cela change sa position de fond (c'est comme cela que se construit un certain ordre public financier). Cette remarque du président de l'AMF est à certains égards la preuve que la culture juridique française pousse à la notion.

Mais il faut aussi dire, et c'est comprendre le président de l'AMF, que la notion d'ordre public est à la fois dilatée dans notre système (c'est une commodité intellectuelle trouvons-nous). Une fois que l'on a dit ordre public il semble que la formule soit magique et dispense de qualifications ou réflexions autres. On peut d'autant plus le penser alors que d'autres systèmes juridiques n'utilisent que peu ou pas la notion (sauf au sens strict de l'inverse de la situation d'émeute).

En tout cas, le colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat nous a confirmé sur le point que ce thème imposait une recherche. Mais, comme nous l'avons indiqué au Président RAMEIX, on trouve de nombreux éléments sur l'ordre public financier dans la thèse de Juliette MEADEL (dir. Michel GERMAIN), un des rares docteurs membre du gouvernement.

On traitera cette question, que l'on tient pour majeure, ailleurs, dans une publication spéciale.



Déjà, ceux qui s'intéressent au sujet peuvent trouver des précisions dans notre ouvrage (Droit bancaire et financier, éd. Mare et Martin, 2016 : sur l'ordre public financier, n° 26, 53, 73, 323, 340, 1576, 1641, sur ce que nous appelons l'ordre public financier de stabilisation, n° 30 et 423).

Nous détaillerons dans ce cadre les divers aspects (notions et régimes, notez le pluriel) qui composent l'ordre public financier, en faisant un point sur les divers travaux qui existent sur le sujet.

On pense pouvoir publier cette analyse dans quelques semaines.

L'ordre public financier peut en effet être utile pour comprendre la loi ou l'écrire (politique législative), comme le règlement, ou éclairer le juge.




Vers le colloque en vidéo

Mardi 2 Mai 2017
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