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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne connaît pas l'ordre public financier



L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne connaît pas l'ordre public financier
Les juristes sont appelés à la modestie. Peut-être aussi à faire du droit autrement ? Le régulateur aussi peut-être. C'est ce à quoi nous parvenons après que le président de l'AMF, dans un colloque sur l'ordre public (voir lien ci-dessous vers la vidéo), venait dire à la Cour de cassation qu'il ne connaît pas l'ordre public financier.

Il a été très clair, l'AMF ne connaît pas l'ordre public financier et ne se sert pas de cette idée. Elle ne pratique pas cette notion. Elle ne s'en sert pas. La réponse a pris ses diverses formes après que la question lui a été posée par Monsieur l'avocat général LE MESLE.

Il faut en prendre acte et comprendre que le Président RAMEIX a donné sa position et son impression en tant que personne qui est dans "l'opérationnel". On doutera que les juristes de l'AMF puisse avoir cette position. Mais on doit néanmoins prendre cette réponse comme un fait culturel de l'AMF alors surtout que son président en a été auparavant secrétaire général.

A la minute 13 de la vidéo, l'expression revient dans le propos du président RAMEIX, mais on ne peut pas dire que cela change sa position de fond (c'est comme cela que se construit un certain ordre public financier). Cette remarque du président de l'AMF est à certains égards la preuve que la culture juridique française pousse à la notion.

Mais il faut aussi dire, et c'est comprendre le président de l'AMF, que la notion d'ordre public est à la fois dilatée dans notre système (c'est une commodité intellectuelle trouvons-nous). Une fois que l'on a dit ordre public il semble que la formule soit magique et dispense de qualifications ou réflexions autres. On peut d'autant plus le penser alors que d'autres systèmes juridiques n'utilisent que peu ou pas la notion (sauf au sens strict de l'inverse de la situation d'émeute).

En tout cas, le colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat nous a confirmé sur le point que ce thème imposait une recherche. Mais, comme nous l'avons indiqué au Président RAMEIX, on trouve de nombreux éléments sur l'ordre public financier dans la thèse de Juliette MEADEL (dir. Michel GERMAIN), un des rares docteurs membre du gouvernement.

On traitera cette question, que l'on tient pour majeure, ailleurs, dans une publication spéciale.



Déjà, ceux qui s'intéressent au sujet peuvent trouver des précisions dans notre ouvrage (Droit bancaire et financier, éd. Mare et Martin, 2016 : sur l'ordre public financier, n° 26, 53, 73, 323, 340, 1576, 1641, sur ce que nous appelons l'ordre public financier de stabilisation, n° 30 et 423).

Nous détaillerons dans ce cadre les divers aspects (notions et régimes, notez le pluriel) qui composent l'ordre public financier, en faisant un point sur les divers travaux qui existent sur le sujet.

On pense pouvoir publier cette analyse dans quelques semaines.

L'ordre public financier peut en effet être utile pour comprendre la loi ou l'écrire (politique législative), comme le règlement, ou éclairer le juge.




Vers le colloque en vidéo

Mardi 2 Mai 2017
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