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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

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L'Autorité des marchés financiers dévoyée de son rôle pour la politique ?



L'Autorité des marchés financiers dévoyée de son rôle pour la politique ?
L'annonce du départ de l'actuel président de l'AMF fait pronostiquer à certains une nomination politique ! On passe sur celle de Jean-Pierre JOUYET à la tête de la Caisse des dépôts et consignations qui apparaît non moins politique, ce qui est surprenant. L'arrivée du ministre des affaires européennes de Nicolas SARKOZY pourrait faire du bruit politique mais aussi interroger sur le futur de la régulation en regardant en contre-champ l'AMF qu'il quitte.

Le plan technique mérite de noter ce qui se dit. La presse relève que l'actuel président de l'AMF aura été plus prompt à commenter les événements sur l'euro (qui ne sont pas dans le champ de compétence de l'AMF) que de s'attaquer à la défense de l'épargne en commentant les directives européennes sur le sujet.

Le Revenu critique M. JOUYET bien éloigné de la protection de l'épargne, cliquez ici

Au-delà du cas particulier que doit-on en penser ? Ce qui est inquiétant, c'est que la presse semble résignée : le président de l'AMF devrait avoir un rôle politique, voire politico-médiatique ?! L'évolution est inquiétante. Le président de l'AMF a sans nul doute, à raison de l'importance de sa mission, une réalité politique. Mais il ne doit pas se contenter de passer de télés en radios pour confirmer ou non les analyses banales de tout journaliste au moment où nous prenons notre café.

Le bilan de l'AMF doit être regardé de près. On constate que suite à son rapport annuel les épargnants sont encore livrés à une profession de conseiller financier qui est une nébuleuse, que les actionnaires méritent d'être aidés dans l'exercice de leurs prérogatives (notamment en assemblée...). Voilà des choses classiques, une mission non politique mais technique qui semble avoir manqué ces dernières années pour que l'on y revienne, sans parler du bilan antérieur : la crise et les produits toxiques ont déferlé sur l'Europe au début des années 2000 sans que les régulateurs ne crient gare. Ce qui est leur rôle. Et un rôle important pour protéger le public.

Ces dernières années restent marquées par l'affaire EADS, ici même commentée ; affaire qui est toujours en cours au plan pénal et qui, d'un échec de l'AMF, apparaîtra comme un véritable fiasco de l'AMF si finalement il y a des condamnations pénales. L'AMF sera la spécialiste qui ne sera pas arrivée à sanctionner ce que la justice classique aura su faire.... Certes le juge pénal ne voit pas la finance placée hors son champ de compétence et il est normal qu'il soit saisi, mais cette affaire ne laisse pas d'interroger quand la Commission des sanctions traite par an une trentaine d'affaires.

Où va donc l'AMF si maintenant, au prétexte du dernier standard de pensée, il faudrait à sa tête un "politique" ? Si cela veut dire quelque chose.

On s'étonnera dans 5 ou 10 ans de ce que les Français ne veulent pas devenir actionnaires, voire porteurs d'autres titres !? Qu'ils ne veulent pas financer l'économie.

L'AMF ne doit pas être dévoyée de sa mission parce qu'il y aurait un air ambiant selon lequel il faudrait mettre à sa tête quelqu'un qui pratique le bon ton sur les ondes ou fréquente les ministres. La régulation est un métier technique et s'il en devient politique ce n'est qu'en respectant ces opérations, contrôles et sanctions techniques.

La question de la CDC est un peu la même : financer est un métier et il ne faut pas exagérer le rôle politique de la mission.

La finance se porte encore mal et il est des nominations d'aujourd'hui qui pourraient peser lourd à terme.

Samedi 30 Juin 2012
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