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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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L'acte sous signature juridique progresse. Ma proposition d'acte certifié. Projet de textes pour un nouvel acte pour les professionnels via la Commission GUINCHARD. Réforme des professions du droit.



L'acte sous signature juridique progresse. Ma proposition d'acte certifié. Projet de textes pour un nouvel acte pour les professionnels via la Commission GUINCHARD. Réforme des professions du droit.
Ce nouvel acte a une appellation singulièrement banale. Il est vrai qu'au tout début, il était conçu comme l'appellation de ce qui existe déjà (un acte fait par un pro soumis à un ordre professionnel et qui a une assurance et une garantie de restitution de dépôts des fonds). Les choses paraissent changer et on pourrait reprendre mon appellation d'un "acte certifié", plus moderne et "autoritaire".

On trouve sur le site de la Commission GUINCHARD les suggestions du Pr. JAMIN pour faire de l'acte sous signature juridique une réalité de droit positif. Notre collègue parle même, dans son projets de dispositions, de "statut" de l'acte, terme qui nous semble peu utile. Mais le mot en dit long sur le plan psychologique : tout notaire accepterait de dire que l'acte authentique a un statut, soit un corps de règles cohérent, unitaire et logique.

Si le législateur suit ces propositions, l'acte sous signature juridique ne sera pas banal, contrairement à la crainte que j'ai pu avoir il y a quelques mois. On se demande même, aujourd'hui, s'il ne serait pas trop audacieux... Voyez donc ces propositions, qui pour le moment s'identifient à leur auteur le Pr JAMIN, sur le site internet et le document en document pdf :

http://www.avocats.fr/space/commission-guinchard/

Nous avions fait des propositions pour donner du "contenu" à cet acte sous signature privé. Les avocats, notamment, en ont besoin pour singulariser et souligner leur travail, leur art. A l'époque, il nous semblait que ce projet d'acte avait un nom banal et que, trop simplement, il ressemblait à ce qui existait (l'acte actuel établi par exemple par un avocat, sous des garanties légales qu'on connaît : compétence du professionnel, assurances, professionnel soumis à un ordre professionnel...).

Pour l'aspect dénomination, elle reste banale et devient même équivoque : en droit (et nous y sommes), toute signature est juridique ! L'appellation, tautologique, . Comme elle vient des professionnels, qui charient ce projet avec leurs institutions (Conseil national des Barreaux) depuis des années, il m'étonnerait qu'ils acceptent de la changer. La logique est si peu de chose... un mot pour un autre c'est tellement à la mode... même en droit !

Pour le fond,
l'audace a cédé à la banalité. La lecture du projet de texte mis en ligne (voir ci dessus le lien internet) va beaucoup plus loin : l'acte sous signature juriridique aurait en soi force exécutoire spéciale - celle d'un acte authentique, et serait soumis à la procédure d'inscription de faux. Bref, tel quel, il devrait être très proche de l'acte authentique. Ce projet est déterminant pour établir une relative égalité entre professionnels du droit et, donc, une concurrence partant d'une égalité, juste et donc réelle. En somme, cet acte juridique est également un des piliers de la réforme envisagée pour une grande profession du droit (voyez ci-dessus la note sur la Commission DARROIS).

Je ne rentre pas davantage dans le débat sur les caractéristiques de ce projet de nouvel acte juridique qui, pour être utile, supposerait une assez lourde investigation. Il est en effet clair que l'orientation donnée désormais à cet acte va dans le bon sens. Mais ce document n'est qu'un projet et il peut être amendé, refait, transformé : autant ne pas commenter ce qui pourrait ne jamais exister en droit positif. Je me permets tout de même de renvoyer à mes idées initiales qui, sur certains aspects, ont été dépasées et on doit s'en réjouir pour les professionnels du droit.

http://www.wmaker.net/hervecausse/

Le tout vise à restituer la rédaction des actes juridiques aux véritables professionnels du droit. A défaut, il faudrait les supprimer. Pour que cet "acte juridique sous signature juridique" soit utile, il faudra que les non-professionnels du droit ne puissent pas en établir. On sait que les exeprts-comptables se sont emparés du marché du droit sans que jamais il y ait pu avoir une réaction saine, ferme et conforme au droit écrit des véritables professionnels du droit.

Au contraire, la Cour de cassation a, elle-même, parfois laissé filer le marché du droit à des non-juristes ! Voyez l'affaire des publicites légales dans les JAL qui, faite par un comptable, ne présument pas que le comptable a rédigé l'acte ! C'est probablement la plus lourde défaite, bien qu'elle ait un visage technique, des professionnels du droit. Voyez le commentaire approfondi de ces arrêts qui, avec mon projet d'acte certifié, a été lu de nombreuses centaines de fois :

http://www.wmaker.net/hervecausse/

Le projet d'acte sous signature juridique conduit donc logiquement à dire un mot sur la réforme des professions du droit, c'est la note suivante sur la Commission JM DARROIS.


Vendredi 15 Août 2008
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