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L'institutrice de Moulins a remplacé la veuve de Carpentras ! (Chronique de droit bancaire, 7 juin 2012, nos obs.)



L'institutrice de Moulins a remplacé la veuve de Carpentras ! (Chronique de droit bancaire, 7 juin 2012, nos obs.)
C'est sous cet angle que je vous signale la publication de la Chronique de droit bancaire - la 35e chronique semestrielle par l'équipe de droit des affaires de Clermont. Sa deuxième partie s'achève sur mon commentaire d'une affaire incroyable où, après un troisième arrêt de cour d'appel, on s'achemine , selon moi, vers une troisième cassation. Très critique à l'égard de l'arrêt commenté de la cour d'appel de Limoges, je pronostique sa cassation dans un petit litige sur des placements effectués par une institutrice de Moulins.

La situation laisse perplexe alors que les précédentes cassations étaient claires. Les juges d'appel ne veulent pas appliquer la jurisprudence de la Cour de cassation qui protège les investisseurs. Les juges du fond les considère bien vite comme de mauvais perdants et de mauvais joueurs, idées qui naturellement sont hors de propos quand il s'agit d'appliquer la loi.... Car c'est finalement la loi qui est violée car elle est aujourd'hui assez précise.

Voilà donc une affaire interminable qui rebondit sur le point particulier du montant de préjudice (Cass. com., 13 juillet 2010, n° 09-69638 ; 1er juillet 2008, n° 07-16. 461, JCP E 2008, 2461, n° 36 nos observations ; Limoges, ch. civ. 4 mai 2011, arrêt RG 10/0139, publié sur Légifrance : Juris-Data, n° 015109, JCP G, 2011, n° 1149). N'y a-t-il pas matière à poser un arrêt de principe ?

Dans le dédain que l'investisseur peut inspirer, pour ses petits placements, fort modestes et assez peu intéressants, et son mauvais esprit de (vilain) spéculateur qui n'accepte pas de perdre quelques actifs, la palme revient désormais à "l'institutrice de Moulins" qui a ainsi remplacé la figure mythique de "la Veuve de Carpentras".

L'institutrice de Moulins a remplacé la veuve de Carpentras ! (Chronique de droit bancaire, 7 juin 2012, nos obs.)

Dimanche 10 Juin 2012
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