hervecausse
Inscription à la newsletter

Recherche




Repères
01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


Partager ce site

Flux RSS

La Grèce met l'Euro à l'épreuve (2e part.). Pas de réformes et de maîtrise des choses sans Science Juridique. Une politique économique ça prend une politique législative !



La Grèce met l'Euro à l'épreuve (2e part.). Pas de réformes et de maîtrise des choses sans Science Juridique. Une politique économique ça prend une politique législative !
"L'Europe", comme l'on dit, va donc sauver la Grèce dit-on depuis un mois. Dans la langue diplomatico-financière, le Président du Conseil européen, M. VAN ROMPUY, a déclaré que les Etats de la zone Euro allaient "préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble". Toute la question est de savoir "comment ?".

Le problème se pose car :
- nombre de pays sont lourdement endettés et que la BCE n'a pas le droit de prêter (créer) des Euros aux Etats ;
- que l'Union européenne n'a pas le droit de s'endetter pour, d'une façon ou d'une autre, financer ou plutôt refinancer l'Etat Grec.

Sur ce dernier point, M. J. DELORS a publié une tribune dans un récente livraison de Challenges ; il regrette cet état du droit. Il explique qu'il a, pour sa part, depuis vingt ans, milité pour que l'Union européenne puisse s'endetter en émettant des "eurobonds"... La perspective pourrait effrayer : ne serait-elle pas une nouvelle voie pour un endettement structurel ? On le dira d'autant plus qu'on peut se méfier de l'enthousiasme de M. DELORS pour l'Europe (l'Union), quand il a pu s'émousser dans nombre d'esprits en raison du haut fort taux de chômage que l'intéressé a manqué de craindre ou d'anticiper dans des moments cruciaux où il a consacré une Europe fort libérale (voyez : J. DELORS, Le nouveau concert européen, éd. O. JACOB).

Un problème économique et financier, et juridique

Il y a donc des problèmes techniques pour accorder toute aide para-publique à la Grèce visant à la refinancer. Ces "modalités" (Le Tribune, 12 février, p. 8) ne sont donc logiquement pas encore connues et, dès vendredi 13 février, l'euro a perdu de sa valeur face au Dollar US (lequel ne demandait pas telle aubaine !). La raison en est simple. Dimanche 28 février, le ministre de l'économie a répondu à Europe 1 pour dire qu'elle ne doutait pas que la Grèce parviendrait à se refinancer. Le ministre a été allusif, soulignant que le projet de refinancement, entre partenaires "publics et privé", devait rester confidentiel.

Mme LAGARDE a également indiqué que ce problème impliquait une question de court terme (le refinancement) et de moyen terme : là, c'est plus intéressant, puisque le ministre a évoqué le fonctionnement de la zone euro (cela implique des niveaux et personnes juridiques différents : Etats, UE et BCE) mais sans rien en dire (en termes de sources juridiques il y a le traité, la pacte de stabilité, les règlements sur la BCE).

Quelques jours après, au début du mois de mars, l'Etat GREC est parvenu à se emprunter 5 milliards d'euro à un peu plus de 6% et sans peine. La famille financière est étroite et sait côtoyer la famille politique. Il y a manifestement eu un consensus pour corriger l'impression du risque de faillite qui pouvait rôder dans la tête de tous les gestionnaires d'actifs de la planète. Le fait de réussir une émission d'une telle ampleur aura commencé à dissiper cette impression. Après coup, j'ai pu lire que les Etats européens sont convenus que le financement de la Grèce prendrait au moins 20 milliards d'euros, ce pour quoi, d'une façon ou d'une autre (...), ils seraient solidaires.

La solidarité européenne à l'épreuve du juridique

Cette première opération d'emprunt d'après crise grecque n'a pas eu de caractère public ou para-public, même si on se doute bien que nombre de banques où les Etats ont une influence ont souscrit partie de ces obligations. La question de technique juridique reste posée : ni l'Euro-Groupe (qui n'est pas une personne morale), ni l'Union européenne qui n'en a pas les compétences... ne peuvent juridiquement s'endetter "pour" la Grèce.

On reste sur un problème du type de celui de la "quadrature du cercle"... et qui tourne davantage à la science politique qu'à la finance ou à la science juridique. En droit, l'analyse ne se passe pas de celle des politologues ou économistes, sauf le juriste souhaitant rester dans une sphère étroite qui, finalement, le prive largement de crédibilité générale. Résumons : les européens ont dits qu'ils allaient sortir le chèque, personne ne les a vu faire le chèque, on ne sait pas qui doit approvisionner le compte et on ne sait pas de combien sera cet éventuel chèque. On ignore encore combien la Grèce devra rendre - notamment le prix des intérêts - ce que n'indique pas définitivement la première émission d'après crise (6 %, c'est cher !).

Le problème de la mise en oeuvre juridique de la solidarité


Les détenteurs d'euros ont donc vendu leurs euros car rien n'était fait ni clair à mi-février, et rien aujourd'hui n'est encore fait. Les paroles politiques font les élections mais elles n'ont pas toujours de prise sur les décisions des gestionnaires rationnels. Le marché des changes est fait par des gens qui, comme vous et moi, y réfléchissent à deux fois quand il s'agit de "leurs argent".

Analyse du Prof. K. GIESEN

Que les pays de la zone Euro disent qu'ils vont payer ne dit pas l'avenir, loin s'en faut. Les détenteurs d'Euros veulent savoir précisément ce que sera cette aide et qui la supportera, ce que sera ce financement et ce que la Grèce sera invitée à faire, désormais, en terme de gestion publique.

L'analyse juridique montre que le concept global de "régulation" paraît insuffisant, ici comme dans la crise des subprimes, à bien gérer (je ne dis pas même à éviter les crises). Cela tient à mon sens à une analyse grossière et confuse (au moins trop globale) de la règle juridique. Les économistes et technocrates (on n'ose pas même y entrer les "responsables politiques" qui sont trop souvent d'une assez grande incompétence) confondent deux choses : les idées et les règles. Il y a loin pour qu'une bonne idée, même admise, devienne une bonne règle. La crise grecque le montre bien.

Une voie institutionnelle (le FME), une voie conventionnelle

Que les pays de la zone Euro disent qu'ils vont payer ne dit pas l'avenir, loin s'en faut. Les détenteurs d'Euros veulent savoir précisément ce que sera cette aide et qui la supportera, ce que sera ce financement et ce que la Grèce sera invitée à faire, désormais, en terme de gestion publique. Cette confusion se propage à la classe politique qui, du coup, fait des lois aussi longues que des discours politiques, ou aussi floues que de la poésie, en méconnaissance de l'art législatif.

Ces textes sont ainsi incomplets, imprécis, peu réalistes, peu applicables, au total peu efficace. La Pacte de stabilité et de croissance (PSC) le montre assez violemment aujourd'hui ! Hier tout le monde disait qu'il était une garantie des bonnes gestion des dettes publiques, aujourd'hui, dans ce qui ressemble à un "usage" entre Etats, le PSC a volé en éclat du double point de vue de sa substance et de ses procédures (sanctions de l'UE). La crise grecque le montre de façon définitive, la crise des subprimes.

La réponse de la "zone euro" au problème juridique du refinancement de la Grèce peut être institutionnelle. Même les allemands ne seraient pas hostiles à un Fonds monétaire européen - je suis naturellement candidat pour le diriger ce qui me permettrait de multiplier par 5 ou 10 mon traitement... Le FME ! A chaque problème, la classe politique s'en sort avec la création d'une institution. La BCE n'a pas apprécié, mais les peuples se demandent pourquoi la BCE n'a pas contibué à éviter la crise grecque... elle n'aurait pas aujourd'hui à voir naître un autre prêteur en dernier ressort (j'assume !), après que les Etats eux-même se soient substitués à la BCE pour jouer aussi le rôle de prêteur en dernier ressort...

La réponse de la "zone euro" au problème juridique du refinancement de la Grèce peut AUSSI être conventionnel. Mais cela prend davantage de génie de trouver un montage financier contractuel entre divers Etats, l'Union et la Grèce. Du coup, cette voie, qui pour une fois semblait s'imposer en raison de l'urgence et des règles actuelles, ne paraît déjà plus possible. Mille financiers européens n'ont pas eu une idée pour refinancer la Grèce à bon marché, ou bien les "responsables politiques", qui n'ont pour pensée que l'ordinaire et la vulgarité de la ponte d'institutions diverses, variées et coûteuse pour le contribuable. On s'étonnera ensuite que, lorsqu'un Etat a un problème, il se tourne vers les banquiers de WALL STREET ! Eux ont des solutions conventionnelles ! Donc discrètes et efficaces !

Dans la déception du citoyen européen qui est la mienne, l'individu, lui, se dit qu'il est temps de quitter l'université et d'aller inventer, dans un grand groupe bancaire, les techniques juridico-financières que la BCE découvrira en 2030... d'autant que la marge de créativité est grande par rapport à la pratique Première mission, remplacer les CDS sur dette souveraine qui seront dans un an interdits par les européens et qui vont priver l'établissement de quelques milliards de revenus par an, ce qui est inacceptable dans une société libre car en vertu du principe....

(la suite est confidentielle).


Dimanche 14 Mars 2010
Lu 1390 fois

1 2 3 4 5 » ... 17

"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN