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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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"La finance d'Etat à la française fait encore école en Afrique" (Les Echos, 30 sept. 1er oct. 2016, p. 31, par Sharon Wajsbrot)



"La finance d'Etat à la française fait encore école en Afrique" (Les Echos, 30 sept. 1er oct. 2016, p. 31, par Sharon Wajsbrot)
Une fois n'est pas coutume on reprend un intitulé d'article pour le signaler. Il rappelle en creux la question bancaire en Afrique, ou plutôt l'un de ses aspects (ce qui peut notamment inspirer nombre d'étudiants car le secteur est porteur de projets numériques très modernes).

L'article suggère un sujet vaste et l'auteur l'évoque seulement à travers le modèle d'un caisse publique, celui de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Le modèle de la CDC nous a retenu sans nous faire oublier de présenter aussi le Groupe BPI ou encore l'Agence française pour le développement (Droit bancaire et financier, éd. Mare et Martin, 2016, n° 141 à 146, et sur la BPI : n° 148 à 150, et sur l'AFD, n° 124) que Sharon Wajsbrot évoque.

La vaste sujet suggéré est celui de l'organisation du financement de l'économie, ce que les juristes appellent de façon réductrice le droit bancaire. Malgré la création de la BPI, on ne peut pas dire que le modèle bancaire français fasse l'objet de réflexions intéressantes et encore moins de projets.

Sur la terre des banques (i. e. des établissements de crédit), on en serait même à se demander (pas nous) ce qu'est cette institution.

Sur le terrain des banques coopératives, le dossier semble fermé, alors même que le modèle de l'organe central devra un jour ou l'autre être rediscuté. Il faudra leur redonner à ces banques nées dans le pragmatisme des terroirs un peu de fluidité et de créativité.

Ici la main est à Bruxelles, là pas forcément.

Quant au modèle purement public, le modèle de "finance d'Etat" du style CDC ou même BPI est moins qu'une terre une île, au mieux un petit archipel.

Mais gageons qu'en Afrique, où l'on sait mieux qu'ailleurs la valeur d'un euro ou d'un franc (CFA), ce modèle public puisse permettre quelques initiatives... dans le micro-crédit par exemple ?!

L'article évoque des projets africains inspirés de la CDC visant donc à centraliser des dépôts dans certains pays (Congo, Côte d'Ivoire, Burkina Faso). Il s'agit, en reprenant le modèle français, qu'un établissement, national et public, obtiennent le droit de voir certains dépôts bancaires éparpillés lui être obligatoirement (re)déposés. Ainsi financé, l'institution nationale pourrait à son tour financer des projets publics ou d'intérêt général. Autant dire que l'institution devra être au-dessus de tout soupçon de mauvaise gestion ou de parti-pris, et certains africains pourraient imaginer que les grandes banques capitalistes resteront les meilleurs partenaires financiers des entreprises.

L'article signale ensuite l'internationalisation commencée de la CDC, mais la République financière qui s'exporte pourra surprendre. Certes ici l'argent ne manque pas réellement, et l'on sait bien que, comme le même journal l'indiquait il y a quelques semaines : "Croissance des entreprises : le crédit ne peut pas tout" (Les Echos, 1er juin 2016, p. 31, par Edouard Lederer). Bref, il faut des projets, et des projets audacieux et utiles. Et pour l'innovation il faut nombre d'ingénieurs ou, au moins, des esprits ingénieux : la politique en ce domaine demande souvent à être précisée... Quelle politique éducative a jamais incité à la créativité ?

Voilà qui dit là où le banquier et les banques vivront sur des contrées sans jamais risquer d'être ubérisés : l'analyse de projets par des banquiers qui soient des hommes d'affaires qui permettent à d'autres d'en faire, en se détournant des activités de marché (voyez les malheurs de la Deutsche Bank). Si vous voulez de belles banques, publiques ou pas, il faut les financer, certes, mais aussi les voir fonctionner avec des hommes d'affaires qui restent sur leur ligne, font leur métier : allouer l'argent aux meilleurs projets voire savoir les faire surgir un par un ou en séries !

Banquier, c'est un métier, et quel beau métier !

Voilà qui est à méditer ici, en Afrique et sans doute ailleurs.



Vendredi 30 Septembre 2016
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN