Inscription à la newsletter

Recherche




Repères
01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


Partager ce site

Flux RSS

La loi de séparation et de régulation bancaire est adoptée, elle conforte "le pouvoir de régulation"



La loi de séparation et de régulation bancaire est adoptée, elle conforte "le pouvoir de régulation"
Depuis la publication de cette note, élaborée à partir de la loi lisible dans les documents des assemblées, la loi a été publiée au JO ; ellee st donc plus lisible qu'avec le lien donné :

Loi du 26 juillet 2013

Les lois de régulations pleuvent même si le législateur ne sait plutôt pas ce qu'est la régulation... notion complexe il est vrai... mais le mot étant à la mode, il estime qu'il y aurait plus d'inconvénients à ne pas l'utiliser qu'à l'utiliser... ce qu'il fait donc sans jamais le définir. Le terme et la loi confortent l'idée que nous soutenons que la régulation est d'abord un pouvoir, et nous proposons de l'appeler "pouvoir de régulation", ce qui globalise de multiples débats sur "pouvoir et régulation" ou sur les pouvoirs du régulateurs. L'idée de pouvoir de régulation n'est qu'une enveloppe de science politique et de droit public visant ensuite à peaufiner, de façon plus coordonnée, les régimes de régulation.

La grande loi de séparation (annoncée) n'est pas encore publiée (lien ci-dessous) que, déjà, les commentateurs indiquent qu'elle ne sépare pas grand chose, voire qu'elle ne répare pas grand chose dans les excès bancaires. La majorité de gauche au Parlement aura donc ajouté divers dispositifs, qui n'ont rien à voir avec la "séparation", pour donner au texte plus fière allure. Notre anticipation de ce que le modèle de banque universelle avait encore de grands avantages s'est confirmé, du moins dans la configuration financière actuelle et à défaut de modification radicale de notre système bancaire. Parmi les grands établissements français, seuls deux ont fait savoir qu'ils sépareraient certaines activités dans la filiale obligatoire que la loi impose désormais pour les activités censées être risquées.

L'autre "gros morceau" du texte est la "procédure de résolution" qui est une procédure collective hors le tribunal et qui consistera, en cas de difficulté d'un établissement, Voilà le grand mouvement de "déjudiciarisation" amplifié : les litiges (litige ici de la banque avec tous ses créanciers quand elle est en difficulté) sont de plus en plus souvent traités hors la vue du juge. La Justice (au sens d'organisation d'un pouvoir) est évitée au profit des autorités de régulation, même si le président de la chambre commerciale de la Cour de cassation a pu être glissé, par voie d'amendement, dans le collège de régulation de l'ACP (un nouveau collège). Cela confirme notre thèse selon laquelle la régulation est le véritable quatrième pouvoir constitutionnel : on y déménage l'autorité judiciaire.

Il prendra encore quinze jours pour que ce soit reconnu et ce sera fait probablement au plan européen pour un peu plus affaiblir le pouvoir central (exécutif et Parlement nationaux) de chaque pays : on roule assez vite vers une Europe Fédérale, mais une Europe fédérale à grands dysfonctionnements car elle n'est pas assumée. La présente loi souffrira sans doute : lorsque les textes sur l'Union bancaire et financière seront adoptés, il faudra ajuster la loi de séparation et de régulation à ces normes européennes supérieures. Alors qu'elle n'est pas publiée, la loi de séparation elle est déjà virtuellement modifiée.

Voyez pour cette vision :

Voyez par ce lien internet et le texte Word joint

Sur une brève vue sur le pouvoir de régulation

On espère pouvoir vous présenter cette réforme parfaitement insérée dans l'univers bancaire et financier dès la rentrée dans notre ouvrage Droit bancaire et financier.



...
Vers le texte définitif dans l'attente de publication au JO

Note publiée le 19 juillet 2013, adoption du 18.



Lundi 22 Juillet 2013
Lu 1193 fois

"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN