Inscription à la newsletter

Recherche




Repères
01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


Partager ce site

Flux RSS

La monnaie électronique est une valeur monétaire (art. L 315-1, CMF), bref de la monnaie !



Le chemin n'est pas toujours facile à trouver et seuls le trouvent ceux qui se détachent, le temps d'un swing par exemple, de la pure technique. Selon l'article L 315-1, depuis la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 , "I.-La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique...", perdu, le législateur poursuit :

... une valeur monétaire... "représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement définies à l'article L. 133-3 et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique.".

La loi reproduit l'hésitation de l'Union européenne et sans doute de la BCE : la monnaie électronique est une monnaie, puisqu'on l'appelle ainsi, mais tout le monde ayant peur de son ombre, on la qualifie depuis le début de créance sur la banque, et l'on continue.

L'artifice ne tient plus, la monnaie par définition n'est pas une créance, elle est une valeur abstraite, définie par l'autorité publique et incorporée dans divers supports - appelés "signes monétaires".

La doctrine française qui a réduit les titres à des biens, excluant les créances les constituant, est bien placée pour entretenir l'hésitation publique et venir dire ici, pour la monnaie, dont la nature est d'incorporer radicalement l'unité au support, que la monnaie n'est qu'une créance. Bref, quand il fallait voir la créance on voyait un bien-valeur, quand il faut voir l'unité monétaire on y voit une créance.

Mais le citoyen ne s'y perd pas. Perdez donc votre carte Moneo, pleine comme un oeuf monétaire qu'elle peut être, et allez donc voir votre banquier : vous verrez que vous avez perdu de la monnaie.

La contradiction de la loi est toutefois limitée et l'on voit bien que la monnaie électronique est de la monnaie : du reste c'est d'abord son appellation qui la qualifie (appellation des textes valant disposition votés au plan national et européen, peu important les intitulés de section, chapitres...).

Les autorités monétaires sont prudentes : au cas où l'affaire tournerait mal, on pourrait politiquement la supprimer plus commodément si l'on n'y voit pas une unité monétaire, quelque chose de sublime et puissant... Et puis elles ont voulu que le client puisse faire des dépôts de monnaie électronique, ce que l'on appelle le droit de remboursement du client quand il vide son PME (sa carte Moneo) en augmentant son crédit de monnaie scripturale !!!

La monnaie électronique suppose toutefois un service bancaire, et cette exigence c'est cristallisée sur l'idée de créance qui n'est en vérité qu'un aspect du service de la carte et de la nécessaire convention avec un banquier ou établissement de monnaie électronique. Donc la monnaie électronique est bien de la monnaie, mais son fonctionnement exige une convention. Il convient de ne pas tomber dans les excès qui lui dénie la nature de monnaie. On notera que cette configuration est celle de la monnaie scripturale (que l'on saisit si bien via un huissier) et qui, elle aussi, exige une convention de compte de dépôt.

La loi est toutefois claire et on doit en reprendre le I :

La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, une "valeur monétaire", comme il ne peut s'agir de son ombre, c'est l'unité qui est visée, l'unité monétaire - la notion pure de monnaie ; en outre, "stockée" vise bien le fait que la monnaie est incorporée, même s'il y a encore un grain d'hésitation, mais la monnaie est toujours l'union radicale de l'unité à un support/corps, ce qui donne le signe monétaire.

Avec cette carte on peut donc payer en transférant des signes monétaires, sans aucun mécanisme de droit des obligations (voilà la créance enterrée), tout le monde le fait, le voit et le comprend : il y a de la monnaie.

Dans quelques années les cartes incorporeront les montants maximum du droit à payer en espèces - sous réserve d'incident technique majeur, exactement comme lorsque l'alliage d'une pièce est fragile, on le change en supprimant la pièce. Mais si cette monnaie électronique ne se développe pas, une autre adviendra (je ne parle pas de Bitcoin qui est tout autre chose).

La valeur monétaire est bien l'unité monétaire, la suite de la disposition l'indique "II.-Les unités de monnaie électronique sont dites unités de valeur...", même si la réserve se retrouve : "chacune constituant une créance incorporée dans un titre", voilà la créance un peu plus cachée, mais toujours présente à travers l'idée de titre.

La double qualification que la loi opère est parfaitement contradictoire puisqu'elle heurte la définition de la monnaie



telle qu'élaborée depuis environ deux siècles et généralisée sur la planète - mais les choses évolueront, mais je vois pas moins d'un siècle pour que l'on commence à sortir de la définition juridique actuelle de la monnaie (je parle de la définition retenue dans la plupart des pays...).

Il s'agit donc de trouver le chemin et il n'y en a qu'un seul.

Pour l'heure, cette définition impose de dire que si la monnaie électronique est de la monnaie, elle ne peut pas être une créance. Mais reconnaître une nouvelle forme de monnaie est un pas que tous les conservatismes empêchent de franchir.

Les hésitations et confusions de la loi nous semblent toutefois portées à un tel niveau que la solution, outre une pile d'argument à peine entamée ici, est évidence : la monnaie électronique est de la monnaie, électronique.

Les hésitations des textes, en vérité de l'Union, de la BCE, des ministères et de quelques autres n'ont aucune réelle importance. La loi elle-même n'écartera pas le fil des choses et la monnaie électronique deviendra quotidienne et s'incorporera à tout support électronique.

Il n'y a pas besoin qu'une monnaie soit connue ou bien reconnue pour qu'elle existe, accomplisse sa mission. La monnaie centrale est inconnue de la plupart des auteurs et c'est pourtant elle qui est le phénomène monétaire majeur et, pardon, central, du système bancaire et financier.

Aucune loi pourtant n'en dit rien, parce qu'on ne sait rien en dire, un peu comme la monnaie électronique assez mal présentée, la notion de monnaie centrale est cependant de droit positif et si on la supprimait et l'interdisait, le système bancaire s'écroulerait en 72 heures. Pardon, je veux dire le système monétaire, le système bancaire n'est que son habillage du moment.

Pour trouver le chemin de la monnaie électronique, il faut donc trouver le chemin de la monnaie, et il n'y en a qu'un.

Ce chemin dont Bagger VANCE, Will SMITH, parle à celui qui a perdu son swing, Matt DAMON à l'écran, le chemin que Robert REDFORD reprenant le livre de Steven PRESSFIELD met en scène dans le regard bleu de Joël GRETSCH, jouant Boby JONES, quatre fois vainqueur du British Open, aux côtés de l'exceptionnel Bruce Mc GILL jouant un Walter HAGEN amusé par Charlize THERON.





Mercredi 5 Mars 2014
Lu 1789 fois

1 2 3 4 5 » ... 16

"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN