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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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La question de cours... petits conseils aux étudiants.



La question de cours... petits conseils aux étudiants.
Elle est plate. Elle est attendue. Elle est même souvent souhaitée, mais elle fait pourtant nombre de déçus. La question de cours est celle qui reprend un intitulé du cours, une section, paragraphe... Sans originalité, elle figure dans tous les manuels. Elle va donner aux étudiants qui ont appris, parfois par coeur, parfois sans bien comprendre, la possibilité de surmonter cette épreuve en... récitant.

La question de cours est en apparence facile et, comme souvent, cette facilité est trompeuse, si du moins le correcteur est quelque peu sévère.

Attaquer sa copie sans réfléchir au sujet est un danger. On peut être tenté de vouloir écrire au plus vite car, en apparence, la question ne pose pas de difficultés, mais il y a toujours des points à préciser et éclaircir. Et en méthode il convient de faire un point d'ordre. Tout sujet suppose une réflexion préalable pour le situer dans une matière, une problématique ou dans son contexte social (utilité et intérêt de la question). Tout sujet suppose de le définir sous diverses facettes. Lorsque la réponse à une question de cours débute sans cette réflexion préalable, le correcteur sait que l'auteur manque d'un sens important et constatera un manque de pertinence.

"Tout mettre" n'est alors peut-être pas la solution car cela consommera tout le temps de rédaction (ou de préparation de l'oral). Toutefois, plus pour la question de cours que pour une autre épreuve, le correcteur sera souvent enclin à exiger que toute la connaissance utile (bref tout son cours) soit répété. Ce faisant, le correcteur pousse à favoriser la récitation ce à quoi l'épreuve, par nature, pousse. Les étudiants connaissent leurs enseignants et doivent tenir compte de cet aspect qui, avouons-le, peut être contingent.

Il reste que, pour séduire le correcteur et obtenir une très bonne note, il faudra oser introduire (et délimiter) le sujet, oser conclure sur son utilité. Il faudra oser s'approprier la question, ce qui démontrera que la réponse n'est pas seulement sue, mais qu'elle est assimilée. Cela entend que l'étudiant pourrait mettre en oeuvre la réponse en pratique. On commence officiellement à revenir sur les savoirs académiques avec la propension à exiger la professionnalisation. Or la question de cours est justement l'inverse le plus complet d'un savoir professionnel. La réponse doit ou peut donc montrer l'intérêt pratique de la technique présenté. La révélation du sens pratique, de la sensibilité professionnelle du candidat démarquera sa réponse des autres : il évitera la platitude de sa réponse.

Telle que présentée, la question de cours est une épreuve en soi, ce qui en vérité mérite plus que nuance. Erigée en sujet de dissertation, la même question de cours prend soudainement une majesté qu'on ne lui soupçonnait pas. Rédiger en une épreuve courte d'une heure deux réponses à deux questions de cours semble fort loin de la dissertation.

Composer sur deux questions dont l"une est "les décisions extraordinaires dans la SARL", ne semble pas être le même sujet que si l'épreuve dure trois heures. Dans le second cas, le temps octroyé permet de détailler le processus des décisions dans les sociétés et de donner une dimension théorique au sujet : comment doit se diriger et contrôler une société... Dans le second cas, rédiger en affichant un plan sera également nécessaire pour clarifier le débat ; la question de cours rédigée en un temps bref autorise probablement à n'exposer qu'en forme de paragraphes (certes ordonnés) et non dans le cadre d'un plan formel.

On retrouve alors la justification de ce que, même pour une question de cours, en quelques brèves phrases, le candidat doive donner à son travail pertinence et intelligence.





Mardi 12 Juin 2012
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