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L'Université de Clermont 1 (en Droit Eco Gestion) est-elle plus forte que les diverses Universités de Paris, Aix-Marseille, Strasbourg... ? Sur les performances en matière d'insertion professionnelle (ci-contre l'article du 4/11publiéé par Le Point)


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Brèves
10/12/2011 19:32

The new Euro Zone.

The new Euro Zone.
11/11/2011 10:22

Record de note à plus de 30 000 lectures...

Le record de consultation d'une note sur ce blog est celui sur la raison sociale qui s'achemine sûrement vers les 31 000 visites ou lectures si l'on est optimiste ! Google ne la donne pourtant qu'en 4e lien de la première page quand on recherche "raison sociale", quand de nombreux autres thèmes sont en premier résultat...
28/09/2011 18:43

Les traders sont jugés plus fous que les psychopathes... info ou intox ?

C'est a priori présenté comme une info ! On sait que les études se suivent et ne se ressemblent pas... Voilà une explication qui nous éclaire... et qui nous ne rassure pas ! lefigaro.fr
Est-il vraiment encore besoin de faire du droit ? De le psycho plutôt ?! Non ?
26/04/2011 10:50

Les islandais ont refusé de payer pour la faillite de la banque Icesave : quand un référendum très politique rejoint le pur droit monétaire et financier

Il nous est arrivé de parler de la situation islandaise et de cette banque. Avec retard, on signale ce référendum d'autant plus important que le gouvernement soutenait l'accord international en cause. 340 000 épargnants du Royaume-Uni et des Pays-Bas sont à indemniser (Le Figaro, économie, 11 avril 2011, p. 23, par J.-P. Robin). Le refus d'avaliser ce projet d'accord international peut ouvrir sur des actions judiciaires à notre sens difficiles à mener, on y reviendra. Voilà en tout cas le droit des affaires plongé dans un pur bain politique. L'événement pousse à un sujet de réflexion : De la perception par les peuples de la responsabilité des banques...

Une précédente note sur ce sujet
14/02/2010 20:47

"Wall Street" a aidé la Grèce a cacher partie de sa dette publique (NYT)

"...interviews show that with Wall Street’s help, the nation engaged in a decade-long effort to skirt European debt limits " (New York Times, 13 feb., By LOUISE STORY, LANDON THOMAS Jr. and NELSON D. SCHWARTZ).

New York Times
26/11/2009 01:02

«... we should be allowed to fail » said Jamie DIMON, the "boss" of JP MORGAN CHASE

«... we should be allowed to fail » said Jamie DIMON, the "boss" of JP MORGAN CHASE
No more « too big to fail » (The Washington Post,13 nov.2009, By Jamie Dimon, Chairman and Chief executive of J.P. Morgan Chase). « Our company, J.P. Morgan Chase, employs more than 220,000 people, serves well over 100 million customers, lends hundreds of millions of dollars each day and has operations in nearly 100 countries. And if some unforeseen circumstance should put this firm at risk of collapse, I believe we should be allowed to fail ». « Too big to fail » ? A rule !? Our vision and opinion in a few days on "hervecausse.info", of course !


Le "Droit" n'est pas une personne ! "Il" ne dit rien, ne fait rien. Il est un ensemble de règles.



Le "Droit" n'est pas une personne ! "Il" ne dit rien, ne fait rien. Il est un ensemble de règles.
La question se place au coeur des sources du droit et, ainsi, au coeur des questions de méthode qui intéressent tout étudiant en science juridique. La tendance à transformer le "droit" en personne pose souvent problème. Ainsi, il est abusif d'écrire "le droit interdit ..." ; il est nettement plus correct de considérer que "En droit, il est interdit de...". La nuance importe. Utiliser le terme "droit" ferme quasiment la voie à toute analyse. Puisque le droit interdit, n'en parlons plus ! Précisons l'idée, assez banale en vérité.

On constate l'abus aisément en prenant un exemple. Si, rigoureux et précis, on écrit "l'article 7, alinéa 3, de la loi du 1er avril 1900 interdit de...", la perspective d'analyses est préservée. On le démontre : on peut alors se demander si cette loi est conforme à la Constitution, au Traité sur l'Union, si elle est parfaitement respectée par un règlement... si la jurisprudence n'a pas aménagé l'interdiction... Une véritable analyse juridique est alors possible.

Transformer le Droit en une personne est ainsi un non-sens en soi et, ensuite, parce que l'auteur, vraisemblablement contrairement à son propos et à son ambition, s'empêche de faire toute remarque ou critique. Il y a ainsi une double erreur de méthode que l'on s'étonne de voir commettre régulièrement, parfois par des auteurs expérimentés. Cette erreur de méthode est encore plus souvent commise par les auteurs des autres sciences sociales qui éprouvent le besoin de synthétiser la situation juridique pour faire des analyses historiques, économiques, sociologiques... Il n'est pas certain que cette simplification soit toujours pardonnable, c'est-à-dire neutre sur le plan de la pertinence de l'analyse.

On remarque que cette personnalisation fautive et naïve se retrouve à propos des sciences exactes : on les assimile d'abord et abusivement à "la science" et on s'en donne ensuite à coeur joie : "la science a prouvé que..." . Qui est la science ? Un laboratoire américain ? Une loi physique précisée par Newton ? Un professeur qui a publié les résultats de son expérience ? Une position de l'Organisation mondiale de la santé ? On voit bien que la science, pas davantage que le droit, n'est une personne qui dit, prouve ou fait quelque chose.

La "personnalisation" du droit est d'autant plus condamnable qu'elle s'opère dans une analyse juridique. On l'a dit, ce style et la méthode qui en résulte interdisent toute analyse juste et précise, toute nuance. Ainsi, lire dans une consultation, un jugement, un arrêt, un commentaire... le droit prévoit que...impose que l'auteur ouvre les parenthèse pour citer la source de la règle (loi, article, traité, date d'une décision...) à défaut de quoi le lecteur, même le lecteur amateur, pourra douter de l'exactitude du propos (autre étant la question des mauvaises références en articles ou jurisprudence lesquelles, étant posées, peuvent être dénoncées).

Par hypothèse donc, la discussion juridique même, le raisonnement juridique et la science juridique ne permettent guère l'emploi du terme "Droit" comme s'il s'agissait d'une personne. Une bonne part de l'art du droit est dans la production de sources précises. Indiquer comme source d'une règle, d'une disposition, le Droit n'a aucun sens. Ce n'est qu'une erreur conceptuelle basique aidée par une commodité de langage ou de style qu'il convient d'éviter.

Le Droit n'est pas source du Droit !

Quand on cite une règle, soit une source, on se doit de citer précisément la loi, l'arrêt, le décret... Très marginalement, pour évoquer des généralités, la chose ne sera pas à critiquer, soit que soit évoquée une période, soit un pays, bref une tendance générale... Mais que les étudiants comprennent bien : le droit n'est pas question générale, il est question spéciale. C'est seulement après des analyses minutieuse que le juriste s'autorise à penser au général. Cependant, taquiner la virgule ou le dernier arrêt, la source précise, ne suffit pas à produire une analyse qui vaille, faut-il encore ne pas commettre d'erreur basique dans son raisonnement. A défaut, pour 5 pages, 50 ou 500 pages la sanction sera la même : au cours d'une discussion avec un jury l'auteur sera confondu en quelques minutes et acculé à reconnaître ses erreurs. Mais il y a pire : ne pas reconnaître ni comprendre ses erreurs !

Samedi 20 Février 2010
Hervé CAUSSE
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