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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Le "Droit" n'est pas une personne ! "Il" ne dit rien, ne fait rien. Il est un ensemble de règles.



Le "Droit" n'est pas une personne ! "Il" ne dit rien, ne fait rien. Il est un ensemble de règles.
La question se place au coeur des sources du droit et, ainsi, au coeur des questions de méthode qui intéressent tout étudiant en science juridique. La tendance à transformer le "droit" en personne pose souvent problème. Ainsi, il est abusif d'écrire "le droit interdit ..." ; il est nettement plus correct de considérer que "En droit, il est interdit de...". La nuance importe. Utiliser le terme "droit" ferme quasiment la voie à toute analyse. Puisque le droit interdit, n'en parlons plus ! Précisons l'idée, assez banale en vérité.

On constate l'abus aisément en prenant un exemple. Si, rigoureux et précis, on écrit "l'article 7, alinéa 3, de la loi du 1er avril 1900 interdit de...", la perspective d'analyses est préservée. On le démontre : on peut alors se demander si cette loi est conforme à la Constitution, au Traité sur l'Union, si elle est parfaitement respectée par un règlement... si la jurisprudence n'a pas aménagé l'interdiction... Une véritable analyse juridique est alors possible.

Transformer le Droit en une personne est ainsi un non-sens en soi et, ensuite, parce que l'auteur, vraisemblablement contrairement à son propos et à son ambition, s'empêche de faire toute remarque ou critique. Il y a ainsi une double erreur de méthode que l'on s'étonne de voir commettre régulièrement, parfois par des auteurs expérimentés. Cette erreur de méthode est encore plus souvent commise par les auteurs des autres sciences sociales qui éprouvent le besoin de synthétiser la situation juridique pour faire des analyses historiques, économiques, sociologiques... Il n'est pas certain que cette simplification soit toujours pardonnable, c'est-à-dire neutre sur le plan de la pertinence de l'analyse.

On remarque que cette personnalisation fautive et naïve se retrouve à propos des sciences exactes : on les assimile d'abord et abusivement à "la science" et on s'en donne ensuite à coeur joie : "la science a prouvé que..." . Qui est la science ? Un laboratoire américain ? Une loi physique précisée par Newton ? Un professeur qui a publié les résultats de son expérience ? Une position de l'Organisation mondiale de la santé ? On voit bien que la science, pas davantage que le droit, n'est une personne qui dit, prouve ou fait quelque chose.

La "personnalisation" du droit est d'autant plus condamnable qu'elle s'opère dans une analyse juridique. On l'a dit, ce style et la méthode qui en résulte interdisent toute analyse juste et précise, toute nuance. Ainsi, lire dans une consultation, un jugement, un arrêt, un commentaire... le droit prévoit que...impose que l'auteur ouvre les parenthèse pour citer la source de la règle (loi, article, traité, date d'une décision...) à défaut de quoi le lecteur, même le lecteur amateur, pourra douter de l'exactitude du propos (autre étant la question des mauvaises références en articles ou jurisprudence lesquelles, étant posées, peuvent être dénoncées).

Par hypothèse donc, la discussion juridique même, le raisonnement juridique et la science juridique ne permettent guère l'emploi du terme "Droit" comme s'il s'agissait d'une personne. Une bonne part de l'art du droit est dans la production de sources précises. Indiquer comme source d'une règle, d'une disposition, le Droit n'a aucun sens. Ce n'est qu'une erreur conceptuelle basique aidée par une commodité de langage ou de style qu'il convient d'éviter.

Le Droit n'est pas source du Droit !

Quand on cite une règle, soit une source, on se doit de citer précisément la loi, l'arrêt, le décret... Très marginalement, pour évoquer des généralités, la chose ne sera pas à critiquer, soit que soit évoquée une période, soit un pays, bref une tendance générale... Mais que les étudiants comprennent bien : le droit n'est pas question générale, il est question spéciale. C'est seulement après des analyses minutieuse que le juriste s'autorise à penser au général. Cependant, taquiner la virgule ou le dernier arrêt, la source précise, ne suffit pas à produire une analyse qui vaille, faut-il encore ne pas commettre d'erreur basique dans son raisonnement. A défaut, pour 5 pages, 50 ou 500 pages la sanction sera la même : au cours d'une discussion avec un jury l'auteur sera confondu en quelques minutes et acculé à reconnaître ses erreurs. Mais il y a pire : ne pas reconnaître ni comprendre ses erreurs !

Samedi 20 Février 2010
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN