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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Le plan et les intitulés du plan : lecture verticale !



La forme du rédactionnel du plan importe, il convient d'écrire avec une structure claire, simple et logique. Pour cela il faut des intitulés de §, chapitres, parties... courts ou assez courts. On connaît les modèles qui indiquent cette brièveté (le principe/ l'exception ; la forme/le fond ; notion/régime ; création de l'acte/effets de l'acte).

Plus l'intitulé est long, moins votre thème est cerné et plus le développement pourra aller dans tous les sens, sans ligne claire. Plus votre plan vous aidera à vous perdre ! Dès qu'un intitulé comporte trois mots, il peut donner lieu à trois développements... Autant dire qu'un intitulé qui comporte quatre mots (quatre concepts) ne permet plus de vous aider à discipliner votre plume, et lorsqu'il comporte la fameuse conjonction "et", vous démontrez que votre intitulé appelle deux développements, le premier "et" le second ! Or l'idéal est que l'intitulé vise à cerner un développement.

L'intitulé doit donc établir une ligne, une idée (selon la grammaire ou le français le nombre de mots varie naturellement). Il n'en reste pas moins qu'une ligne claire et simple doit se dégager. Cette ligne doit en outre s'appliquer directement à divers paragraphes qui suivent.

Gardez les choses compliquées pour l'intérieur, pour le cœur du développement : l'esprit pousse à faire l'inverse, à mettre les choses compliquées en intitulés et, alors, on ne parvient pas facilement à écrire et à enchaîner les idées les unes après les autres et de façon logique.

Le plan résulte ainsi d'un véritable tissage à mailles serrées.

Ainsi, si vous annoncez dans un chapitre "les conditions de ...", il faut tenter d'aller à l'essentiel avec des sections qui visent par exemple "première condition", "deuxième condition"... Il ne faut pas vouloir mettre le contenu (le développement) dans le contenant (l'intitulé) : on y arrive très rarement et on perd le fil d'un raisonnement clair.

Finalement, un bon plan se lit verticalement et non pas horizontalement.

Il est souvent une condition pour un développement global cohérent et clair : il est très rare qu'un mauvais plan laisse découvrir un contenu pertinent (complet et cohérent), le mauvais plan guide mal le lecteur et perd l'auteur lui-même. Néanmoins, le plan ne doit pas devenir une obsession - ce qui est souvent le cas en droit. Le bon plan ne suffit pas et il suppose des développements généraux et précis sur le sujet.

Le plan n'est que le fond qui remonte à la surface.

Un plan sans développements vaut nécessairement entre 1 et 3/20 ; un développement sans plan peut valoir 15... Il se peut en effet que l'auteur ne sache pas "traduire en plan", en intitulés, ses développements. Cela l'empêchera de toucher l'excellence d'un 18/20, mais, à mon sens, cela ne doit pas le priver d'une bonne note si son propos est brillant.

Peu importe ces cas extrêmes. Ils servent uniquement à montrer que l'importance du plan, à tous égards (intitulés, nombre de parties, nombre de paragraphes, nombre de subdivisions...), ne doit pas faire oublier la substance, le fond.

Le plan - la méthode si vous préférez - n'est là que pour servir le fond.

Voyez les explications sur le plan en deux parties en cliquant sur ce lien, un texte lu plusieurs milliers de fois


Lundi 24 Octobre 2016
Hervé CAUSSE
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