hervecausse
Recherche


Inscription à la newsletter




Partager ce site

Flux RSS

Le recours en révision de l'arbitrage Tapie / Crédit Lyonnais a abouti !



L'arrêt de la Cour d'appel de ce jour est évidemment le tournant de cette affaire. Le montage de l'arbitrage qui nous semblait, de l'extérieur, solide, a été critiqué de façon utile devant la cour d'appel de Paris.

La décision est très sévère pour l'un des arbitres, sévère pour l'un de ses avocats et un peu moins pour Bernard Tapie.

Mais au final il est fait droit à la demande de révision.

La sentence arbitrale est rétractée comme n'ayant pas été rendue conformément aux règles applicables.

L'un des arbitres était trop proche de Bernard TAPIE et/ou de ses avocats et il avait déjà évoqué cette affaire avec l'un des avocats.

Je dois avouer que le cumul des reproches est notable. A vous d'en juger, avec l'arrêt ci-dessous mis en pièce jointe (des spécialistes de la recherche documentaire me l'ont adressé).

Ces reproches seront sans doute critiqués devant la Cour de cassation, notamment parce qu'ils proviennent de pièces d'une procédure pénale qui n'a pas donné un jugement au fond, et encore moins un jugement définitif. Et il est probable ensuite qu'ils seront critiqués devant la Cour européenne des droits de l'Homme... au titre de la Convention de sauvegarde des ces mêmes droits...

Sans doute dans les prochaines heures, diverses initiatives seront annoncées pour contrer cet arrêt d'appel qui, lui-même, comme toute décision judiciaire, est critiquable.

Le juge n'était pas en l'état, dans le cadre d'un recours en révision, d'ordonner la moindre restitution de sommes. Dans une certaine mesure, Bernard TAPIE n'est pas sans arme, car la rétractation de la sentence arbitrale a besoin, en quelque sorte, d'être finalisée : par un nouveau procès et, avant d'y arriver, divers recours seront utilisés.

Entre temps, le procès pénal devrait avoir lieu, et Tapie peut s'imaginer en DSK mis au plus bas pour entendre ensuite des réquisitions de relaxe du ministère public. Cela se gère au plan médiatique... lequel rivalise avec le plan juridique ou judiciaire !

Ainsi va la Justice...


PS On fera des commentaire plus techniques sur cet arrêt que l'on publiera ici ou ailleurs.




cour_dappel_de_paris_17_fevrier_2015_cdr_tapie_1.pdf cour-dappel-de-paris-17-fevrier-2015-cdr-tapie-1.pdf  (425.7 Ko)


Vendredi 20 Février 2015
Lu 2113 fois

1 2 3 4 5 » ... 17

"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN