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Repères
01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Le taux effectif global (TEG), simple par rapport aux autres taux… Après un passage sur « France 3 Lorraine Champagne »




Il est plutôt difficile d’expliquer aux étudiants la diversité des taux en droit bancaire. Parler, en effet, du taux d’intérêt, sans varier les plaisirs, est insuffisant. Il est cependant exact que, sur les seules règles de droit civil, le taux d’intérêt peut justifier plusieurs heures de cours. Mais, dans un cours de droit bancaire de 10 ou 30 heures, on peut d’autant moins y consacrer plusieurs heures que la notion de taux se décline.

Si l’on veut donner une culture juridique – et bancaire – aux étudiants, il convient certes de parler du taux conventionnel, ce taux nominal, contractuel, que les parties choisissent et stipulent généralement par écrit. Mais il faut aussi leurs parler des taux de certains « produits bancaires » (Livret A) dont les taux sont dits administrés car déterminés par les pouvoirs publics. Le moment douloureux est celui où il faut parler des taux de la BCE et, pour faire simple, du taux de « refi », le taux directeur. Celui-là est, bien que très juridique, purement économique dans l’esprit des financiers et du grand public. On ne séternise donc pas... On croit bien faire en passant alors au taux de base bancaire (TBB), celui qui traduit la politique commerciale de tel établissement ; mais il est alors épineux d’expliquer que ce taux dépend en partie du taux de la BCE tout en étant librement déterminé par le banquier en cause qui, se faisant, évalue son plancher de rentabilité. Car de cette réalité économique de l’entreprise bancaire, il faut bien passer à la mise en œuvre dudit TBB. Et là tout se mélange !

Comment expliquer que le TBB ne se stipule pas concrètement quand on s’est donné autant de mal à en faire un pourcentage tenant compte des taux de refi de la BCE ! ?

Dans ces difficultés, il y a un taux, essentiel pour l’emprunteur et le consommateur, c’est le TEG. Le législateur l'impose au point d'en faire un véritable "taux informatif" - c'est une appellation personnelle. Lui, sans vraiment être stipulé puisqu'il est un taux recomposé mathématiquement, reflète la réalité la plus importante de l’opération : ce taux indique combien l’opération coûte et ceci exprimé en pourcentage (en taux pour cent). Le TEG indique, pour les cumuler, le taux nominal d’intérêt plus tous les frais auxquels donne lieu l’emprunt ou l’achat à crédit.

Le TEG est donc un bon repère puisque, systématiquement, il va représenter ce que le contractant payera au professionnel. Ce taux là en cache d’autres mais au moins il est fiable et pratique. Là dessus, on tait la difficulté du métier, du TEG il va falloir passer au taux d’usure, en faisant un petit détour sur la notion économique de taux réel d’intérêt… Mais cette petite rétrospective aura suffit pour ceux qui avaient à réviser un peu leur bancaire...


Où je parle brièvement des taux, en vérité du TEG, invité par Didier OHMER de France 3, le 19 décembre, dans « C’est mieux le matin » :
http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=e54h_matin

Mercredi 20 Décembre 2006
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