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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Le titre de créance, si simple, si complexe... de la nécessité pratique quotidienne aux instruments de paiement



Toute personne ou tout plaideur, le plus modeste comme la plus grande entreprise, pour gérer ses affaires ou mener à bien un procès, a besoin du titre de sa créance, du titre qui prouve sa créance. C'est parfois très simple car un seul acte a été conclu et le titre de créance est donc la convention qui a été passée.

La convention désigne un créancier, un débiteur et la somme ou chose due.

L'acte est le titre de créance !

Les choses se compliquent parfois à raison de l'établissement d'un acte qui, pour une raison ou une autre, duplique l'acte original. Ainsi, après des impayés, le créancier exige souvent que le débiteur lui établisse une reconnaissance de dette pour clarifier et récapituler la situation. Ce réflexe aura du reste pour vertu d'interrompre le cours de la prescription qui a pu débuter (mais parfois la prescription ne court pas).

La reconnaissance de dette est ainsi un titre de créance qui, peut-on dire, se cumule avec l'acte initial.

On sait que cette reconnaissance est, le cas échéant, soumise aux formes de l'article 1326 du code civil, la jurisprudence est sur le sujet active car les citoyens la pratiquent souvent (et souvent fort mal).

Dans la même ligne, un acte qui consent un délai de paiement grâce à un rééchelonnement de la dette constituera généralement un titre de créance : il constatera la créance, la divisera pour indiquer les divers termes où les paiements devront intervenir.

Là le titre de créance peut être unilatéral, de la main du seul débiteur qui seul s'engage, ici le titre de créance sera bilatéral sous la forme d'une convention signée des deux parties (ou plus) qui conviennent du paiement et de ses modalités, ce qui est plus vaste.

Moment de poésie, la reconnaissance de dette peut être abstraite, sans mention de la cause, lapidaire, depuis des siècles on l'appelle alors "billet", "billet civil", et en ajoutant que le débiteur signataire payera au porteur on en fait un billet civil au porteur : un titre de créance négociable, un titre négociable.

Cent situations peuvent ainsi donner lieu à constituer un titre de créance qui peut bien avoir cent formes.


Pour les spécialistes de droit des affaires les titres de créances ont en outre plusieurs sens, ce qui débouche sur les choses les plus simples, par exemple le chèque.

En premier lieu, l'expression a un sens accusé en la matière parce que l'expression désigne un instrument de financement mondialement réputé : le titre obligataire ou obligation. L'émission d'obligations est un empire mais il est incontestable que l'obligation est un titre de créance, la loi la définit ainsi.

L'impuissance de pensée du législateur le lui a fait également dire pour les "TCN", créés en 1985, sans plus de précision ou critère bien distinctif à défaut de savoir comment organiser les marchés.... les spécialistes seuls suivront ici, passons à autre chose.

Les titres de créance démangent le législateur et les administrateurs de Bercy, encore cet été une ordonnance du 31 juillet 2014 a modifié la matière pour notamment faire rentrer les obligations à côté des actions, à l'article L. 228-1 du Code de commerce, ce qui est sans doute aussi beau qu'inutile (l'action peut à certains égards être considérée comme un titre de créances, mais là n'est pas notre sujet).

L'expression peut encore désigner certains instruments de paiement.

Cette notion récente reprend les diverses techniques que la théorie juridique n'avaient jamais pu classer logiquement. Voyez la liste à la Prévert : lettre de change, billet à ordre, ordre de virement ou virement... on n'a jamais su ce dont il fallait parler.

C'était une bonne raison pour ne pas refondre la matière et laisser s'empiler les instruments ou titres au fil des créations.

Il faut ici faire une division, certains instruments de paiement sont des titres de créance, d'autre non. Le téléphone portable qui incorpore une application permettant de réaliser des paiement est un instrument de paiement, mais il n'est pas un titre de créance.

En revanche, si vous payez avec un chèque, voire une lettre de change, le porteur portera un titre de créance.

Cet aperçu réducteur, par lequel on voit seulement 10 % de la matière, permettra à certains lecteurs de bien garder en tête que le titre de créance est la première pièce à joindre à une demande en justice, soit généralement un acte introductif d'instance, à moins que le demande soit faite par voie de conclusions produites à la juridiction, le titre de créance accompagnera alors les conclusions ou le mémoire.

Il s'agit donc parfois de savoir ce qu'il y a à produire comme pièces...



Mardi 18 Novembre 2014
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