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Les auvergnats ouvrent les lessiveuses pour souscrire à un emprunt obligataire régional ! Du droit du financement, des dettes, des fonds...



Les auvergnats ouvrent les lessiveuses pour souscrire à un emprunt obligataire régional ! Du droit du financement, des dettes, des fonds...
Allez expliquer ce qu'est un titre obligataire - une obligation ! - à un étudiant. Ce qui devrait être simple et facile, avec l'actualité des emprunts grecs, portugais, espagnols... reste difficile. La chose leur semble abstraite. Même si vous leur notez que les générations précédentes les ont endettés en vivant à crédit (et grâce à des responsables politiques qui parlent désormais de "responsabilité collective") ... alors que l'essentiel du patrimoine des Français est entre les mains des "plus de 60 ans", les leçons et les vertus de la bonne gestion sont difficiles à entendre.

Mais revenons à cet emprunt, un petit emprunt et non un grand comme il est dit en Auvergne. Le Conseil régional d'Auvergne a décidé de montrer une émission obligataire (et non pas "obligatoire"), un véritable sujet de mémoire pratique. Voilà la technique de l'emprunt obligataire soulignée. Il s'agit pour la Région de se procurer des fonds pour revitaliser le tissu des petites entreprises est-il annoncé. Une page du site du Conseil régional évoque le Fiad (Fonds d’investissement Auvergne durable), mais en réalité ce fonds n'est qu'une ligne administrative et non un véritable fonds comme le Code monétaire et financier les présente.

On notera au passage que la crise de la dette passe par des mesures... d'endettement ; du sommet de l'Europe, avec BARROSO, au fin fond de celle-ci, avec l'Auvergne, on propose : des emprunts. Ce qui est illogique a sa logique : le besoin de financement (notez le mot) est pressant et l'argent qui devrait être dans les caisses publiques est dans les portefeuilles des plus de 60 ans... Il faut donc aller le prendre là où il est... et en satisfaisant ces générations qui semblent avoir tout eu sinon, mal habituées depuis 35 ans, elles ne donneraient rien !

On ne s'étonnera donc pas que ledit emprunt auvergnat est été "sur-souscrit" (langue financière charabiesque) : il n'y a pas eu assez de titres pour les demandes de souscription. C'est une situation fréquente qui conduit à la même extase bête l'émetteur. Que ma puissance est grande et mon règne fort : j'aurais pu m'endetter de plus de 10, 20... millions". En fait, quand l'intérêt est haut (ici 4% l'an), il n'est pas étonnant que la souscription marché. Quand l'offre publique de titres (notion technique) est une affaire pour les souscripteurs, cela se sait, se dit... et l'emprunt est aisément souscrit - la dette constituée sur la collectivité publique.

L'objectif est de financer les PME à (très) bon marché alors que les emprunts bancaires (qui sont "intermédiés", la banque est un intermédiaire !) coûtent cher ; du reste, il est même dit par le président de l'UPA, Jean LARDIN, un des représentants de petites entreprises "les banques nous ont lâchés en rase campagne" (Le figaro 18 octobre 2011, p. 18, par Yann LE GALES). Bref, l'emprunt bancaire coûte cher et les banques ne prêtent guère, c'est un peu la fin des haricots - la faim arrive. L'emprunt obligataire peut alors être une voie, mais on se demande bien pourquoi les entreprises et multiples instances professionnelles ne s'en chargent pas ! Il suffirait de faire un syndicat d'émetteurs ! Il y a même plus moderne : le fonds commun de placement ou d'investissement. Mais ce sont des formules inaccessibles à la plupart des élus qui n'y comprennent pas grand chose ; en tout cas, mes étudiants voient ici l'intérêt d'un cours de droit du financement qui ne se limite pas au crédit à la consommation...

Il a ainsi été annoncé un peu partout « les souscripteurs auront entre le 10 et le 28 octobre pour se rendre dans n’importe quelles banques et acheter ces obligations d’un montant de 200 € l’unité (rémunéré à 4% sur 5 ans), bloquées pour une durée de 5 ans. Une fois les 20 millions d’euros récoltés, la Région mettra cet argent à disposition des entreprises sous forme de prêt à taux zéro. ». Mazette, ce qui coûtera 4 % d'intérêts et en sus les frais de gestion de l'émission (tout de même 400 000 €) à la collectivité publique ne coûtera rien aux entreprises : on pouvait penser que le temps de financer l'économie et les entreprises par des fonds publics était révolus, mais non. Comme il se dit ici ou là, la finance n'a pas changé, ni du côté privé, ni du côté public.

On note dans certaines annonces, comme celle reproduite-ci-dessus, une ineptie juridique : "bloquées pour une durée de 5 ans" est-il indiqué alors que les obligations sont des titres négociables, le souscripteur peut les céder (les négocier) ; en effet, le contrat obligataire prévoit que les titres sont négociables. Du côté des collectivités locales, la communication financière aurait-elle à progresser ? La culture financière et juridico-financière du milieu montre que le temps où la sphère publique prendra la mesure de la finance privée n'est pas encore arrivé. J'en laisse certains trouver ce contrat d'émission obligataire et je ne doute pas qu'il vont l'étudier de près...

Jeudi 20 Octobre 2011
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