hervecausse
Inscription à la newsletter

Recherche




Repères
01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


Partager ce site

Flux RSS

Les auvergnats ouvrent les lessiveuses pour souscrire à un emprunt obligataire régional ! Du droit du financement, des dettes, des fonds...



Les auvergnats ouvrent les lessiveuses pour souscrire à un emprunt obligataire régional ! Du droit du financement, des dettes, des fonds...
Allez expliquer ce qu'est un titre obligataire - une obligation ! - à un étudiant. Ce qui devrait être simple et facile, avec l'actualité des emprunts grecs, portugais, espagnols... reste difficile. La chose leur semble abstraite. Même si vous leur notez que les générations précédentes les ont endettés en vivant à crédit (et grâce à des responsables politiques qui parlent désormais de "responsabilité collective") ... alors que l'essentiel du patrimoine des Français est entre les mains des "plus de 60 ans", les leçons et les vertus de la bonne gestion sont difficiles à entendre.

Mais revenons à cet emprunt, un petit emprunt et non un grand comme il est dit en Auvergne. Le Conseil régional d'Auvergne a décidé de montrer une émission obligataire (et non pas "obligatoire"), un véritable sujet de mémoire pratique. Voilà la technique de l'emprunt obligataire soulignée. Il s'agit pour la Région de se procurer des fonds pour revitaliser le tissu des petites entreprises est-il annoncé. Une page du site du Conseil régional évoque le Fiad (Fonds d’investissement Auvergne durable), mais en réalité ce fonds n'est qu'une ligne administrative et non un véritable fonds comme le Code monétaire et financier les présente.

On notera au passage que la crise de la dette passe par des mesures... d'endettement ; du sommet de l'Europe, avec BARROSO, au fin fond de celle-ci, avec l'Auvergne, on propose : des emprunts. Ce qui est illogique a sa logique : le besoin de financement (notez le mot) est pressant et l'argent qui devrait être dans les caisses publiques est dans les portefeuilles des plus de 60 ans... Il faut donc aller le prendre là où il est... et en satisfaisant ces générations qui semblent avoir tout eu sinon, mal habituées depuis 35 ans, elles ne donneraient rien !

On ne s'étonnera donc pas que ledit emprunt auvergnat est été "sur-souscrit" (langue financière charabiesque) : il n'y a pas eu assez de titres pour les demandes de souscription. C'est une situation fréquente qui conduit à la même extase bête l'émetteur. Que ma puissance est grande et mon règne fort : j'aurais pu m'endetter de plus de 10, 20... millions". En fait, quand l'intérêt est haut (ici 4% l'an), il n'est pas étonnant que la souscription marché. Quand l'offre publique de titres (notion technique) est une affaire pour les souscripteurs, cela se sait, se dit... et l'emprunt est aisément souscrit - la dette constituée sur la collectivité publique.

L'objectif est de financer les PME à (très) bon marché alors que les emprunts bancaires (qui sont "intermédiés", la banque est un intermédiaire !) coûtent cher ; du reste, il est même dit par le président de l'UPA, Jean LARDIN, un des représentants de petites entreprises "les banques nous ont lâchés en rase campagne" (Le figaro 18 octobre 2011, p. 18, par Yann LE GALES). Bref, l'emprunt bancaire coûte cher et les banques ne prêtent guère, c'est un peu la fin des haricots - la faim arrive. L'emprunt obligataire peut alors être une voie, mais on se demande bien pourquoi les entreprises et multiples instances professionnelles ne s'en chargent pas ! Il suffirait de faire un syndicat d'émetteurs ! Il y a même plus moderne : le fonds commun de placement ou d'investissement. Mais ce sont des formules inaccessibles à la plupart des élus qui n'y comprennent pas grand chose ; en tout cas, mes étudiants voient ici l'intérêt d'un cours de droit du financement qui ne se limite pas au crédit à la consommation...

Il a ainsi été annoncé un peu partout « les souscripteurs auront entre le 10 et le 28 octobre pour se rendre dans n’importe quelles banques et acheter ces obligations d’un montant de 200 € l’unité (rémunéré à 4% sur 5 ans), bloquées pour une durée de 5 ans. Une fois les 20 millions d’euros récoltés, la Région mettra cet argent à disposition des entreprises sous forme de prêt à taux zéro. ». Mazette, ce qui coûtera 4 % d'intérêts et en sus les frais de gestion de l'émission (tout de même 400 000 €) à la collectivité publique ne coûtera rien aux entreprises : on pouvait penser que le temps de financer l'économie et les entreprises par des fonds publics était révolus, mais non. Comme il se dit ici ou là, la finance n'a pas changé, ni du côté privé, ni du côté public.

On note dans certaines annonces, comme celle reproduite-ci-dessus, une ineptie juridique : "bloquées pour une durée de 5 ans" est-il indiqué alors que les obligations sont des titres négociables, le souscripteur peut les céder (les négocier) ; en effet, le contrat obligataire prévoit que les titres sont négociables. Du côté des collectivités locales, la communication financière aurait-elle à progresser ? La culture financière et juridico-financière du milieu montre que le temps où la sphère publique prendra la mesure de la finance privée n'est pas encore arrivé. J'en laisse certains trouver ce contrat d'émission obligataire et je ne doute pas qu'il vont l'étudier de près...

Jeudi 20 Octobre 2011
Lu 1048 fois

"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN