Inscription à la newsletter

Recherche




Repères
01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


Partager ce site

Flux RSS

Les organes centraux (CNCE, BFBP, CNCA, CNCM) sont des filiales et non des "holdings".



Mutualisme et coopération bancaires sont-ils morts malgré le fort "sentiment mutualiste et coopératif" des quatre grands réseaux qui existent ? On peut se le demander avec la fusion annoncée et entreprise à marche forcée entre l'organe central des CE et celui des BP. Il y a là, dans ces événements, le résultat d'une assez longue évolution, la loi ayant brouillé l'image et le droit de la coopération et du mutalisme bancaires, en partie en posant des règles pour les organes centraux dont la cohérence n'est pas assez grande.

Mes lecteurs savent que j'ai mis ce sujet sous surveillance ("négative" : je parle un peu le charabia de Place...) :

Article précédent sur les organes centraux, cliquez ici

Divers spécialistes se sont émus de cette évolution qui tend à dissoudre des sociétés coopératives (et participatives) dans un modèle de simple SA gouvernée à la baguette par une Président de CA et un CA classiques. Le mélange des genres pourrait aujourd'hui être porté à son comble avec cette affaire. Le législateur, en effet, en tout domaine, vote de plus en plus souvent tout et son contraire... le défaut de cohérence ne coûte-t-il pas cher à notre organisation sociale. Il se pourrait que le Conseil constitutionnel dégage un jour, dans une décision de principe, à la charge du législateur, un pricnipe de cohérence : deux lois ne peuvent pas se sontredire ! Le droit commun a déjà, lui, vu se dégager ce principe.

Après ce petit détour théorique et prospectif, revenons à la question posée. Comment dire que les sociétés coopératives sont dans un groupe au comportement nettement capitaliste ? Car à force de dérives, des textes et de la pratique, c'est à cela que pourrait arriver les rédacteurs du projet. Or, le ministère de l'économie n'a jamais rédigé avec une très grande cohérence juridique ; ce qui l'intéresse est que le textes aient, au contraire, une cohérence d'action économique. L'etat a perdu son arme, il sait de moins en moins utiliser l'arme juridique car il ne la respecte pas... En tout cas, pour ce projet de loi à intervenir, ce sera le défi du projet de loi de Ch. LAGARDE. Le défi est tellement grand qu'il nous étonnerait qu'il le surmonte, alors surtout qu'il surgit dans la précipitation d'un accouchement législatif prématuré. On verra.

La question qui se pose aux salariés, aux sociétaires, aux administrateurs, voire aux dirigeants sociaux de ces ensemble mutualiste est simple. Ils l'ont tous à l'esprit : "les organes centraux sont-ils l'avenir des banques régionales, qui sont les banques mères ?" Où est la plus-value travail ? Dans les banques locales à la forte identité et dans les sociétés financières... ou dans les montages opérés au sein des organes centraux ? Pour la seconde, l'expérience Natixis en fait pour le moins douter. Les organes centraux concernés ont perdu beaucoup d'argent, le résultat est que les banques régionales des deux réseaux sont implicitement invitées à... fusionner. Mais elles n'ont pas fauté !

La filiale (l'organe central, dont le capital est detenu par les banques régionales) commet des erreurs stratégiques grossières - penseront certains - et... ce sont les maisons mères qui payent la facture en devant elles-aussi se fusionner ? Qui peut comprendre cela ? Comment comprendre que les organes centraux ressortent renforcés de ne pas avoir choisi la meilleure stratégie ? Comment comprendre qu'un organe central soit fait pour masquer les difficultés nés de la politique d'hier ?

Les dispositions légales sur les organes centraux ont toujours eu la même philosophie, établir un dialogue entre l'organe et le réseau qui soit équilibré et respectueux, le tout à la faveur de la fonction de représentation de l'organe central auprès des pouvoirs publics. On passe sur les aspects politiques qui ne font qu'illustrer la tendance des organes centraux à se prendre pour des holdings propriétaires des banques régionales alors que la réalité, juridique et économique, démontre exactement l'inverse...

Cette incohérence majeure aura probablement des conséquences politiques et probablement au Parlement. Comment les parlementaires centristes peuvent-ils fusionner des organes centraux (Caisse nationale des Caisses d'épargne et Banque Fédérale des banques populaires), pour créer un méga-organe qui dirigera à la baguette les maisons mères. Les filiales n'ont pas à diriger à la baguette les maisons mères, c'est un non-sens économique, juridique et philosophique. Le projet de loi sera donc ausculté : la loi pourrait ne pas être voté si on réalise qu'elle introduit un hyper-capitalisme dans le monde coopératif et mutualiste bancaire. L'hyper-capitalisme c'est une société (ici un organe central) qui, sans risquer son capital, dirige des sociétés régionales (des banques) qui, elles, risquent le capital de leurs sociétaires.

Alors que, déjà, pas grand monde ne veut du capitalisme où les capitalistes risquent leur capital (car le capital est trop rémunéré ainsi que ses agents : certains dirigeants sociaux), je pense que personne ne voudra d'un capitalisme ou des pseudo-holdings ne risque que l'argent des autres... Que l'Etat veuille (accepte ? soit obligé ?) à capitaliser l'organe central nouveau de 5 milliards (les pertes des deux fusionnés ?) ne change rien. On notera tout de même que cela pourrait poser un problème au vu des règles européennes du droit de la concurrence... le sujet est sur la table, on n'apprend rien à personne.

Ce sujet, déjà traité à deux reprises ici, est donc de plus en plus brûlant. Il y a plusieurs mois, quand personne ne semblait en avoir conscience, nous avions dit qu'une telle fusion ne pouvait intervenir qu'au moyen d'une loi. Personne n'ignorait alors qui traitait ce projet industriel : un groupe assez étroit de banquiers et de responsables politiques. Pourtant, tous les médias ont tu ce point essentiel : ce projet devait être, avant d'être un projet industriel bancaire, un projet de loi. Ce "détour" est important. Il n'y a jamais eu, depuis des années, de débats sincères sur les groupes dits "mutualistes et coopératifs". Le Parlement pourrait, dans un partage des voies original, considérer que la coopération bancaire doit continuer d'exister avec toute l'autonomie voulue des caisses régionales. Les sociétaires pourraient d'ailleurs s'exprimer alors qu'ils sont généralement discrets. C'est dans le canyon législatif que nous attendons la caravane médiatico-politico-bancaire pour opiner, en droit bien sûr ! Et si le temps nous le permet !



Jeudi 26 Mars 2009
Lu 2547 fois

1 2 3 4 5 » ... 16

"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN