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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Les sociétés financières (brève fiche de correction)



Les sociétés financières (brève fiche de correction)
En illustration de cette brève fiche de correction, on a le plaisir de signaler l'ouvrage de Mme Marianne VILLEMONTEIX qui s'intitule "Fiches de Droit bancaire". Il aidera de nombreux étudiants à comprendre les diverses facettes de la matière.

Notre collègue connaissant parfaitement le domaine, elle propose une large palette de sujets, traités de façon synthétique et claire. On le recommande donc car il donne la juste mesure et amplitude du droit bancaire.

Le sujet pris en exemple d'exercice de dissertation (ou de note à la direction générale, si vous souhaitez "professionnaliser" l'exercice) renvoie à l'aspect institutionnel et professionnel du secteur bancaire et financier. Le Code monétaire et financier (repris par les Code de commerce des éditeurs privés) citent les textes en cause.

Pour tout devoir, définir le sujet, soit le répéter au moins cinq fois en introduction, pour ses divers aspects, est une nécessité. Or malheureusement les étudiants "détachent l'introduction du plan". Le plan est presque toujours une surprise qui n'a rien à voir avec l'introduction ! Lui aussi, à l'occasion de l'annonce, pousse au HS quand son annonce vise justement à pointer deux ou trois points qui sont l'essentiel :

Exemple de mauvaise annonce et de mauvais plan, voyez cette fin d'introduction :


"... on constate donc qu'il y a plusieurs types d'établissements dans la catégorie des sociétés financières. On étudiera donc les établissements de crédit (I) et les opérations de crédit (II)."

Dans ce cas il y aura un devoir sur "les établissements et opérations de crédit", ce qui amènera à se perdre dans de multiples détails qui ne sont pas dans le sujet qui est beaucoup plus étroit !

L'étudiant avait le plan à fleur d'esprit :

"... on constate donc qu'il y a plusieurs types d'établissements dans la catégorie des sociétés financières. Il faut donc faire l'inventaire de ces types d'établissements ... (ici il faut être cohérent !) ...
On étudiera donc la société financière A, la B, la C.... (I,II,II) "

Fiche de correction

NB Rappeler le sujet en tête de devoir et laissez un espace de courtoisie pour que le correcteur puisse écrire ses observations.


Les sociétés financières



Introduction


Les sociétés financières sont des établissements de crédit (citer les textes), à côté des autres grandes catégories d'établissement du secteur financier (entreprises d'investissement, établissement de paiement, établissement de monnaie électronique, voire entreprises d'assurance). Ce sont des sociétés au coeur de la régulation financière car il y a là des entreprises à risque systémique.

La plupart des règles sur les établissements de crédit s'appliquent donc aux sociétés financières, il faudra en dire l'essentiel ce que permet de faire un exposé sur l'agrément (citer les textes). L'agrément suppose en effet le respect de ce que l'on peut appeler le "droit bancaire et financier". On note que nombre de ces sociétés sont des filiales de banques, mais elle peuvent aussi être les filiales d'un groupe qui tient à financer ses clients.

Mais les sociétés financières sont des établissements spéciaux ; en effet seules les banques peuvent faire toutes les opérations de banque. Les SF ne peuvent prendre des dépôts que de façon limitée et les services de paiement supposent un agrément de banque (chèque) ou d'établissement de paiement (services de paiement). Leur métier est donc le crédit, ce qui résulte d'une interprétation a contrario de la loi (et tout citoyen voit souvent les publicités de ces sociétés que l'on connaît bien pour le crédit aux particuliers ou aux entreprises).

Alors qui sont ces sociétés financières dont l'importance ressort de la liste publiée par l'ACP (environ 300 établissements !) ? Spécialisées dans le crédit, on imagine qu'elles ne font pas tous les crédits, elles seraient sinon aussi connues que les banques qui sont les plus grands établissements de crédit. On comprend qu'elle développent un métier, souvent deux ou trois types de crédits, ce que le CMF confirme par les spécialités qu'il autorise.

Les sociétés financières résultent donc directement du CMF. Ce dernier prévoit un agrément général (citer le texte) pour des sociétés financières qu'il ne désigne pas, et puis ensuite il suggère un agrément spécial pour certains types de crédit puisqu'il cite diverses sociétés financières spéciales (citer les diverses sections du CMF) , ce qui se voit en lisant le seul plan du code (sociétés de crédit-bail, sociétés de crédit foncier...). Inévitablement, la loi implique de présenter le statut général des SF (I) qui sera parfois complété par un statut spécial de SF (II).

L'intitulé du plan joue sur la double opposition général/spécial et singulier/pluriel ce qui frappe l'esprit, ou plutôt l'éclaire, du moins on l'espère.

I. Le statut général de société financière


A - Un statut d'établissement de crédit

1. Agrément
- les conditions
- une décision de l'ACP

2. Défaut d'agrément
- sanctions pénales
- sanctions professionnelles
- sanction civile (absence de nullité des contrats conclus) (ici on ne cite pas les textes du CMF mais la jurisprudence)

B - Un statut d'acteur du crédit
1- La loi autorise le crédit
2 - L'agrément précise le ou les crédits
(souvent une branche ou deux : crédit à la conso, crédit immobilier..., affacturage)
3 - L'exception des établissements de monnaie électronique (désormais un statut concurrent de celui des établissements de crédit).

II - Les statuts spéciaux des sociétés financières

A - L'originalité du crédit source du statut

1. Les sociétés de crédit-bail
La propriété et la location
Crédit-bail immobilier et mobilier
2. Les sociétés de caution mutuelle
Le crédit par signature

B - L'originalité du refinancement source du statut
Les obligations foncières
1 - Les sociétés de crédit foncier
2 - Les sociétés de refinancement de l'habitat



Samedi 11 Mai 2013
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