Modèle de consultation juridique : un exemple de structure à défaut de modèle idéal.

La demande est forte pour connaître le modèle d'une consultation juridique, ce qui est curieux. En effet, ceux qui donnent des consultations devraient a priori savoir comment procéder. Ceux qui les lisent, clients, n'ont a priori pas ce besoin. La demande émane alors peut-être de quelques étudiants en face de cas pratiques ? Passons sur l'origine de la demande.

Les diverses parties de la consultation peuvent par exemple être celles-là :

L'introduction.
L'analyse de la difficulté.
Le raisonnement.
La conclusion ou l'opinion.
Les conseils pratiques

Ce découpage se détache volontairement des académismes que le rédacteur est souvent obligé d'abandonner pour coller au mieux à son sujet (c'est finalement l'art suprême des académismes : ne plus les suivre quand ils ne sont plus utiles).

L'introduction comporte en vérité au moins trois aspects très différents.

Les premières phrases doivent dire qui est le client, qui est le consultant et dans quelle circonstance la demande est faite (procédure, analyse avant signature d'un acte, opinion demandée avant d'entamer un procès, avant de former un pourvoi en cassation...). Il sera indiqué à qui la consultation est donnée (SCI XYZ, Mme Z, SARL XYZ, le GIP XYZ...) et en quelle qualité l'auteur s'exprime (puisque la consultation est réservée à diverses personnes autorisées). Un maximum de transparence s'impose s'agissant d'un document qui peut être produit devant le juge pour le convaincre.

La préoccupation étant posée, on expose les faits en indiquant si ces faits sont jugés ou pas, ou si ces faits sont rapportés par le client, ou si ces faits sont attestés par des pièces. Il est souvent utile de rappeler les pièces consultées si le problème est assez proche d'un dossier (ce qui est différent si la question est très générale ou carrément abstraite - par exemple : quelles attitudes manifestent-elles une renonciation à un droit ?").

Avec l'exposé des faits, il doit être dit si certains ont été déformés (par le juge, l'adversaire, le médiateur...), il doit être souligné les faits pertinents (c'est déjà de l'analyse juridique en vérité !).

Doit ensuite s'exprimer la question du client, cette fois en termes juridiques. On pose la question de droit qui est à régler. Naturellement, cette partie peut être un long paragraphe si les questions s'enchaînent pour arriver à une consultation sur divers aspects.

L'auteur de la consultation peut alors annoncer le plan selon lequel il va exposer pour parvenir à répondre à la question qui généralement est avez-vous le droit ou pas de .... ....

On va être ici schématique.

L'analyse de la difficulté.

Elle peut notamment consister à dire si la question est classique ou si elle est originale, si eelle est a priori tranchée par la loi ou déjà jugée. Généralement, la question a un aspect original (pour des réponses juridiques simples et du tac au tac on ne parle guère de consultation). Il s'agit donc de souligner le côté spécifique de la question, soit à raison des faits soit à raison de la pure interrogation juridique. Textes et jurisprudences sont citées, ainsi que les auteurs.

Le raisonnement.

La pure analyse juridique trouve à s'y exprimer ; cette partie doit alors être assez abstraite, elle consiste en un raisonnement. En principe, par élimination d'arguments, par productions d'arguments de texte, de jurisprudence, par utilisation de modes de raisonnement reçus en science juridique, l'auteur construit son opinion. C'est manifestement le coeur de la consultation.

La conclusion ou l'opinion.

Partie essentielle, parfois mal détachée des autres, l'opinion voit l'auteur dire s'il estime que le client est ou non dans son droit. Quelques phrases qui résument la situation seront bien venues.


Les conseils pratiques.

Il faut posséder la pratique pour s'y risquer. La consultation très universitaire pourra se dispenser de ces aspects qui pourtant peuvent être précieux (rappel du besoin d'adresser en urgence une lettre recommandée, d'intenter une action, de faire une déclaration auprès d'une autorité administrative...). Ce conseil peut viser les blocages que le client rencontre avec son avocat ou son notaire (saisir le Bâtonnier, déposer des pièces...). La consultation se terminera plus généralement sur l'opportunité d'une procédure judiciaire ou de conclure un acte juridique ou, plus généralement, confortera l'intéressé sur son "bon droit" ou, à l'inverse, le mettra en garde, ledit droit étant douteux.

Voilà quelle peut-être la structure d'une consultation juridique. Elle exige un art consommé de la plume qui doit être sensible en suivant les faits, rigoureuse en raisonnant et créative en opinant, bien davantage de couleurs d'encre que celles utilisées dans de nombreux romans.