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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Panachage des juridictions et désignation des assesseurs du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Un ministre propose un jury pour le tribunal correctionnel. Curieuse idée. Qui a juste pour but d'attirer l'oeil. Il faut plutôt penser au panachage, ce qui allègerait la charge de travail des magistrats professionnels en donnant une légitimité "civile" aux formations juridictionnelles effectivement à trois juges (voire à plus). Pour moi, cette proposition me permet de présenter un arrêté concernant Saint-Pierre-et-Miquelon.



Le panachage, mieux que le jury


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 11 septembre 2006, six personnes, citoyens non magistrats professionnels, ont été désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette juridiction vaut cour d’appel. J’y ai plaidé de nombreuses fois puisque c’est outre-mer, dans cet archipel austère et attachant, que j’ai commencé ma « carrière judiciaire ».

Cet arrêté me relance sur une piste de réflexion pour redresser l’image de la justice et des tribunaux et, encore, mieux la faire comprendre. Le professionnalisme des magistrats a beaucoup apporté et apporte beaucoup. Cependant, la justice (je n’apprécie pas cette expression qui dissimule les diverses structures : parquet, juge du fond, juge d’instruction, mais encore juge civil, commercial, administratif…) est souvent malmenée et incomprise.

De plus en plus souvent sollicitée pour des problèmes de plus en plus « sociaux », qui doivent être tranchés avec une loi de piètre qualité, les décisions sont susceptibles d’être contestées dans la société comme au moyen des recours (et de plus en plus fréquemment en sollicitant une cour internationale…).

Cet état des choses fait penser que les magistrats professionnels, bien que citoyens, sont de plus en plus souvent considérés comme des technocrates du droit, peu impliqué dans la vie des gens qu’ils ont à juger. En outre et malheureusement, la plupart des juridictions qui fonctionnent à trois, ce qui est une garantie pour la qualité de la justice, fonctionnent en pratique à un seul juge. En cour d’appel comme en TGI on plaide de plus en plus souvent devant seulement un magistrat… parfois fort jeune.

Le moyen de réparer cela est simple.

Il convient d’engager une réforme plaçant auprès des juridictions des juges non-professionnels. La chose existe avec excès puisque, le conseil des prud’hommes, le tribunal de commerce, le tribunal paritaire des baux ruraux… sont composés de magistrat qui ne sont pas des professionnels. Un magistrat professionnel intervient seulement en cas de blocage comme juge départiteur (sauf devant le TPBR).

L’arrivée de quelques centaines de magistrats non-professionnels serait un moyen de rendre la justice au citoyen. L’idée est simple et doit être proposée dans une version simple.
La formule du tribunal supérieur n’est pas bonne pour la métropole ; elle convient outre-mer car il n’y qu’un magistrat pour les appels. Il faut donc deux assesseurs civils.

En métropole, je suggère qu’un seul assesseur soit un « magistrat civil », et donc non professionnel. L’idée vaudrait pour toutes les juridictions à 3 ou plus. Les juridictions seraient donc composées de deux magistrats professionnels et d’un magistrat civil. Il suffit d’implanter un article modifiant toutes les compositions des juridictions : c’est deux phrases et quatre lignes.

Mais nous sommes en France. Si l’idée commençait à être discutée au sommet, dans quinze ans encore on viendrait vous dire que c’est techniquement impossible. Qu’il est bon de faire de tout un monde alors que nous avons à améliorer une justice qui laisse le contentieux et les recours gonfler sans cesse… La société du contentieux n’est pas un modèle sur une planète qui vit au rythme de l’échange instantané.




PS. Pour la petite histoire, pour les visiteurs intéressés, sachez que les nommés sont Mme Isabelle Dumas, épouse Poirier et M. Jean-Louis Rabottin et, en qualité de suppléants, Mme Maryse Urdanabia, épouse Lebailly, M. Joseph Beaupertuis, M. Louis Quedinet et M. Jean-Claude Boissel. Autant de noms qui me replongent dans l'ambiance de l'archipel que "L'oeuvre des mers", de Eugène Nicole, relate si bien.


Vendredi 13 Octobre 2006
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