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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Plagiat, une fraude souvent facile à détecter et passible de diverses sanctions... et tout le monde n'est pas Rama YADE !



Ce que l'on appelle plagiat et qui est de la contrefaçon est aujourd'hui facile à détecter avec les logiciels spécialisés. L'internet permet également de retrouver les textes copiés, en se servant de divers "outils" en ligne. Les personnes qui rendent des travaux doivent donc prendre garde à ce qu'ils font !

Sanction par la note

Sur le plan universitaire ou scolaire, le fait de copier un texte au lieu de composer un travail (une copie, un exposé, un mémoire, une thèse...) sans en signaler la source et sans mettre des guillemets s'agissant des phrases empruntées est une fraude consistant à déployer des moyen manifestement interdit par le professeur devant noter ce travail. La note doit pouvoir tenir compte de ce travers intellectuel qui consiste à ne pas faire l'effort demandé, et le pouvoir d'appréciation souverain de l'enseignant quand il donne une note permet de tenir compte de l'évitement de l'épreuve. Le zéro ne s'impose pas, mais la note doit incorporer : imaginerait-on une note qui ferme les yeux et qui attendent que la commission de sanctions statue, mais ce serait la révolte dans la classe ou dans l'amphi pour les 99 % qui n'ont pas fraudé. Entendez cela dans la bouche du professeur : "a priori votre camarade a fraudé mais pour le moment je lui mets 18/20 dans l'attente qu'on me confirme (dans un ou deux ans) qu'il a fraudé et recopié Wikipédia !".

Procédure de sanction administrative

On doit également considérer que la contrefaçon est une fraude administrative, donc une faute de l'usager (l'élève ou l'étudiant). La sanction n'est alors plus celle de la note. On peut penser que c'est quasiment systématiquement que la contrefaçon est une faute administrative, sauf des hypothèses spéciales. Il serait curieux qu'un délit civil voire pénal ne soir pas critiquable au plan administratif. Cette faute est alors susceptible d'être poursuivie devant l'organe disciplinaire compétent. Cet organe (commission de sanctions) peut prononcer des sanctions administratives habituelles, lesquelles peuvent être ensuite portées devant le juge administratif pour les contester. Ces sanctions sont habituellement l'avertissement ou blâme, l'interdiction de repasser l'épreuve, l'exclusion de l'établissement plus rarement.

Les sanctions civiles et pénales

La victime peut déposer une plainte pénale ou demander réparation devant le juge civil. Cela s'imagine principalement pour les études importantes, notamment les thèses ou les mémoires.

Bien peu malin

Il n'est pas très malin et il est très malhonnête d'emprunter des paragraphes à un auteur pour faire un devoir, une rédaction, une étude, un mémoire. Ce sujet a déjà été traité sur ce blog et le moteur recherche vous indiquera les analyses sur ce thème. On remarque que la difficulté est encore soulignée en Allemagne où il n'y a pas plus honorable que le doctorat, et ce même 25 ans après ! A se demander s'il ne peut pas y avoir prescription...

Quand les "stars" et ministres trichent... quel mauvais exemple !

Il est bien difficile de convaincre les élèves et étudiants de ne pas plagier quand ils voient dans la presse des ministres en cause. Rama YADE a ainsi, en fin 2011, été violemment critiquée pour avoir plagié un auteur, dans un ouvrage sur l'instruction publique ! Or l'affaire semble oubliée et voilà Rama YADE tous les dimanche sur Europe 1 pour nous expliquer ce qu'il faut penser de la société et de la vie : quel crédit lui accorder ? Mais, chers élèves et étudiants, il n'y a pas de justice, ce que l'on pardonne à certains on ne vous le pardonnera pas à vous, alors gardez une ligne d'honnêteté ! Car les problèmes peuvent surgir des années après (voyez le lien sur la thèse d'une ministre allemande).

Le cas Rama YADE ou la perte de tout crédit

Le plagiat fait annuler une thèse de ministre allemand !

Jeudi 14 Février 2013
Hervé CAUSSE
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