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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

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Président de jury, retours anodins mais pas inutiles d'un jury de CAPA de l'EFACS



Président de jury, retours anodins mais pas inutiles d'un jury de CAPA de l'EFACS
Les universitaires sont appelés à être membres de nombreux jurys en dehors même des Universités. Que l'on soit président de jury d'un examen de licence, d'un jury de thèse, d'un jury de baccalauréat ou du jury du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat), l'exercice a toujours ses constantes. A travers des écrits, des réponses orales, un exposé oral... il s'agit de cerner un travail, un "investissement", un niveau, une culture de la ou des matières, une aptitude... Cela dépasse largement les connaissances, ce que les candidats ne comprennent guère, même si la plupart du temps les connaissances sont le départ des discussions.

Pour une épreuve de CAPA, la délicatesse, la prudence et la rigueur des règles professionnelles ne sont pas moins appréciées que l'aptitude à s'imposer dans un débat, mais passons cet aspect propre à ce diplôme. L'avantage de cet examen professionnel est de tendre plus nettement vers l'exigence d'une compétence, ce que souligne moins la plupart des épreuves universitaires; D'où ce retour d'expérience.

L'université et les exercices académiques masquent parfois trop le besoin de compétences. On peut se demander si ne sont pas trop évaluées les connaissances partielles, thématiques, alors que finalement la matière n'est pas comprise. Quelle surprise de voir un candidat à qui vous avez enseigné pendant trois ans la différence entre action et titre obligataire dire que les notions luis sont "difficiles d'accès". Qu'en déduire sinon que l'on peut réussir des épreuves universitaires et même professionnelles en n'ayant pas acquis la compétence souhaitable. Naturellement, cet exemple ne vaut que parce que, malgré la surprise annoncée, il s'agit d'une demi-surprise. D'autres exemples m'ont appris qu'un bon étudiant (au vu de ses notes) ne comprenait parfois pas la matière.

Les jurys peuvent donc convaincre, dans le cadre d'un échange de vues, que le cadre pédagogique d'hier, spécialement immuable en droit, ne convient plus. En deçà, on peut se convaincre de persuader les étudiants de s'attacher à acquérir une compétence, voire une culture, au lieu d'apprendre par coeur des notions et mécanismes incompris afin de les répéter, à grand coups de réalités techniques, dans un écrit ou oral à venir. Cette méthode de travail leur imposera tôt ou tard, parfois dans la violence des rapports professionnels, de tout reprendre à la base. Du moins s'ils reprennent tout à la base car, sinon, ils seront bloqués dans leur évolution professionnelle.

Ce retour d'expérience fait également se dire qu'il faut cesser de poser des questions de cours qui ne prouvent rien, sinon que le candidat sait réciter, art pratiqué depuis le cours préparatoire. Il faut naturellement proscrire les épreuves très brèves où l'étudiant ne peut rien construire, rien nuancer et rien soutenir. Il faut au contraire des épreuves où, au-delà des connaissances mais par elles, indispensables, on puisse mesurer la profondeur d'esprit des candidats. Cela impose sans doute un bouleversement des façons de faire du corps professoral, ce qui sera pas toujours facile à obtenir.

Les étudiants sont assez faciles à convaincre car il suffit, aux examens, de poser des questions plus solides et originales auxquelles ils sont bien obligés de répondre puisque c'est... le sujet. La recherche d'une compétence dans une matière, au-delà des seules connaissances, permettrait d'éviter d'avoir cette situation d'étudiants bien notés dans une matière (par exemple le droit des sociétés pendant trois ans) alors qu'ils n'ont fondamentalement pas compris de quoi il retourne selon les cinq ou six hypothèses dans lesquelles une société est utilisée... Ce qu'un futur employeur constatera en moins de dix minutes d'entretien d'embauche, sans être professeur !

Finalement, on ne juge jamais autrui sans en tirer quelques réflexions

Samedi 20 Octobre 2012
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