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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Propositions de direction de thèses en CIFRE : La liberté conventionnelle des établissements de crédit, La conformité bancaire et financière, Le modèle juridique des banques coopératives ou mutuelles



Un exemple d'ouvrage qui aide à se lancer dans la recherche
Un exemple d'ouvrage qui aide à se lancer dans la recherche
Je proposerai des étudiants et projets à divers établissements après avoir sélectionné des candidats au doctorat.

I. SUJETS PROPOSES.

II. EXPLICATIONS et CONTEXTE.

I.  SUJETS.

Le modèle juridique des banques coopératives ou mutuelles.

Les BCM sont des exemples de la métamorphose : des anodines caisses du début du XXe siècle jusqu'à la construction d'un organe central qui rayonne sur son réseau tout en maniant des ambitions propres et souvent internationales. Ces réseaux bancaires caractérise la banque en France. Cependant, au fil des décennies, l'empilement des lois n'a pas eu la cohérence utile à la construction d'un modèle. Que les BCM inclinent à un modèle capitaliste, jacobin et autoritaire semble en contradiction avec l'âme même des BCM. Leur origine les montre comme para-capitalistes (sinon alter-capitalistes), girondines et participatives grâce à leurs sociétaires. Ces termes, quoique non-juridiques, montrent la problématique strictement juridique. Il est temps de démontrer que c'est dans le droit qu'un point d'équilibre sera trouvé, au moyen de règles juridiques enfin mûrement pensées et en phase avec les caractères des BCM, quitte à les adapter. Comme souvent en droit des affaires, l'aspect institutionnel du sujet ne dispensera pas d'étudier les actes de la pratique bancaire pour fonder vos analyses. En effet, le statut est en quelque sorte le reflet de l'activité.


La conformité bancaire et financière,


La conformité tend à devenir un modèle juridique des organisations régulées. Les entités bancaires et financières sont celles qui expérimentent à grands coups d'actes de régulation. Cependant, la régulation s'est construite au fil de besoins et de crises et, alors qu'elle est disséminées en cinquante règles, elle n'a pas atteint la maturité juridique en une expression juridique de premier plan. Il s'agit d'aider les esprits à faire ce pas, par et grâce à l'analyse juridique. Il s'agit de dire de quoi il s'agit et de donner à ce large mouvement la qualification et le nom juridiques qui s'imposent. D'eux découlera le réajustement des règles et modalités de la conformité, utile aux régulateurs et à l'organisation interne des entreprises - ou entités.


La liberté conventionnelle des établissements de crédit.

Les établissements de crédit ne savent pas s'ils sont libres ou pas. Entre les lois traditionnelles et les contraintes nouvelles, il est vrai que le dirigeant peut se perdre. Or, dans les 7 grands domaines de son activité, il convient qu'il dispose d'un cap. Dispose-t-il, pour tel domaine, réellement et concrètement, de la liberté contractuelle ? Où en est le droit positif ? Si la liberté est atteinte, quel est le modèle qui remplace ce cadre naturel au fil des décennies. Plus généralement, comment cette problématique doit-elle être appréhendée par le législateur et les régulateurs. Ces considérations doivent être obtenue à l'examen précis des contrats et de la loi, ce qui suppose une belle rigueur d'analyse qui, de surcroît, ne se laisse pas emporter par les généralités et éclats de l'actualité journalistique et industrielle. Par-delà ces analyses, la conclusion générale participera d'une réflexion sur ce qu'est un établissement de crédit au moment où l'on prétend avec sans doute trop d'aisance la fin des banques (et de la monnaie, et des banques centrales...).


II. EXPLICATIONS et CONTEXTE.

Les sujets servant de propositions de thèses, par un financement en CIFRE, concernent le domaine bancaire et financier, sans véritablement exclure le domaine des entreprises d'assurance. Ils supposent des candidats impliqués sur la matière. Les étudiants à fort potentiel qui n'ont pas acquis le niveau voulu peuvent se mettre à niveau avec les ouvrages à jour et les lectures utiles.

Ces projets sont naturellement faits sous toutes réserves puisque la CIFRE, contrat de travail spécial, doit être conclue par un établissement. Ce contrat de travail à mi-temps fait également l'objet, pour le mi-temps consacré à la recherche, d'une direction dans l'entreprise. Il appartient au candidat de voir auprès des divers organismes le fonctionnement de la CIFRE.

Si le couple étudiant-établissement parvient à s'accorder, sous mes auspices, c'est une belle carrière qui attend les docteurs qui auront été le fruit du travail conjoint de l'entreprise et de l'université. Le traitement du sujet pourra avoir l'ambition d'une carrière universitaire mais sans sacrifier les véritables problèmes à traiter au plan professionnel et utiles à l'entreprise partie à la CIFRE et, en vérité, à son secteur professionnel.

Ces thèses seront strictement dirigées, c'est-à-dire avec un plan d'écriture établit dès le premier jour, une hypothèse de travail qui résultera de la confrontation de votre projet et du mien (idées, méthodes et fond), et des recommandations de votre futur employeur.

Il convient donc d'établir un projet de thèse pour les prochains mois. Je recevrai les premiers projets d'étudiants pour fin mai 2017, mais la date pourra probablement être plus lointaine. L'appel ainsi fait tient évidemment au caractère pointu des sujets qui recommandent une consultation dépassant le cadre d'un ou deux établissements.

Cette direction vous laissera néanmoins libre et responsable, dans le respect de la liberté de la recherche.

Voilà pour cette première OPDT : offre publique de direction de thèse...



Vendredi 14 Avril 2017
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN