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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Qu'est-ce que le système ? Benoît APPARU (LR) et Elisabeth MARTICHOUX (RTL) nous embrouillent.



Qu'est-ce que le système que dénoncent divers candidats à la présidentielle ? Sur RTL on peut dire tout et son contraire en moins de deux minutes, c'était le cas mardi matin 4 avril : Benoit APPARU, député LR, et Elisabeth MARTICHOUX, nous ont embrouillé.

L'invité répond à la deuxième question : "Je note que tout le monde est contre le système. je ne sais d'ailleurs pas ce qu'est le système. Le PEN est contre le système. MACRON est contre le système...". Quelques secondes passent et le député de dire : "On a tort de scier la branche sur laquelle on est assis. Jusqu'à preuve du contraire, le système c'est justement la démocratie."

Avec un tel discours, on tourne en rond sans traiter le sujet !

Ce matin, dans la même émission, Gilbert COLLARD critique délicatement l'Université qui selon lui "murmure" (il désigne ainsi le vide idéologique actuel) ; voilà qui nous invite à murmurer clair, car Gilbert COLLARD, lui, a l'éloquence obscure. Il n'a pas répondu à la question de E. MARTICHOUX : peut-on renoncer à son droit d'immunité pour se rendre à une convocation judiciaire ?

Bon, quid du système ? Indiquons clairement ce qu'est le système, et pourquoi on en parle à savoir les points à améliorer. Si l'amélioration n'est pas possible, il faut avoir une discours de rupture, de révolution.

Qu'est-ce que le système dont parlent les candidats, les journalistes et ... les électeurs ?


Aperçu sur le système, système politique et non démocratique

"Le système" est le système des pratiques politiques, soit l'organisation publique (constitutionnelle et légale) complétée de certaines pratiques politiques qui relèvent du droit privé]b (la création et le fonctionnement des partis politiques qui sont des personnes privées, le financement de ces partis par des dons, le militantisme, l'emploi d'un assistant parlementaire qui s'opère par un contrat de travail de droit privé).

Le système des pratiques politiques dépasse les principes du système démocratique, celui de la pure organisation politique. Le système dépasse la démocratie. C'est dans ce dépassement que plusieurs problèmes existent - tout citoyen le voit sans être un expert.


Aperçu sur le système des pratiques politiques

Certaines pratiques sont mixtes, publiques et privées :

- le pantouflage est le droit pour un haut fonctionnaire de se mettre en disponibilité de l'administration tout en allant dans le secteur privé, la garantie du retour dans un emploi est un avantage mais il pose problème à la sortie de l'administration ou à son retour dans l'administration (comment éviter les conflits d'intérêts) ; les Français peuvent juger cela inacceptable, alors surtout que les postes occupés dans le privé ne sont pas risqués et sont souvent très rémunérés : ils voient l'administration entravée et en plus obligée de traiter des problèmes liés aux avantages de certains ;

- l'emploi d'assistants parlementaires occupe un personnel politique payé par des fonds publics et un employé soumis au droit privé ; le dispositif est subtil : on ne sait pas si un député est dépositaire de l'autorité publique, condition absolument nécessaire pour que le délit de détournement de fonds publics s'applique, sans qu'un précédent cas d'emploi fictif puisse donner la solution du cas F. FILLON, contrairement à ce que dit le Pr. LETTERON (1).

Certaines pratiques sont publiques :

- les ministres sont soucieux de placer leurs collaborateurs qui, bien payés, auront en plus une place réservée par la République ;
- les ministres font pareil pour eux-mêmes, c'est le cas actuellement : certains s'emploient davantage à une auto-nomination par le gouvernement qu'à liquider leurs dossiers ;
- les dépenses excessives car les personnel politique a des moyens importants (aucun ministre ne prend jamais un taxi), l'usage des avions est souvent pointé du doigt ;
- les nominations des politiques qui sortent d'un gouvernement pour entrer au Conseil constitutionnel laissent également pantois, l'ancien ministre juge les lois de ses anciens collègues de gouvernement, sans en outre être juriste ;
- le cumul des mandats a également fait des ravages, mais cela est terminé.


Certaines pratiques sont privées :

- les partis politiques sont des personnes privées, des associations ; mais elles sont financées ou refinancées par des fonds publics, ce qui apparaît un peu curieux (au JO du 7 février 2017 on compte 315 partis politique en France !) ;
- les candidats aux élections sont financés par les partis, le nombre de candidats aux législatives permettant de participer au financement public impliquant parfois des candidatures fictives ;
- l'ouverture par un / une élu-e (en exercice) d'un cabinet d'avocat (sans avoir le CAPA... bien sûr) ou d'un cabinet de conseils, les conseils étant en réalité de la mise en relation ;
- on ne va pas s'étendre mais les groupes de pression dits lobbyistes peuvent aussi acheter les décideurs publics, de cent façons...


Voilà un bref résumé des problèmes que pose le système.

Le système qui fonctionne contre la démocratie fait naturellement l'unanimité contre lui.

C'est que, à tous les étages, les moeurs et pratiques sont relâchées et abusent de l'imprécision des règles. Ce n'est pas un hasard si un député ou un sénateur peut raisonnablement ne pas être considéré comme un dépositaire de l'autorité publique concerné par le délit de détournement de fonds publics, il y a un angle mort. Le système des pratiques politiques joue de tous les angles morts de la législation...

Autrement dit le système ne supporte plus la démocratie, il la méprise et l'affaiblit.

Je ne suis donc pas d'accord avec B. APPARU qui dit (in fine) que le système c'est la démocratie et que c'est la branche sur laquelle on est assis car les Français, eux, n'y sont pas assis.

Le système qui est dénoncé, ce n'est pas le pur système politique, c'est le système des pratiques politiques.

Il s'est détaché de la démocratie pour l'attaquer, délicatement, mais de façon persistante et en tous points.

Il y a donc bien un problème à traiter que le discours anti-système dénonce, certes de façon un peu confuse.


Une proposition de loi de moralité publique s'impose et, en vérité, aurait déjà pu être rédigée par nombre de candidats soutenus pas des dizaines de parlementaires !

Certaines pratiques des élus sont peu acceptables. On leur pardonnerait peut-être cela si leurs résultats étaient bons. Or, malgré des financement publics notables, la société craque de partout (certains magistrats et policiers n'ont pas de papier à mettre dans l'imprimante, des universitaires doivent payer leurs photocopies).

La classe politique, non content d'avoir l'air de se servir, a l'air de ne pas accomplir sa tâche.

Mais cela ne dure-t-il pas depuis quelques siècles ?

Les lois même réécrites suffisent-elles ?






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1) Blog de R. LETTERON
Naturellement, l'observation ne vaut pas analyse complète de cette question de droit pénal... politique ! Mais la qualification d'un parlementaire en "dépositaire de l'autorité publique" est pour le moins délicate contrairement à ce que soutient notre collègue. Personne n'a d'ailleurs invoqué un précédent concernant un député ou sénateur, alors même des abus semblent exister depuis longtemps. Le point factuel d'un précédent arrêt où un emploi fictif a été jugé comme une forme de détournement, que rapporte notre collègue, ne purge pas la difficulté si, ab initio, l'article 432-15 du code pénal ne s'applique pas.
Voyez les mêmes réserves et d'autres aspects de la difficulté sur le blog de Charles PRATS

Mercredi 5 Avril 2017
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