hervecausse
Inscription à la newsletter

Recherche




Repères
01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


Partager ce site

Flux RSS

Quelle politique législative pour un nouveau gouvernement ? A propos d'un besoin ignoré.



Un code qui a du mal à présenter un visage humain et compréhensible...
Un code qui a du mal à présenter un visage humain et compréhensible...
Quelle politique législative pour un nouveau gouvernement ? La question en amène une autre. Quel gouvernement pour quelle politique législative ? La question n'est jamais posée. Elle semble être ignorée des politiques et des juristes. L'idée de politique législative est dissoute entre les notions de politique publique, de procédure parlementaire, de pouvoir politique, de réforme législative... Pourtant ces notions ne la remplacent pas.

L'expression "politique législative", désignant l'art du gouvernement dans le Droit, est rare, et pour cause. Elle est ignorée.

Elle semble du reste échapper au droit privé comme au droit public, le droit constitutionnel permettant assez largement de voter des lois peu utiles. Si l'on parle ces jours des ordonnances c'est en termes vagues et politiques (respect du Parlement, exigence de la démocratie...) et pour le fond (le projet concerne le droit du travail). Si l'on avait noté que le Président HOLLANDE avait relaté le fait de trop de textes... ce n'était qu'un discours.

Pourquoi a-t-on besoin d'une politique législative ?

Parce que de nombreux acteurs politiques disent avoir voté de longues lois qui n'ont rien changé à un domaine qu'il connaissait bien. Il est donc question d'efficacité du droit. Non d'un efficacité interne, intrinsèque, dont les professeurs peuvent être les experts. Au-delà, il y a une question politique (comment se présente un texte) et social (comment imagine-t-on qu'il s'applique).

Comme la question n'est jamais posée, aucun président n'envisage de la traiter. Aucun Premier ministre non plus. Si tel était le cas aurait-peut être un jour nommé un secrétaire d'Etat chargé de la politique législative. Il aurait été chargé, sans avoir à orienter les textes, de les expertiser et même s'ils ont été écrit à Bercy, ou ailleurs.

Mais aucun ministre n'a jamais été en charge de la politique législative. Les ministères, qui semblent parfois comme des SCP jalouses de leurs compétences, au lieu de travailler dans un gouvernement uni, profiteraient de cette volonté d'une politique législative.

Fadaise penseront les initiés : l'expertise se déploie à chaque étape de la conception et de la discussion des textes. Oui et non. L'actuelle conception des textes fait que le fond est mélangé aux formes (qui évoque la politique législative) et chaque acteur tire à lui une modification validant son point de vue (bataille juridique qui entrave l'effet des lois).

Fadaise : tout acteur est un expert de la politique législative. Oui et non, et surtout non. Nombre de parlementaire ne savent pas ce qu'ils votent, ils suivent l'avis des 5 collègues qui suivent le texte. Après des années d'expérience, leur connaissance du droit peut être limitée (la mandat unique pourrait changer les choses).

La difficulté première vient de l'extraordinaire complexité de l'appareil juridique (dix mille lois, 50 codes, cent mille décrets... personne ne sait exactement). Mille directives et règlements européens. Mille décisions de justice.

S'il faut une politique législative c'est parce que le Droit, le système juridique actuel, porte en lui-même une très grande force d'inertie. Changer un énoncé exige d'en changer cinq autres. On le fait souvent mal. Parfois pas. Et si c'est fait la chose est parfois insuffisante.

Les lois de cent articles n'ont ainsi que peu d'effets : les parlementaires en attestent qui attestent tous que la fonction semble inutile, elle ne permet pas de changer les choses, contrairement aux actions des maires !

L'efficacité politique et juridique suppose une action gouvernementale forte. Pour que les nouveaux notaires à qui l'on promet des offices ne soient pas concurrencés par ceux déjà installés ! Pour qu'une grande loi de séparation bancaire n'aboutisse pas qu'à séparer 1% des activités des banques qui sont jugées spéculatives ! Une loi pour 1% ? Pour que les peines alternatives ou je ne sais comment on doit dire ne restent pas des lignes de lois...

On pourrait prendre cent exemples.


Une politique législative prend :

- un membre du gouvernement qui en a la charge ;
- peu de textes et des textes courts (les rédacteurs ont des phrases d'une longueur étonnante) ;
- des principes qui évitent les longueurs et permettent des abrogations implicites ;
- des jeux techniques nouveaux renforçant l'effet des textes (la créativité sera sans doute une condition de l'innovation législative...) ;
- on peut ajouter la condition de lisibilité de la loi qui, souvent brandie, n'est pas manifeste.

Un bon gouvernement fait du bon droit grâce à un Parlement aligné sur cet objectif. C'est cela une (bonne) politique législative. Cela suppose aussi de lutter au plan politique contre les amendements qui font plaisir à tel ou tel, la loi doit redevenir générale (pour saisir - ô paradoxe - toute situation pratique spéciale).

Voilà qui suppose un acte de croyance en la loi, alors qu'elle peut être malmenée par les textes européens. Et par la loi. La loi qui change la loi. Et qui épuise tous les acteurs, à commencer par les administrations !

Cette bonne politique législative doit influencer la composition du gouvernement. Mais pas seulement. Elle doit aussi convaincre chaque ministre et qu'une longue et complexe loi qui porterait leur nom ne vaut pas une loi incisive de la République.

Là aussi il faudra casser les codes et pratiques de la droite et de la gauche. L'une et l'autre ont cru que c'était une affaire de conseiller et de cabinets ! Quelle ignorance.

La rédaction de la loi est une affaire politique. Une affaire de politique législative.

Il est temps d'en finir avec les lois vaines.

Lundi 8 Mai 2017
Lu 173 fois

"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN