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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Reconnaissance du titre de docteur dans la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 : un petit pas pour les docteurs, un grand pas pour le doctorat ?



Soutenance de thèse de Valérie Debrut à Poitiers pour sa recherche sur "le banquier actionnaire"
Soutenance de thèse de Valérie Debrut à Poitiers pour sa recherche sur "le banquier actionnaire"
La dernière loi sur l'enseignement supérieur comporte une innovation en matière de doctorat et, plus exactement, de reconnaissance des docteurs. C'est un sujet qui a souvent été ici discuté, une des billets sur le titre de docteur ayant un succès notable (ce qui traduit le manque de reconnaissance de ce diplôme ou grade universitaire).

Auditionnée par le Parlement, la ministre a confirmé le sens de la disposition qui, si elle est un petit pas pour les docteurs, pourrait être un grand pas pour le doctorat :

"La recherche publique ne peut être le seul débouché des docteurs. Nous avons du mal à faire accepter, à l’instar des « ingénieurs docteurs » nombreux en Allemagne, le titre de docteur dans les conventions collectives des entreprises. Nous avons engagé et poursuivrons un dialogue à cette fin avec les syndicats, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et la loi comporte également une mesure précisant notre volonté d’intégrer les docteurs d’une façon transversale dans la haute fonction publique. Cette mesure apportera en outre de la diversification dans les différents secteurs de la haute fonction publique. La diversification culturelle, source de créativité, est toujours une bonne chose, et tout particulièrement dans une période où la créativité est nécessaire pour répondre à des enjeux complexes."

Un amendement est la source de cette consécration du droit de porter le titre de docteur. Désormais, la loi indique bien que les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, mais ajoute "dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient." ; nombre d'employeurs indiqueront que les circonstances ne justifient pas l'usage... et on doit regretter cette mention qui, si elle n'est pas restrictive, est au moins équivoque et posera des difficultés à certains docteurs.

La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche porte cet alinéa, sur le port du titre de docteur, à son article 78 qui complète l’article L. 412-1 du code de la recherche (pour ceux qui n'ont pas suivi de près cette affaire). Le nouvel article mérite une lecture attentive car il comporte aussi un droit spécial d'accès à l'ENA et, in fine, une interdiction de porter le titre après radiation par un ordre professionnel.

On pensait que ce texte serait un petit pas pour les docteurs, mais un grand pas pour le doctorat.

Il n'y a que deux petits pas.

Il est vraiment temps que la politique incorpore à 150 % la valeur intellectuelle dont elle se sert en slogan politique, et essentiellement comme cela. C'est juste une question de survie économique, politique et finalement culturelle... Il faut sanctionner positivement ceux qui cherchent ! Tous les changements de structures administratives et droits aux étudiants ne serviront sinon à rien... si le système n'envoie pas devant les étudiants des chercheurs authentiques donnant la force aux étudiants, à leur tour, d'aller au plus haut niveau et d'entamer des recherches...


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N. B. Pour nous, cette question se place dans la rubrique "Droit et Justice, le coin de professionnels" parce que cette disposition intéresse les professionnels du droit, expression entendue lato sensu (y compris le juriste d'entreprise, d'association, de groupement divers...).

Samedi 17 Août 2013
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