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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

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Réforme du "pré-CAPA" : réforme des conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) (D. n° 2016-1389 du 17 octobre 2016)



Réforme du "pré-CAPA" : réforme des conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) (D. n° 2016-1389 du 17 octobre 2016)
Le décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats est reproduit ci-dessous. L'examen devient national, du moins dans le choix du sujet, au moyen d'une commission nationale composée de 4 professeurs et de 4 avocats.

Sa composition très étroite étonne un peu, bien que l'on comprenne la nécessité de limiter les risques de "fuites" des sujets (on ne pense pas à l'indélicatesse d'un membre mais au risque de failles informatiques dans leurs échanges). On peut également se demander dans quelle mesure un magistrat au moins n'aurait pas été le bienvenu ; l'expérience et la pratique d'au moins un juge du droit auraient probablement été des atouts. Chaque corps ou profession juridique ou judiciaire a déjà une identité assez forte sans, de surcroît, les isoler chacune au point de leur naissance (l'examen ou le concours). Il y a une communauté des juristes directement intéressée par cet examen qui - à notre humble avis - dépasse les professeurs et avocats.

Les professeurs seront de deux académies différentes, ce qui permettra de nommer 3 professeurs parisiens et un seul provincial ou, évidemment, l'inverse (par exemple 3 professeurs lyonnais et un professeur parisien). Sous ces deux perspectives de répartition la règle peut interroger. Les girondins (et surtout les étudiants de province) se demanderont pourquoi 4 professeurs ne pourraient pas représenter au moins 3 académies ! Et pourquoi pas 4 académies ? On peut regretter cette exigence qui est à son minimum et qui, élevée, aurait pu être une marque de l'égalité républicaine à laquelle ne doit pas échapper la dimension et la diversité territoriales.

La commission aura une mission de trois ans, ce qui là aussi peut étonner. La même approche et les mêmes considérations feront éviter certains sujets pendant 3 ans. Pourquoi ? Un renouvellement annuel n'aurait pas choqué ou, à la limite, un mandat de deux ans puisque, de mémoire, les étudiants peuvent candidater à trois reprises (le lecteur fera le rapport).

La réforme a été le fruit de certains centres d'examens qui, avec des taux de réussite de 50 % ou plus, apparaissaient comme laxistes quand d'autres affichaient un taux de réussite moitié moindre ou plus bas encore. Certains se demanderont si l'exagération de certains centres d'examens, qui ont distribué très généreusement le "pré-capa", comme l'on dit, n'a finalement pas consisté à tuer le poule aux œufs d'or. On le verra avec les premiers résultats l'an prochain. Tout, en effet tiendra dans la façon de corriger et la méthode de désignation des correcteurs...

Nous reprendrons ce sujet, au profit des étudiants, de façon un peu plus concrète en parlant dans une autre note des épreuves elles-mêmes, ce qui les intéresse plus spécialement.



Décret (source : Legifrance)

Publics concernés : candidats à l'examen d'entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats.
Objet : conditions d'organisation de l'examen d'entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le texte modifie l'organisation des modalités de l'examen d'entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats. L'examen comporte des épreuves d'admissibilité et une ou plusieurs épreuves orales d'admission. Désormais, pour chacune des épreuves écrites, les candidats composent sur un sujet unique. Les sujets de ces épreuves sont choisis au niveau national par une commission dont les membres sont nommés par arrêtés conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans. Cette commission est composée à parité d'universitaires et d'avocats.
Références : le décret ainsi que le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 613-31 ;
Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat, notamment ses articles 51 à 54 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 - Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Article 2 - L'article 51 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« Cet examen comporte des épreuves écrites d'admissibilité et une ou plusieurs épreuves d'admission.
« Pour chacune des épreuves écrites d'admissibilité, les candidats composent sur les mêmes sujets quel que soit le centre d'examen.
« Des centres d'examen sont désignés par le recteur d'académie, après avis du garde des sceaux, ministre de la justice. Les épreuves peuvent être organisées conjointement par plusieurs centres d'examen. »
Article 3 - Après l'article 51, il est inséré un article 51-1 ainsi rédigé :
« Art. 51-1.-Une commission nationale élabore les sujets des épreuves écrites d'admissibilité. Elle est également chargée d'une mission d'harmonisation des critères de correction de ces épreuves et établit à cette fin des recommandations qui peuvent prendre la forme de grilles de notation à destination des jurys et des correcteurs.
« La commission nationale, qui comprend un nombre égal de femmes et d'hommes, est nommée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle est composée de :
« 1° Quatre professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés, chargés d'un enseignement juridique et relevant de quatre établissements d'enseignement supérieur distincts issus d'au moins deux académies différentes, dont un directeur de composante préparant à l'examen d'accès dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats ;
« 2° Quatre avocats proposés par le Conseil national des barreaux.
« Le président de la commission est désigné par le garde des sceaux, ministre de la justice, et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les enseignants-chercheurs mentionnés au 1°.
« La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans, renouvelable une fois pour la moitié des membres de la commission, sur décision conjointe du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Dans le cas où un membre démissionne ou est définitivement empêché de siéger, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir.
« La commission peut faire appel, pour ses travaux, à des personnalités extérieures choisies parmi les catégories mentionnées aux 1° et 2°. »
Article 4 - L'article 53 est ainsi modifié :
1° Au 1°, après les mots : « maîtres de conférences », sont insérés les mots : « et personnels assimilés » et les mots : « président de l'université » sont remplacés par les mots : « responsable du centre » ;
2° Au 2°, les deux occurrences des mots : « située l'université » sont chacunes remplacées par les mots : « situé le centre » ;
3° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les sujets des épreuves orales d'admission sont choisis par le jury de chaque centre d'examen. »
Article 5 - L'article 54 est abrogé.
Article 6 - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 7 - La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



En illustration, une publicité (gratuite) pour un ouvrage aidant les étudiants à se préparer à l'examen du CRFPA.


Lundi 24 Octobre 2016
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