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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Répondre à la question, sans transformer le sujet. De la Faculté à la vie professionnelle : répondre à la question. Remarques en forme de "presque-corrections"...



Répondre à la question, sans transformer le sujet. De la Faculté à la vie professionnelle : répondre à la question. Remarques en forme de "presque-corrections"...
Ton sujet tu ne tueras point. Lorsque le sujet est tiré il faut le traiter, sans le déformer. Une majorité d'étudiants ne veut pas admettre que tout sujet a son identité. Que tout terme du sujet mérite attention, explication et décision. Les étudiants ne s'interrogent souvent pas sur le sujet, ce qui doit être l'objet d'une introduction. Du coup, ils répondent à une question qu'ils ont en tête mais non à celle qui est sur le papier. Prenons quelques exemples (toute ressemblance avec des faits récents est parfaitement voulue et assumée).

Le sujet "les cessions de parts sociales de SARL" se transforme en sujet "l'agrément dans les cessions de parts sociales de SARL". Dans le second sujet, il est logique de ne pas parler de la nature de la cession (civile ou commerciale, cession ou vente, acte extra-statutaire mais lié aux statuts), ce qui peut être grosso modo également vu sous les idées de notion ou définition de la cession. Manifestement, le sujet n'est pas le même, alors surtout que l'agrément n'est qu'un mécanisme de la réalisation de l'opération ; le premier sujet conduit plutôt à : I. Définition de l'opération II. Réalisation de l'opération. Cela peut être une note de 3 pages à un dirigeant social qui ne connaît pas la question, ce peut aussi être une dissertation de licence de droit...

Prenez un autre sujet, presque trop classique pour être honnête : la nature juridique de la lettre de change. Une série de termes et expressions la décrivent qui seront autant de I, de II et de A et B du devoir à venir. Hors de ces mots et expressions, point de "nature" de la lettre de change discutée ! La lettre de change (et non de chance !) est : un titre, un écrit, un acte juridique, un effet de commerce, un acte de commerce par nature, un titre de paiement, un titre de crédit, un titre négociable... la construction du devoir passe par la combinaison de ces "grandes vérités" qui permettent de composer au moins 2 ou 3 plans qui, différents, permettent tous de traiter le sujet. Pourquoi ne retrouve-t-on ces réalités que sur une moitié ou un quart du devoir ? Sur un A ou un B ? Faut-il noter alors le devoir sur une moitié, sur 10, ou sur un quart, sur 5 ?

Chers étudiants, pitié pour le correcteur que vous instituez en bourreau !

Autre question, autre sujet, autre déformation : la présentation d'un site internet offrant de conclure des contrats électroniques. Le sujet est transformé en : les informations légales à publier sur un site internet... Le premier sujet exige une réflexion, un tri et un ordonnancement, le second pousse à une récitation dont la vacuité pousse au passage à ne guère ordonner les idées tellement leur platitude ne permet pas de s'embrouiller ; le non-traitement du sujet s'accompagne d'une absence de forme du propos ! La première question est proche de celle qu'un professionnel pose au juriste. Il sait a peu près les mentions, mais il se demande comment présenter (le mot du sujet !!!) son site. Le "vrai droit" est celui qui est "mixé" à un intérêt pratique. Viennent alors les idées de savoir comment on organise les diverses pages, à commencer par le première (une inconnue des étudiants : la page d'accueil !), les cases à renseigner, les rubriques (souvent latérales, avec une nécessaire rubrique "termes contractuels, conditions générales", les liens, les pages dupliquées pour permettre le double clic (le mécanisme de changement/saut de page après le premier clic de la "commande")... Tout cela pose des questions de "présentation", soit de forme, voire de mise en forme. Mixer cette question de la présentation nécessaire avec les informations à produire, voilà qui est alors pertinent.

Répondre au question à la Faculté c'est démontrer qu'on pourra y répondre dans la vie pratique, que l'on soit juriste d'une organisation, en cabinet, dans une administration ou en tant que juge. Quelle que soit l'épreuve, il s'agit toujours de répondre à la question. Un arrêt répond toujours à une question. Le texte d'un auteur parle toujours d'un problème. Un article de loi règle toujours une difficulté. Une dissertation suggère toujours quelques questions à régler... A ces questions, problèmes et difficultés il faut une réponse ! Pour cette raison, ce que chasse le correcteur, "au-delà" du contrôle des connaissances, c'est le manque de pertinence de l'auteur d'une copie incapable de répondre à une question : des tonnes de connaissances ne sont rien sans une once de pertinence.

Samedi 5 Juin 2010
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