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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Responsabilité sociale des entreprises, Perspectives de la gouvernance d’entreprise durable, par Catherine Malecki, LGDJ, Lextenso Ed.



Catherine Malecki a publié un très remarquable ouvrage intitulé Responsabilité sociale des entreprises – Perspectives de la gouvernance d’entreprise durable (LGDJ, Lextenso Editions, collection droit des affaires dirigée par Christophe Jamin et Jean-Michel Darrois). Les ouvrages à la thématique assez précise et écrits par des auteurs confirmés , d'une seule plume, sont relativement rares, il faut alors encore saluer son auteur.

L’ouvrage propose une présentation pédagogique et prospective de la RSE, ce qui n'est pas la moindre de son originalité car il y a dans cette démarche tout ce qui fait une grand universitaire : la clarté et le potentiel d'analyses "anticipatives" (ce livre vaut bien un néologisme !).

La RSE est définie dans une communication de la Commission européenne du 25 octobre 2011 comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». Tout un programme a-t-on envie de dire, l'auteur en a relevé le défi.

Dans la première partie, l’ouvrage présente l’information non financière qui n’est plus une simple « option » ; elle fait partie du reporting non financier qui concerne un vaste champ de sociétés. Cette information n’a pas été conçue en fonction de ses destinataires tels que les actionnaires par exemple ou encore les salariés actionnaires mais a été conçue, enrichie en fonction d’impulsions internationales (le Global Reporting Initiative) ou européennes (les nombreuses recommandations, résolutions, communications des diverses instances de l’UE en témoignent). La diffusion et la qualité de cette information sera essentielle pour l’avenir de la gouvernance d’entreprise durable. Par l’exigence de « cohérence avec les textes européens et internationaux », l’on mesure la difficulté d’une « RSE monde » opérationnelle.

Dans la deuxième partie, l’ouvrage présente ce nouveau cycle de la gouvernance d’entreprise; ses traits caractéristiques sont essentiellement ceux d’une gouvernance d’entreprise « comportementale ». Le conseil d’administration est l’exemple voire la « vitrine » de cette gouvernance qui reposera à la fois sur les femmes et les hommes, leurs qualités (courage, intérêt manifeste pour les questions RSE, formation spécifique en ce domaine). La compliance durable sera « la grande question » de demain.

L’ouvrage propose une approche juridique de la notion de partie prenante à partir de critères connus des juristes, critères éprouvés dans d’autres branches du droit, qui pourraient contribuer à proposer une hiérarchie des parties prenantes. Les parties prenantes doivent s’impliquer davantage pour être protégées. C’est le critère « impliqué-protégé ».

Il est fréquemment avancé que la RSE relève d’engagements volontaires, du droit souple, reposant sur un engagement moral mais sans sanction juridique définie par la loi. Pour autant, les engagements RSE sont de réels engagements. Les sanctions du droit des contrats existent. Les sanctions du droit des sociétés aussi. On aborde alors le cœur de la gouvernance d’entreprise et son changement de paradigme qui montre que les sanctions vont elles-mêmes évoluer (de la procédurale injonction de faire au risque de réputation auto-correcteur de comportements anti-socialement responsables par exemple).

La troisième partie de l’ouvrage est consacrée à la finance durable qui a sa « fabrique » (institutionnelle très particulière qui montre les apports américains notamment) spécifique et de plus en plus spécialisée mais qui s’insère pleinement dans la gouvernance d’entreprise durable notamment au regard du rôle des investisseurs.

La gouvernance d’entreprise durable commence à s’affirmer et à supplanter la gouvernance d’entreprise « traditionnelle ». La première directive RSE du 22 octobre 2014 est son acte de naissance européen. Nul doute que la jurisprudence apportera sa pierre à cet édifice en offrant d’autres pistes de réflexion. Crowfunding, Economie sociale et solidaire, réflexions fiscales innovantes, émergence d’une « autre économie » conduisent le droit des affaires « à jouer collectif ». La RSE dessine les contours d’une gouvernance d’entreprise collective, solidaire, durable mais encore devra-t-elle être performante pour tous et par tous.

Mercredi 10 Décembre 2014
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN