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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

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Séparation et tutelle des banques : quand la primaire "socialiste et citoyenne" envisage la remise en cause de la loi bancaire DELORS-MAUROY de 1984...



Séparation et tutelle des banques : quand la primaire "socialiste et citoyenne" envisage la remise en cause de la loi bancaire DELORS-MAUROY de 1984...
Séparation et tutelle des banques, la fameuse primaire a initié la remise en cause de la loi bancaire DELORS-MAUROY du 24 janvier 1984, le premier était ministre de l'économie, le second Premier ministre... tel serait selon certains l'avenir que l'on doit dessiner au droit bancaire (texte de 1984 ayant naturellement été codifié depuis). Les deux "idées" - mais le creux ou le banal vaut-il "idée" ? - ne sont pas à mettre sur le même plan. Elles ont toutefois un rapport, un malheureux lien d'incohérence qui les affaiblit toutes deux en nous donnant une introduction.

En effet, les deux propositions sont contradictoires : si les banques de dépôts sont séparées des banques d'affaires (lesquelles "spéculeraient" seulement avec leur argent), les risques étant supprimés pour les déposants, la raison d'être d'une tutelle desdites banques devient inutile ! Naturellement, même si l'on se départit de ces propositions faites à la hache, on peut admettre que la question de la séparation des banques repose celle du statut bancaire, et que celle de la tutelle évoque, certes mal mais tout de même, le type de surveillance prudentielle bancaire idéal.

Dans ces propositions formelles, purement juridiques, qui nous promettent des lois et encore et encore... quand notre société meurt étouffée sous les lois, on regrettera que la question de la responsabilité des hommes soit tue. Responsabilité des conseils d'administration, responsabilité des régulateurs et finalement responsabilité des politiciens (ministres et parlementaires) qui doivent superviser les organes techniques et à qui tout - ou presque - échappe. Il ne faut ainsi pas avoir peur du ridicule quand, ces trois séries de responsables affirment que le système bancaire est solide et que, quelques jours après, on entonne le besoin de recapitaliser les banques. Il y là des ferments pour la révolte populaire qui sollicitent les slogans de campagne, ce qui nous ramène à notre sujet composé de deux questions.

1) La séparation des banques de dépôts et des banques d'affaires n'est pas une idée tant elle est commune ; sur un plan plus approfondi, on pourrait dire qu'elle est une vague orientation. En effet, on peut ranger sous ce véritable slogan dix définitions des banques de dépôts et dix définitions des banques d'affaires en sorte que cette proposition peut donner corps à des dizaines de situations. Dans un extrémisme de bon aloi, la séparation radicale aboutirait à faire des banques de dépôts de simples caisses ou "coffre-forts". Cela supprimerait la plupart du crédit aux particuliers et aux entreprises (notamment les adorées PME...). Si, en effet, les banques n'ont plus le droit de prendre le moindre risque, il devrait leur être interdit de prêter... Les banques d'affaires ne pourraient pas davantage prêter puisque, pour leur part, elles n'auraient plus la ressource des dépôts.

Par nécessité, à vouloir le faire, ce qui peut être légitime, on doit donc faire un découpage beaucoup plus subtil entre les activités autorisées et celles interdites, ce qui s'éloigne de la proposition de la simple de séparation des deux banques. Sur ce terrain précis, qui n'est plus le slogan, rien n'est dit... Bref, moins que les découpages généraux, qui évoquent davantage la hache que l'art juridique (et une politique législative...), ce qui compte est le détail. C'est sur ce détail (celui des contrats financiers à terme notamment) que les banques ont généralement dérivé et, pour corriger cela, il faut moins une loi que de véritables gestionnaires du côté des autorités publiques, gestionnaires qui ne prennent pas n'importe quel décret ou arrêté qui confortent les actes juridiques hautement spéculatifs.

Faisons deux remarques finales sur ce premier point. Un redécoupage peut naturellement être entrepris mais il le faudrait "nuancé" : on peut imaginer de simples caisses (avec peu du coup peu de services bancaire et sans doutes chers...), on doit préserver le modèle de la banque (quasiment) universelle mais en le recadrant (pour que les dépôts fassent les crédits !) et, enfin, on pourrait réserver quelques activités très risquées à certaines banques d'affaires. Seconde remarque, ce redécoupage ne manquera pas de sel si une loi AUBRY-DELORS détricote la loi DELORS-DELORS de 1984... en revenant à la situation antérieure opposant purement et simplement les banques de dépôt aux banque d'affaires.

2) L'idée d'une tutelle des banques est paradoxalement creuse à la fois parce qu'elle évoque l'existant et un absolu qui ne se conçoit pas (non en politique politicienne, mais sur le terrain pur des concepts). La nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP) exerce déjà une tutelle sur les banques ! Nous renverrons sur ce point à notre commentaire à la Revue de droit bancaire et financier de 2010. Ses pouvoirs sont remarquables et elle peut par exemple nommer des administrateurs provisoires (faut-il qu'elle ose le faire... question d'homme, on le disait plus haut). On ne va pas passer en revue les multiples pouvoirs de l'ACP (ni ceux de l'Autorité bancaire européenne) ; même si le terme de "tutelle" est peu usité pour décrire le pouvoir de l'ACP, on peut dire que c'est bien de cela qu'il s'agit dans la législation actuelle (la tutelle administrative est une surveillance). Pour donner un contenu propre et nouveau à cette idée de tutelle il faudrait donc aller plus loin... En droit privé la tutelle prive une personne de l'exercice de ses droit au profit d'une autre. Mais qu'est-ce que cela veut dire en la matière ? Que l'Etat gère les banques à la place des conseils d'administrations ?! Car le concept de tutelle ne peut évoquer, plus fort que ce qui existe déjà, que le remplacement des conseils d'administration et des directeurs généraux de banques ! Quel homme politique peut laisser croire qu'il va gouverner le domaine privé bancaire quand il a bien du mal à gouverner les affaires publiques ?!

Séparation et tutelle des banques ne seront pas demain les deux mamelles du droit bancaire, nonobstant la gloire éphémère que ces slogans donnent au cours d'une primaire socialiste. La remise en cause de la loi bancaire DELORS-MAUROY de 1984 ignorerait que le système bancaire français a été d'une relative stabilité pendant des décennies - ce qui ne l'épargne pas de diverses critiques et qui ne veut pas dire qu'il faille rester les bras croisés, ni que des progrès de déontologie ne soit à accomplir. Ces besoins expliquent bien le succès d'une attaque en règle des banques. Néanmoins, au lieu de généralités, on pourrait cerner et même au profit du public les quelques types d'opérations financières qui menacent les pays, les économies et leurs populations. Il faut interdire certains contrats qui, à coup de dizaines de milliards de dollars ou d'euros, permettent aux banques de faire régner la terreur financière. Le dossier DEXIA tombait à pic pour cautionner une diatribe contre les banques. Néanmoins, les idées générales qui plaisent à un public peu averti n'ont aucun intérêt et, à s'épuiser à les mettre en oeuvre une fois au pouvoir, d'aucuns laisseront les banquiers faire une fois encore ce qu'ils veulent.

Mais voilà, la détection des techniques financières dangereuses prend davantage que l'art primaire du slogan politique. On pourra alors regretter que le marketing politique prime sur la perspective d'une véritable politique législative. Et d'aucuns penseront qu'en politique aussi, la déontologie doit progresser...

Mercredi 12 Octobre 2011
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN