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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Summit of Financial markets and the world Economy. World hopes G20 summit will find solution to financial crisis… The problem : what is regulation ?



World hopes G20 summit will find solution to financial crisis… One problem is : what is regulation ?
Professor Herve CAUSSE (France)

Created in 1999, this Group of 20 (G20) countries represents 85 percent of the world economy and about two-thirds of its population (its members are
the United States, Germany, Japan, France, Italy, Britain and Canada, the
European Union, Argentina, Australia, Brazil, China, India, Indonesia,
Mexico, Russia, Saudi Arabia, South Africa, South Korea and Turkey ; Spain
and the Netherlands have also been invited).

"The summit will have concrete results. You can take this as guaranteed,"
a senior official of a European G20 country said. Three principles are
fixed : stimulus efforts, reform of financial regulation and global
governance changes. We are now waiting for an official communique.

Discussions have hidden a big problem. What is regulation ?

The word is ambivalent on the both sides of Atlantic. The summit – and
officials too – hide the difficulty.

President OBAMA wants to adopt a economic plan – although he is no
attending the summit.

On the contrary, French President Nicolas Sarkozy, who will be
representing the EU at the summit, has said that he is not going to
participate in the meetingfor a “polite conversation” on the
financial crisis. He wants to make sure such a crisis never happens again.

Indeed, unfortunately, we can expect a classic « communique promising to
continue international cooperation in order to solve financial crisis"
said Peter Morici (an economist at University of Maryland School).
He also added : "Europeans have unrealistic expectations," "Here there is no
push for European-style regulation that would lead to 10 percent
unemployment and one percent growth rates."

President Busch said that the world's capitalist system is the best solution.
The results tend to show that the economic approach is wrong. We need a « financial
constitution », because monetary power is a reality, underlined by central
banks functions all over the world.

In any case, the meeting is curious. One summit, three problems !?

The Washinton summit can help world to maintain its growth or, at least,
to avoid a big recession (and we have to say that this uninamous way would
give a new inflation).

The communique can also involve proposals for a new world financial order ; but it will take two years at least to conduct these reforms. In any
case, IFM – or another organization – will not overlook the whole
financial system…

The third problem is to have a definition of regulation . USA do not want
to follow european regulations ! But we don’t know what is regulation ! We
can quote ten definitions ! We can indentify ten financials sectors (or
markets) ; in each case, regulation have a specific meaning !

European and french banks are involved in each financial market or
financial activity, included internationals CDS’s / CDO’s markets. Their
(contractual) liberty is very large. Of course, for example in France,
credit contracts can’t allow subprimes loans (banks are liable if
loanners’ reinbursements are unrealistic or impossible) ; so, our system
is better than the american’s one. Is it a question of regulation or a
question of private law ?

We have to underline these aspects ; in Europe a strong movement considers
that regulation is a way of financial governance (or economic governance),
probably inspired by Independant Agencies (as the SEC, or the AMF in
France). This regulation is dominated - in my opinion - by
professionnals’ opinions (technicals rules result of a dialog between
banks and financials institutions and securities commissions…). This
expensive system of regulation doesn’t work.

So we have certainly to adopt, now, statement regulation, because of the
actual turmoil regulation. In this way (in civil law countries, in Europe),
we have no need of « regulation ». We need statutory laws and european rules (EEC).

Stop regulation for a true regulation !


Dimanche 16 Novembre 2008
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