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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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"Ubérisation" du droit : le débat est lancé et le processus également !



"Ubérisation" du droit : le débat est lancé et le processus également !
Il y a encore quelques années, on ricanait volontiers en songeant au maréchal-ferrant qui, dans les années 20, proclamait que l'automobile était l'incarnation du mal et qui, tout de go, affirmait qu'il continuerait, lui, à ferrer les chevaux qui seraient toujours les meilleurs amis et serviteurs de l'Homme. On se rappelait de sa naïveté, de son ignorance s'agissant du fait que rien n'arrête le progrès, sûr de notre technologie civilisatrice : celle de la bagnole.

Il n'est pas impossible que quelque romancier, dans les prochains mois, refonde le personnage pour nous montrer quelle était sa noblesse, son art de vivre, son art tout court et la vie merveilleuse que portaient ses coups de marteau désormais trop lointains.

Cela vaudrait bien un prix littéraire à un tel roman - même si un grand roman ça n'a pas de prix - si un auteur arrivait à emboîter la plume à Henri Vincenot qui, alors, renaîtrait de cette encre qui sent la France profonde.

Car aujourd'hui, tout le monde a peur.

Le monde entier semble s'écrouler. Tous les métiers semblent voués à passer dans la machine de la désuétude après être passés sous les fourches caudines de la compétitivité.

C'est le grand phénomène dit de l'ubérisation et, ici, ce qui doit nous intéresser, c'est "l'ubérisation du droit". Il est plus naturellement correct de parler de "digitalisation de l'activité".

La question intéressera notamment les étudiants qui se préparent à une carrière juridique et qui voient quelques ingénieurs modifier les pratiques professionnelles qu'ils entrevoient à peine au cours de leurs premiers stages en entreprise, en cabinet, en juridiction, en étude...

"Ubérisation" signifie, pour le domaine du droit, que le service juridique est appelé à être rendu de façon nouvelle, le cas échéant sans l'intervention d'un professionnel traditionnel.

Demanderenjustice.com pose le problème dans l'une de ses facettes les plus difficiles, car il y a sans doute d'autres cas où des innovations technologiques violent clairement l'exclusivité (et non le "monopole") des professionnels du droit.

Le débat télé auquel nous renvoyons le montre bien (lien ci-dessous). Le fait d'aider le public, à travers un logiciel qui aide à mettre en forme une demande en justice, n'a pas pour l'instant été jugé comme affectant l'exclusivité des professionnels du droit, et notamment des avocats.

L'entreprise qui tient le site internet précité a donc pu continuer son exploitation ; aider à rédiger à travers une plateforme internet ce ne serait pas du conseil juridique, mais seulement de la fourniture de modèles... de lettres, d'assignation, de déclaration. Or il est constant, en jurisprudence, que la fourniture de modèles n'est pas du conseil juridique.

Les avocats considèrent qu'une telle fourniture de modèles, aussi sophistiquée, comporte finalement par nature du conseil. Ils plaident donc, sans nécessairement l'avoir appelée ainsi, pour la reconnaissance du "modèle actif" ; l'interactivité que permet le logiciel (qui fonctionne en ligne sur le web) semble présupposer des choix d'opportunité juridique qu'il permet de concrétiser par divers clics et même un dernier clic de "validation - ah que serions-nous sans la validation !

On doit rappeler que l'exclusivité des avocats porte, en premier lieu, sur l'assistance et le conseil pour aller en justice et conduire le procès engagé et, en second lieu, sur le conseil juridique quel que soit les matières (conseils réservés aux professionnels du droit affiliés à un ordre, à d'autres professionnels comme les comptables, et à quelques personnes comme les professeurs de droit).

Il semble bien que "l'ubérisation" du droit soit lancée, en parallèle avec le débat.

Voyez le débat sur BFM TV



On souligne que le débat est menée ici, dans cette vidéo, par C. FERAL-SCHUL qui est avocat mais également un auteur de tout premier plan... justement dans le droit de l'internet - un comble. Voilà une discussion qui devrait bien durer dix ans avant que l'on ne trouve quelques nouveaux points d'équilibre.



On vous conseille aussi :

Christophe Albert, Village de la Justice, Avocats, comment éviter de vous faire « ubériser » ?

Voyez ici (partie 1)

Voyez encore (partie 2)




Samedi 5 Septembre 2015
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN