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"Ubérisation" du droit : le débat est lancé et le processus également !



"Ubérisation" du droit : le débat est lancé et le processus également !
Il y a encore quelques années, on ricanait volontiers en songeant au maréchal-ferrant qui, dans les années 20, proclamait que l'automobile était l'incarnation du mal et qui, tout de go, affirmait qu'il continuerait, lui, à ferrer les chevaux qui seraient toujours les meilleurs amis et serviteurs de l'Homme. On se rappelait de sa naïveté, de son ignorance s'agissant du fait que rien n'arrête le progrès, sûr de notre technologie civilisatrice : celle de la bagnole.

Il n'est pas impossible que quelque romancier, dans les prochains mois, refonde le personnage pour nous montrer quelle était sa noblesse, son art de vivre, son art tout court et la vie merveilleuse que portaient ses coups de marteau désormais trop lointains.

Cela vaudrait bien un prix littéraire à un tel roman - même si un grand roman ça n'a pas de prix - si un auteur arrivait à emboîter la plume à Henri Vincenot qui, alors, renaîtrait de cette encre qui sent la France profonde.

Car aujourd'hui, tout le monde a peur.

Le monde entier semble s'écrouler. Tous les métiers semblent voués à passer dans la machine de la désuétude après être passés sous les fourches caudines de la compétitivité.

C'est le grand phénomène dit de l'ubérisation et, ici, ce qui doit nous intéresser, c'est "l'ubérisation du droit". Il est plus naturellement correct de parler de "digitalisation de l'activité".

La question intéressera notamment les étudiants qui se préparent à une carrière juridique et qui voient quelques ingénieurs modifier les pratiques professionnelles qu'ils entrevoient à peine au cours de leurs premiers stages en entreprise, en cabinet, en juridiction, en étude...

"Ubérisation" signifie, pour le domaine du droit, que le service juridique est appelé à être rendu de façon nouvelle, le cas échéant sans l'intervention d'un professionnel traditionnel.

Demanderenjustice.com pose le problème dans l'une de ses facettes les plus difficiles, car il y a sans doute d'autres cas où des innovations technologiques violent clairement l'exclusivité (et non le "monopole") des professionnels du droit.

Le débat télé auquel nous renvoyons le montre bien (lien ci-dessous). Le fait d'aider le public, à travers un logiciel qui aide à mettre en forme une demande en justice, n'a pas pour l'instant été jugé comme affectant l'exclusivité des professionnels du droit, et notamment des avocats.

L'entreprise qui tient le site internet précité a donc pu continuer son exploitation ; aider à rédiger à travers une plateforme internet ce ne serait pas du conseil juridique, mais seulement de la fourniture de modèles... de lettres, d'assignation, de déclaration. Or il est constant, en jurisprudence, que la fourniture de modèles n'est pas du conseil juridique.

Les avocats considèrent qu'une telle fourniture de modèles, aussi sophistiquée, comporte finalement par nature du conseil. Ils plaident donc, sans nécessairement l'avoir appelée ainsi, pour la reconnaissance du "modèle actif" ; l'interactivité que permet le logiciel (qui fonctionne en ligne sur le web) semble présupposer des choix d'opportunité juridique qu'il permet de concrétiser par divers clics et même un dernier clic de "validation - ah que serions-nous sans la validation !

On doit rappeler que l'exclusivité des avocats porte, en premier lieu, sur l'assistance et le conseil pour aller en justice et conduire le procès engagé et, en second lieu, sur le conseil juridique quel que soit les matières (conseils réservés aux professionnels du droit affiliés à un ordre, à d'autres professionnels comme les comptables, et à quelques personnes comme les professeurs de droit).

Il semble bien que "l'ubérisation" du droit soit lancée, en parallèle avec le débat.

Voyez le débat sur BFM TV



On souligne que le débat est menée ici, dans cette vidéo, par C. FERAL-SCHUL qui est avocat mais également un auteur de tout premier plan... justement dans le droit de l'internet - un comble. Voilà une discussion qui devrait bien durer dix ans avant que l'on ne trouve quelques nouveaux points d'équilibre.



On vous conseille aussi :

Christophe Albert, Village de la Justice, Avocats, comment éviter de vous faire « ubériser » ?

Voyez ici (partie 1)

Voyez encore (partie 2)




Samedi 5 Septembre 2015
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